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Déliberation - dec 2025 48
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
N
093-269300075-20250521-DEC-2025-48-CC Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025
LE BOURGET } Accusé de réception en préfecture
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-48
Objet : Signature d’un contrat pour la migration du Logiciel PELEHAS en version hébergement WEB dans le cadre du fonctionnement du service logement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de contrat de migration du logiciel PELEHAS et de récupération des données stockée sur les serveurs de la ville du Bourget,
CONSIDERANT que l’organisation et le fonctionnement du service logement requiert l’utilisation de logiciel spécifique dont le logiciel PELEHAS,
CONSIDERANT que les serveurs informatiques de la ville du Bourget ne permettent plus une mise à jour régulière du logiciel PELEHAS et qu’une solution d’hébergement sur les serveurs propres de lPagence Française d’informatique est devenue une nécessité sécuritaire,
DECIDE :
Article 1 : de signer un devis n° AF2024-02 9389 entre le C.C.A.S. du Bourget et la société AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE, dont le siège social est situé 35 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES, pour la migration du logiciel PELEHAS, pour un montant de 1 080.00 € TTC,
Article 2 : D’imputer la dépense à la section d'investissement du budget du CCAS sur l'exercice 2025, article 2051,
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget- C.C.A.5. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget f + Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250521-DEC-2025-48-CC
Date de télétransmission : 05/06/2025
Date de réception préfecture : 05/06/2025
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE
Article S : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 21/05/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : ©S.06 Jo IS su Bo;
y À CENTREN\@
Date d'affichage : OS.06. Ÿo9S d MUNAL\T