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Déliberation - dec 2025 626
Déliberation - dec 2024 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
LE BOURGET H-
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
7
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2024-23
Objet : Signature d’un contrat d’abonnement pour licences Oracle intégrées et d’un contrat
d’hébergement Millésime Action Sociale ainsi que d’un contrat d’hébergement Millésime
Maintien à domicile — par utilisateur entre le CCAS et la société ARCHE MC2.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU le contrat d’abonnements maintenance et abonnement des logiciels informatique pour l’année
2024 avec la société ARCHE MC2 -— 1600 Route des Milles — Domaine de la Parade — 13090 AIX-
EN-PROVENCE.
CONSIDERANT le tarif pour l’année 2024 s’élève à 235.20 € TTC par mois pour le l’hébergement
millésime Action Sociale et Maintien à domicile ainsi que l’abonnement pour licences Oracle
intégrées,
CONSIDERANT la nécessité d’héberger les données, d’effectuer les mises à jours, d’une gestion des
sauvegardes et d’un accès à une plateforme sécurisée,
DECIDE :
Article 1: de signer le contrat pour l’année 2024 avec la société ARCHE MC2 pour le
l’hébergement millésime Action Sociale et Maintien à domicile ainsi que l’abonnement pour licences
Oracle intégrées,
Article 2 : la durée du contrat entrera en vigueur à la date de Mise à disposition des logiciels et
restera en vigueur pour toute la durée nécessaire à l’exécution des Services et jusqu’à leur complet
paiement par le client. Sauf stipulation spécifique dans les Conditions particulières, la durée initiale du
Contrat est fixée à 36 mois. A échéance, l’engagement contractuel sera reconduit tacitement par
période de 12 mois. Evolution des prix selon indice « Syntec » en vigueur. Pour toute résiliation délai
de préavis de 3 mois avant la date anniversaire à compter du terme du mois.
|
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20240627-DEC-2024-23-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Article 4 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice
2024,
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société Arche Mc2
Article 7 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 27/06/2024
lu . \ Jean-Baptiste BORSALI
(HA . 1. Maire du Bourget
À 27 Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 28/06/2024
Date d’affichage : 30/06/2024
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20240627-DEC-2024-23-AI
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024