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Déliberation - Decision modificative 1 Budget principal Ville de
Déliberation - DM2 Budget Principal Ville De La Fleche
Déliberation - Decision modificative 3 Budget principal Ville de La Fleche
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Decision modificative 3 Budget principal Ville de La Fleche)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE
VILLE DE.
NT LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS231211D029
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2023
—- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LA FLECHE
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D029 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE LUNDI 11 DÉCEMBRE à 18 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 05/12/2023 Absents excusés :
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Ribot
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- M. BERTIN pouvoir à M. Langlois
- M. CULORIER pouvoir à M. Kouyaté
- M. MUNSCH pouvoir à Mme Delhommeau
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 5
Mme Sandrine BOIGNÉ, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté et commerce en date du 27 novembre 2023.
15/12/2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 1 il IV=1+11+ 1 013 Atténuations de charges 120 100,00 0,00 0,00 0,00 120 100,00 70 Produits services, domaine et ventes div 3 471 730,00 0,00 35 500,00 0,00 3 507 230,00
73 Impôts et taxes 11 809 841,94 0,00 0,00 0,00 11 809 841,94
74 Dotations et participations 4 968 039,32 0,00 0,00 0,00 4 968 039,32
75 Autres produits de gestion courante 793 700,00 0,00 0,00 0,00 793 700,00
Total des recettes de gestion courante 21 163 411,26 0,00 35 500,00 0,00 21 198 911,26
76 Produits financiers 509 300,00 0,00 0,00 0,00 509 300,00
77 Produits exceptionnels 3 349,38 0,00 0,00 0,00 3 349,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 696 060,64 0,00 35 500.00 0.00 21 731 560.64
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
TOTAL 22 146 060,64 0,00 35 500,00 0,00 22 181 560,64
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2274 373,18 ||
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24455 933,82 ||
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) ll IV=1+11+1
il
011 Charges à caractère général 6 337 975,00 0,00 -209 500,00 0,00 6 128 475,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 080 300,00 0,00 240 000,00 0,00 12 320 300,00
014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 814 950,00 0,00 5 000,00 0,00 1 819 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 241 725,00 L'AU 35 500,00 0,00 20 277 225,00
Charges financières 758 000,00 0,00 0,00 0,00 758 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 004 417,02 0,00 0,00 0,00 1 004 417,02
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
022 | Dépenses imprévues 45 080,07 0,00 0,00 45 080,07
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 065 722,09 0.00 35 500,00 0,00 22 101 222,09
023 Virement à la section d'investissement (5) 1101 711,73 0,00 0,00 1101 711,73
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 1 253 000,00 0,00 0,00 1 253 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 354 711,73 0,00 0,00 2354 711,73
TOTAL 24 420 433,82 0,00 35 500,00 0,00 24 455 933,82
_
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24455 933,82 |
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D029 Page2
Les recettes nouvelles de fonctionnement s’élèvent à un total de + 35 500,00 €, dont : + 35 500,00 € de recettes réelles de fonctionnement,
+ 00,00 € de recettes d’ordre de fonctionnement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les dépenses nouvelles de fonctionnement s’élèvent à un total de + 35 500,00 €, dont : + 35 500,00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
+ 00,00 € de dépenses d’ordre de fonctionnement.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
La section d’investissement n’est pas modifiée par la DM3 de décembre 2023. Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Sandrine BOIGNE Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D029 Page3
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :
d’approuver la décision modificative n°3 du budget principal de la Ville de La Flèche pour l’exercice 2023. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet dé Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720154000010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
15/12/2023 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet dé Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 1
1 Publié le _
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID :072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE | VUE D’'ENSEMBLE mai T
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 35 500,00 35 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
oO ie ne R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit) (Si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 35 500,00 35 500,00 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 0,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 35 500,00 35 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le SLT
Il = PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1D:072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES - I AE T
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il N=I1+11+1
Il
011 Charges à caractère général 6 337 975,00 0,00 -209 500,00 0,00 6 128 475,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 080 300,00 0,00 240 000,00 0,00 12 320 300,00
014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1 814 950,00 0,00 5 000,00 0,00 1 819 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 241 725.00 0.00 35 500.00 0.00 20 277 225,00
66 Charges financières 758 000,00 0,00 0,00 0,00 758 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 004 417,02 0,00 0,00 0,00 1 004 417,02
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
022 Dépenses imprévues 45 080,07 0,00 0,00 45 080,07
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 065 722,09 0,00 35 500,00 0,00 22 101 222,09
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 101 711,73 0,00 0,00 1 101 711,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 253 000,00 0,00 0,00 1 253 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 354 711,73 0,00 0,00 2 354 711,73
TOTAL 24 420 433,82 0,00 35 500.00 0,00 24 455 933,82
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24455 933,82 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il Hi N=1+1L+11 1]
013 Atténuations de charges 120 100,00 0,00 0,00 0,00 120 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 471 730,00 0,00 35 500,00 0,00 3 507 230,00
73 Impôts et taxes 11 809 841,94 0,00 0,00 0,00 11 809 841,94
74 Dotations et participations 4 968 039,32 0,00 0,00 0,00 4 968 039,32
75 Autres produits de gestion courante 793 700,00 0,00 0,00 0,00 793 700,00
Total des recettes de gestion courante 21 163 411,26 0,00 35 500,00 0,00 21 198 911.26
76 Produits financiers 509 300,00 0,00 0,00 0,00 509 300,00
77 Produits exceptionnels 3 349,38 0,00 0,00 0,00 3 349,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 696 060,64 0,00 35 500,00 0,00 21 731 560,64
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
TOTAL 22 146 060,64 0,00 35 500,00 0,00 22 181 560,64
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 2274 373,18 ||
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 24455 933,82 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
1 904 711,73 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
(1) Cf. Modalités de vote |-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 7
l'établissement. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2023 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 , :
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. : De, 4 (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. Publié le > L C (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040. ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE
Page 8 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de Envoyé en-préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le —* RT
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1D:072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES I ST T
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+I+II
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 558 306,95 0,00 0,00 0,00 558 306,95
204 Subventions d'équipement versées 160 787,45 0,00 0,00 0,00 160 787,45
21 Immobilisations corporelles 1 281 390,66 0,00 0,00 0,00 1 281 390,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 527 949,32 0,00 0,00 0,00 2 527 949,32
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 528 434,38 0,00 0,00 0,00 4 528 434,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 462 000,00 0,00 0,00 0,00 1 462 000,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 465,62 0,00 0,00 20 465,62
Total des dépenses financières 1 482 465,62 0,00 0,00 0.00 1 482 465,62
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 010 900,00 0,00 0,00 0,00 6 010 900,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00
d'investissement
TOTAL 6 620 900,00 0,00 0,00 0,00 | 6 620 900.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6620 900,00 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+IL+II
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 191 588,69 0,00 0,00 0,00 1 191 588,69 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 191 588,69 0,00 0,00 0.00 2 191 588,69|
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 528 238,05 0,00 0,00 0,00 528 238,05
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 585 187,85 0,00 0,00 0,00 585 187,85 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4787,55 0,00 0,00 0,00 4 787,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 769 752,95 0,00 0,00 0,00 769 752,95
Total des recettes financières 1 887 966,40 0.00 0.00 0.00 1 887 966,40
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 4 079 555,09 0,00 0,00 0,00 4 079 555,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 101 711,73 0,00 0,00 1 101 711,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 253 000,00 0,00 0,00 1 253 000,00
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Reçu en préfecture le 13/12/2023 ,
Chap. Libellé Budget de Restes à Propos Publié le FOT A
l'exercice(1) | réaliser N-1 nouv/ ID :072:217201540-20231211-DGS231211D029-DE | (2) [1 W=T+1+ 1
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 2514 711,73 0,00 0,00 2514 711,73
TOTAL 6 594 266,82] 0.00 0,00 0,00 6 594 266,82|
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 26 633,18 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 620 900,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 904 711,73
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
FONCTIONNEMENT (10)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 0483.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RJ 021 + RI 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE DU BUDGET
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77
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ET
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -209 500,00 -209 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 240 000,00 240 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 35 500,00 0,00 35 500,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 500,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat°’ (BArégie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (©) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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ns
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DE
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 500,00 35 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 35 500,00 0,00 35 500,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 500,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA ,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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|
Publié le LT
Ill —- VOTE DU BUDGET
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSL 2217201520 20281207 DGSA PT TDOREDE
Page 15
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 6337 975,00 -209 500,00 0,00
60611 Eau et assainissement 89 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 868 000,00 -104 500,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 033 000,00 -100 000,00 0,00
60621 Combustibles 8 500,00 0,00 0,00
60622 Carburants 340 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 591 800,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 130,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 75 700,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 751 307,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 109 800,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 43 900,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 40 550,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 37 830,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 10 140,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 82 030,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 20 958,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 264 550,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 170 300,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 47 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 21 600,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 68 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 845,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 140 380,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 56 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 15 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 39 700,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 200,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 21 690,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 66 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 800,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 9 500,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 14 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 58 800,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 63 150,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 800,00 0,00 0,00
6237 Publications 91 600,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 400,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 24 100,00 0,00 0,00
6248 Divers 13 065,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 44 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 23 630,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 73 800,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 97 520,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 300,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 21 910,00 -5 000,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 400,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 82 855,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 424 385,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 105 800,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 71 950,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 080 300,00 240 000,00 0.00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 29 000,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 470 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 27 500,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 30 900,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 126 650,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 448 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 109 800,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de Envoyé en-préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ,
Chap / Libellé (1) Budget de Publiéile nl
art (1) l'exercice (2) 1D075:217201540-20231211-DGS231211D029-DE 64118 Autres indemnités titulaires 1 030 000,00 240 000,00 0,00 64131 Rémunérations non tit. 1 431 000,00 0,00 0,00 64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 64138 Autres indemnités non tit. 220 200,00 0,00 0,00 64168 Autres emplois d'insertion 17 000,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 12 600,00 0,00 0,00 64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 216 000,00 0,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 507 000,00 0,00 0,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 71 550,00 0,00 0,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 145 600,00 0,00 0,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 63 500,00 0,00 0,00 64731 Allocations chômage versées directement 4 000,00 0,00 0,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 83 000,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 36 000,00 0,00 0,00 6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 6488 Autres charges 1 000,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits 8 500,00 0,00 0,00 7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 500,00 0,00 0,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 6 000,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 1 814 950,00 5 000.00 0,00 6512 Droits d'utilisat® - informatique nuage 9 300,00 0,00 0,00 6531 Indemnités 182 200,00 0,00 0,00 6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00 6533 Cotisations de retraite 15 300,00 0,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 15 600,00 0,00 0,00 6535 Formation 10 000,00 0,00 0,00 65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 600,00 0,00 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 6542 Créances éteintes 26 400,00 0,00 0,00 65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 65733 Subv. fonct. Départements 4 800,00 0,00 0,00 657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 118 000,00 0,00 0,00 657362 Subv. fonct. CCAS 643 700,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 779 000,00 5 000,00 0,00 65888 Autres 50,00 0,00 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 20 241 725,00 35 500,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 758 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 770 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 004 417,02 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 117,02 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 140 772,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 44 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 806 528,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 16 500,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 6 500,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 45 080,07 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 065 722,09 35 500,00 0,00
=satb+t+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 1101711,73 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 253 000.00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 790 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 463 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 354 711,73 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10 0,00 0.00 0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 354 711,73 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 13/12/2023 ,
Chap / Libellé (1) Budget de Pübliéile d LUF
art (1) l'exercice (2) 1D075:217201540-20231211-DGS231211D029-DE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 24 420 433,82 35 500,00 0,00
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 35 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -— ICNE N-1
495 000,00
-517 000,00
-22 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou Fétablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le Fo
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES SEE
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) |_art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 120 100,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 120 100,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services. domaine et ventes div 3 471 730,00 35 500,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 23 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 800,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 19 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 95 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 459 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 318 500,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 448 800,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 500,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 203 800,00 35 500,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 323 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 12 500,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 25 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.ASS. 269 300,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 199 930,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 43 600,00 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 11 809 841.94 0.00 0.00
73111 Impôts directs locaux 8 649 123,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 959 838,44 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 165 006,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 45 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 340 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 101 874,50 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 529 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 968 039,32 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 2 270 876,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 570 374,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 955 605,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 461 113,00 0,00 0,00
744 FCTVA 36 664,32 0,00 0,00
7461 DGD 1 800,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 5 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 45 600,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 6 394,00 0,00 0,00
7473 Participat® Départements 62 900,00 0,00 0,00
74758 Participat’ Autres groupements 0,00 0,00 0,00
7477 Participat’ Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 205 830,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 400,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 305 698,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 785,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 793 700,00 0,00 0.00
752 Revenus des immeubles 753 200,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 12 700,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 27 800,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 21 163 411,26 35 500,00 0,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 509 300,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 300,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 509 000,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels (c) 3 349,38 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 299,38 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Page 18 Envoyé en-préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet
Publié:le te (47
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D029-DE
Libellé (1) Budget de
TOTAL DES RECETTES REELLES
sa+b+c+d
21 696 060,64 35 500,00
Immobilisations corporelles 400 000,00
Subv invest transf résul
450 000,00 0,00
35 500,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
22 146 060,64
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 35 500,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSE SES ET IDE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 558 306,95 0,00 0,00
2031 Frais d'études 480 301,62 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 78 005,33 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 160 787,45 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 75 000,00 0,00 0,00
| 20422 Privé : Bâtiments, installations 85 787,45 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 281 390,66 0,00 0,00
2111 Terrains nus 104 998,92 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 98 974,20 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 95 824,97 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 11 900,00 0,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 276 572,20 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 66 102,40 0,00 0,00
2184 Mobilier 43 539,77 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 378 478,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 527 949,32 0,00 0.00
2312 Agencements et aménagements de terrains 491 224,65 0,00 0,00
2313 Constructions 1 888 699,83 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 130 706,84 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 17 318,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 4 528 434,38 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 462 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 462 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 20 465,62 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 482 465,62 0.00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 010 900,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (7) 450 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 50 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résull. Régions 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 50 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult. Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 400 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 50 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet dé Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 nn. ,
I , S LOT Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Publiéle *€ (4
l'exercice (2) __ À L :575:517951540-20231211-DGS231211D029-DE 13931 Sub. transf cpte résult. D.ET.R. 0,00 U,UU U,UU
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 160 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements ef aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 160 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 610 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 6 620 900,00 0,00 0,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE
Envoyé en-préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
a :072-217201540-2023121 1-DGS231211D02
DE
9-DE
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 191 588,69 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 140 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 2 430,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 47 139,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 54 016,62 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 91 873,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 112 180,84 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 346 203,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 10 742,23 0,00 0,00
1331 D.E.TR. transférable 240 000,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 100 000,00 0,00 0,00
| 1342 Amendes de police non transférable 47 004,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 191 588,69 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1113 425,90 0.00 0,00
10222 FCTVA 368 238,05 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 160 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 585 187,85 0,00 0,00
138 Autres subvent_ invest, non transf, 0,00 0,00 9,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0.00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 478755 0,00 0,00 27638 Créance Autres établissements publics 4 787,55 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 769 752,95 0.00 0,00 Total des recettes financières 1 887 966,40 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0.00
TOTAL RECETTES REELLES 4 079 555,09 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1101711,73 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 253 000,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installal”, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 253 000,00 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de Envoyé en-préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 ,
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Publié le fe M
l'exercice (2)_| h.072517201540.20231211-DGS231211D029-DE 4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,0 U,UU U,UU
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 354 711,73 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 160 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 238 Avances versées commandes immo. incorp. 160 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2514 711,73 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 594 266,82 0,00 0,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RJ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 23 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le S L O7
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D034-DE
VILLE DE.
NT LA FLECTE
DÉLIBÉRATION N°DGS231211D034
DURÉES D’AMORTISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES SUBVENTIONS
—- BUDGET ANNEXE LOCATION DE SALLES
Vu la délibération DGS140922D01 1 du 22 septembre 2014 fixant les durées d'amortissement des biens et des subventions pour le budget principal de la Ville et ses budgets annexes,
Vu la délibération DGS211213 du 13 décembre 2021 créant un budget annexe « Location de salles »,
Ce dossier a été présenté à la commission Ressources, participation citoyenne, citoyenneté et commerce en date du 27 novembre 2023.
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D034 Page1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE LUNDI 11 DÉCEMBRE à 18 heures, le Conseil Municipal de
LA FLÈCHE s’est réuni à l’hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Maire
Les conseillers municipaux suivants étaient convoqués :
Mme GRELET-CERTENAIS Mme MÉNAGE M. LANGLOIS
Mme MÉTERREAU M. CHAUVIN Mme JUGUIN-LALOYER
M. KOUYATÉ Mme RACHET M. JAUNAY
M. RIBOT Mme DUBOIS-GASNOT M. GUICHON
Mme BOIGNÉ M. TEIXEIRA Mme LECOMTE-DENIZET
M. MASLOH Mme LOISON M. BESNARD
Mme PLARD Mme EL ALAOUI Mme CHEVALIER
M. BERTIN Mme PAUVERT M. MOREAU-CHAUVIN
Mme DEZÉ M. CULORIER Mme BOUILLOUD
Mme CACHAN Mme DELHOMMEAU Mme FRESNEAU
Mme DUBREUIL M. MUNSCH Mme de BELLABRE
Date de convocation : 05/12/2023 Absents excusés :
- Mme LECOMTE-DENIZET pouvoir à M. Ribot
- Mme CHEVALIER pouvoir à Mme Ménage
- M. BERTIN pouvoir à M. Langlois
- M. CULORIER pouvoir à M. Kouyaté
- M. MUNSCH pouvoir à Mme Delhommeau
Elus en exercice : 33
Elus présents : 28
Elus absents : 5
Pouvoirs : 5
Mme Sandrine BOIGNÉ, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
15/12/2023 En 2014, la ville de La Flèche a délibéré sur la durée d'amortissement à appliquer pour l’ensemble de
ses acquisitions de biens et les subventions rattachées pour son budget principal et ses trois budgets annexes (Eau, Assainissement, Cinéma Le Kid).
Au |% janvier 2022, un nouveau budget annexe « Locations de Salles » a été créé. Il convient de définir pour ce budget annexe la durée des amortissements à appliquer pour les biens et subventions acquis de ce budget.
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :
D'appliquer aux biens et subventions rattachées au budget annexe Location de salles, les durées d'amortissement prévues à la délibération DGS140922D0I 1 du 22 septembre 2014
dont l'annexe est jointe à la présente délibération.
D'appliquer ces durées d'amortissement à compter du l*' janvier 2023 pour les biens acquis en 2022 et les subventions rattachées à des biens amortissables en 2022.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Sandrine BOIGNE Nadine GRELET-CERTENAIS
Délibération du Conseil Municipal n° DGS231211D034 Page2
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Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le
ID : 072-217201540-20231211-DGS231211D034-DE
20/11/2023
barème appliqué à ce
jour
nouvelle
reglementation à
partir de 2012
Barème proposé au vote
par DELIB 22/03/2009
1 an 1 an 1 an
par DELIB 22/03/2009
5 ans max 5 ans 5 ans
Subventions par DELIB 08/07/2013
pour les biens amortis à partir de 2012
pour les biens mobilier-matériel-étude 5 ans max 5 ans 5 ans
pour des batiments ou installations 15 ans max 15 ans 15 ans
pour des infrastructures d'intérêt national 30 ans max 30 ans 30 ans 2 ans max 2 ans 2 ans
par DELIB 22/03/2009
Installations Agencements 10 ans 10 ans
Voitures de tourismes 5 ans 5 à 10 ans 5 ans
8 ans 4 à 8 ans 8 ans
mobiliers 5 ans 10 à 15 ans 5 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans 5 à 10 ans 5 ans
Matériel informatique 3 ans 2 à 5 ans 3 ans
Matériel classique /autres immo corp. 5 ans 6 à 10 ans 5 ans
20 ans 20 ans
par DELIB 22/01/1997
Coffre fort 20 ans 20 à 30 ans 20 ans
Installations de chauffage 15 ans 10 à 20 ans 15 ans
Appareil de levage-ascenseur 20 ans 20 à 30 ans 20 ans
Equipements de garage et atelier 10 ans 10 à 15 ans 10 ans
Equipements des cuisines 10 ans 10 à 15 ans 10 ans
Equipements sportifs 10 ans 10 à 15 ans 10 ans
Installations de voirie 20 ans 20 à 30 ans 20 ans
Plantations 15 ans 15 à 20 ans 15 ans
Autres agencements et aménagements de terrain 15 ans 15 à 30 ans 15 ans
Bâtiments légers et abris 10 ans 10 à 15 ans 10 ans
par DELIB 22/03/2009
Numérisation réseaux 2 ans 2 ans
Station surpression/usine des eaux 20 ans
Réseau d'eau /transit de boues 50 ans 30 à 40 ans 50 ans
Prises eau Loir 30 ans
réseau d'assainissement 50 ans 50 à 60 ans 50 ans
Les subventions rattachées à des biens amortissables seront amorties sur le même rythme que le bien concerné
(même durée, même point de départ).
Immeubles productif de revenus (batiment
industriel, eau, assainissement et kid …)
Logiciel
Immobilisations corporelles :
Etudes/frais de recherche
Autres véhicules (utilitaires, camions et
véhicules industriels ...)
Immobilisations incorporelles :
Bien inférieur à 1 000 euros ht
Suite à de nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2012 concernant la durée d'amortissement des biens, il y a lieu de redéfinir les durées pour tous les biens.
BUDGET VILLE / EAU / ASSAINISSEMENT / KID
Objet : Durée d'amortissement des biens meubles et immeubles de l'actif
et LOCATIONS DE SALLES
Service financier - ThR
15/12/2023