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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21720154000309
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE VILLE DE LA FLECHE
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LA FLECHE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 3 (3)
BUDGET : VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-37 000,00 -37 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -37 000,00 -37 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -37 000,00 -37 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 468 365,00 0,00 37 000,00 37 000,00 505 365,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 323 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 328 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
Total des dépenses de gestion des services 795 065,00 0,00 42 000,00 42 000,00 837 065,00
66 Charges financières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
67 Charges exceptionnelles 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 66 000,00 -5 000,00 -5 000,00 61 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 984 065,00 0,00 37 000,00 37 000,00 1 021 065,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 984 518,74 -37 000,00 -37 000,00 947 518,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 367 900,00 0,00 0,00 367 900,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 352 418,74 -37 000,00 -37 000,00 1 315 418,74
TOTAL 2 336 483,74 0,00 0,00 0,00 2 336 483,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 336 483,74
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 249 800,00 0,00 0,00 0,00 1 249 800,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 249 800,00 0,00 0,00 0,00 1 249 800,00
76 Produits financiers 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
77 Produits exceptionnels 40 340,00 0,00 0,00 0,00 40 340,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 322 140,00 0,00 0,00 0,00 1 322 140,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
TOTAL 1 412 140,00 0,00 0,00 0,00 1 412 140,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 924 343,74
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 336 483,74
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 225 418,74
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 62 035,00 0,00 0,00 0,00 62 035,00
21 Immobilisations corporelles 106 920,20 0,00 50 000,00 50 000,00 156 920,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 888 644,00 0,00 -87 000,00 -87 000,00 1 801 644,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 057 599,20 0,00 -37 000,00 -37 000,00 2 020 599,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00
Total des dépenses financières 121 000,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 178 599,20 0,00 -37 000,00 -37 000,00 2 141 599,20
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
TOTAL 2 298 599,20 0,00 -37 000,00 -37 000,00 2 261 599,20
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 261 599,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 102 480,00 0,00 0,00 0,00 102 480,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 105 480,00 0,00 0,00 0,00 105 480,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 105 480,00 0,00 0,00 0,00 105 480,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 984 518,74 -37 000,00 -37 000,00 947 518,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 367 900,00 0,00 0,00 367 900,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 382 418,74 -37 000,00 -37 000,00 1 345 418,74
TOTAL 1 487 898,74 0,00 -37 000,00 -37 000,00 1 450 898,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 810 700,46
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 261 599,20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 225 418,74
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 37 000,00 37 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 5 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -5 000,00 -5 000,00
023 Virement à la section d'investissement -37 000,00 -37 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 37 000,00 -37 000,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -87 000,00 0,00 -87 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -37 000,00 0,00 -37 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -37 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation -37 000,00 -37 000,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -37 000,00 -37 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -37 000,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 468 365,00 37 000,00 37 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 118 500,00 20 000,00 20 000,00
6062 Produits de traitement 50 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 55 000,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 900,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 30 950,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 55 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 36 445,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 800,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 700,00 0,00 0,00
6168 Autres 7 800,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 970,00 2 000,00 2 000,00
6287 Remboursements de frais 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6288 Autres 49 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 300,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 323 500,00 5 000,00 5 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 323 000,00 5 000,00 5 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 200,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
795 065,00 42 000,00 42 000,00
66 Charges financières (b) (8) 65 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 38 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 36 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 20 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 66 000,00 -5 000,00 -5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
984 065,00 37 000,00 37 000,00
023 Virement à la section d'investissement 984 518,74 -37 000,00 -37 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 367 900,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 340 000,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 27 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 352 418,74 -37 000,00 -37 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 352 418,74 -37 000,00 -37 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 336 483,74 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 42 520,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -41 520,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 000,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 249 800,00 0,00 0,00
703 Ventes de produits résiduels 16 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 15 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 200 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 15 300,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 3 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 249 800,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 32 000,00 0,00 0,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 32 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 40 340,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 40 340,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 322 140,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 90 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 50 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 412 140,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 62 035,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 46 035,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 14 000,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 106 920,20 50 000,00 50 000,00
2154 Matériel industriel 75 000,00 50 000,00 50 000,00
2155 Outillage industriel 2 920,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 000,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 888 644,00 -87 000,00 -87 000,00
2312 Terrains 14 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 846,26 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 857 797,74 -87 000,00 -87 000,00
Total des dépenses d’équipement 2 057 599,20 -37 000,00 -37 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 92 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 87 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 2 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 29 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 121 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 178 599,20 -37 000,00 -37 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 90 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 50 000,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 34 500,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 13 700,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 800,00 0,00 0,00
Charges transférées 40 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 120 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 298 599,20 -37 000,00 -37 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -37 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - DM - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 102 480,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 102 480,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 3 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 105 480,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 105 480,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 984 518,74 -37 000,00 -37 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 367 900,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 200,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 76 000,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 300,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 500,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 161 600,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 18 900,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 2 700,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 25 000,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 10 800,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 27 900,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 352 418,74 -37 000,00 -37 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 382 418,74 -37 000,00 -37 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 487 898,74 -37 000,00 -37 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -37 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). DETAIL DM 3 VILLE budget ASSAINISSEMENT
Gestionnaire Article Nat. (Code / Libellé)
Chapitre
Nat. (Code
/ Libellé)
PROGRAMMES ANNUELS (Code / Libellé) Mt Voté DMS CP Commentaire proposition
Réel/Or
dre
(Code)
COMMUN ASSAINISSEMENT 6287 - Remboursements de frais 011 - Charges à caractère général 6 000,00 cc-de 23151 prog spe R
FINANCES 022 - Dépenses imprévues 022 - Dépenses imprévues - 5 000,00 21-vers 6215 rh R
FLUIDES 6262 - Frais de télécommunications 011 - Charges à caractère général 2 000,00 cc-de 23151 prog spe R
FLUIDES 60612 - ELECTRICITE 011 - Charges à caractère général 20 000,00 cc-de 23151 prog spe R
RESEAU ASSAINISSEMENT 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 011 - Charges à caractère général 4 000,00 cc-de 23151 prog spe R
RESSOURCES HUMAINES 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 000,00 21-de 022 finances R
STATION EPURATION 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 011 - Charges à caractère général 5 000,00 cc-de 23151 prog spe R
FINANCES 023 - virement à la section d'investissement 023 - virement à la section d'investissement - 37 000,00 21 - équilibre entre sections O
total dépenses de fonctionnement 0,00
PROGRAMMES SPECIFIQUES 2154 - Matériel industriel 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 cc-de 23151 prog spe R
PROGRAMMES SPECIFIQUES 23151 - INSTALLATIONS TECHNIQUES APPAREILLAGE 23 - Immobilisations en cours - 87 000,00 cc-37000 vers fonct et cc-50000 vers chap 21 R
total dépenses d'investissement - 37 000,00
FINANCES 021 - virement de la section de fonctionnement 021 - virement de la section de fonctionnement - 37 000,00 21 - équilibre entre sections O
total recettes d'investissement - 37 000,00
Légende :
cc = Compte à compte entre chapitres
21xxx = Crédits nouveaux, en plus ou en moin