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Déliberation - Decision modificative 1 Budget annexe Ville de La Fleche Assainissement
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 1 Budget annexe Ville de La Fleche Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
Délibération du Conseil Municipal n° DGS210628D016/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA FLECHE
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE LUNDI 28 JUIN à 19 heures, le Conseil Municipal de LA FLECHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les Conseillers Municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS M. DANGREMONT Mme MÉNAGE M. LANGLOIS Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD Mme PLARD M. RIBOT Mme EL ALAOUI M. CHÉNEAU Mme CHEVALIER M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN Mme DEZÉ M. CULORIER Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU M. MAGUÉ Mme DUBREUIL M. MUNSCH
Date de convocation : 22/06/2021 Absents excusés :
- M. JAUNAY pouvoir à Mme Rachet
- Mme PLARD pouvoir à Mme Loison
- Mme BOIGNÉ pouvoir à M. Dangremont
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Ribot
- M. BERTIN pouvoir à M. Chauvin
- Mme DUBOIS-GASNOT
Elus en exercice : 33
Elus présents : 26
Elus absents : 1
Pouvoirs : 6
M. Guillaume CULORIER, Conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATION N°DGS210628D016
OBJET : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – DECISION MODIFICATIVE N° 1/2021 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’intégration de modifications budgétaires au sein du budget annexe Service de l’Assainissement de l’exercice 2021 par l’intermédiaire d’un budget supplémentaire.
La décision modificative n° 1/2021 – Budget annexe Service de l’Assainissement présente ces ajustements.
Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le mercredi 16 juin 2021 à 20 heures.
Adopté à la majorité
5 Abstentions (Mme Delhommeau, Mme Fresneau, M. Magué, Mme Dubreuil, M. Munsch)
Pour Extrait Conforme,
LA MAIRE,
Nadine GRELET-CERTENAIS VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 1
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
Numéro SIRET
21720154000309
SERVICE PUBLIC LOCAL
Décision modificative 1 (3)
(BS)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE
M. 49 (1)
BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2)
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.