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Déliberation - delib 24 22 SDIE Approbation strategie renovation patrimoine bati2
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 22 SDIE Approbation strategie renovation patrimoine bati2)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 FEVRIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 15 FEVRIER à 20 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 FEVRIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/22 - TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE
APPROBATION DE LA STRATEGIE DE RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI
Publié le : 16 février 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 février 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 16 février 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
Exposé des motifs :
Accompagnée par le SIGERLy et soutenu financièrement par le programme SCHEM’ACTEE, la commune de Chaponost s’est engagée en 2023 dans la réalisation d’un Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) pour 15 de ses bâtiments.
L’élaboration de ce SDIE s’est déroulée en plusieurs étapes :
• Collecte de données et visites de sites,
• Conduite d’un audit comportant plusieurs volets : réglementaire - vétusté des bâtiments fonctionnalité et occupation des équipements - consommations énergétiques - stratégie immobilière,
• Définition de scénarii de travaux à planifier sur plusieurs années.
La stratégie proposée à l’issue de ces différentes phases s’établit comme suit : • La mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique sur les 6 bâtiments soumis au décret tertiaire : école des Muguets, école de la Cordelière et Deux-Chênes, école Martel, Espace François Perraud et Salle Omnisport,
• La conduite d’études relatives à la réhabilitation de la Salle Bastia,
• La réalisation d’études en vue de la mise en œuvre de solutions de production et d’utilisation d’énergies renouvelables sur les bâtiments : chaufferie bois, réseau de chaleur, installation de panneaux photovoltaïques en toiture.
Les économies d’énergie projetées sur les 6 bâtiments concernés par les travaux de rénovation énergétique sont évaluées à 700 MWh/an soit 57 % et 38 % par an à l’échelle globale du parc bâti. La baisse des émissions de Gaz à effet de serre (GES) de 120 teqCO2/an soit 31 % sur l’ensemble du parc bâti (hors éclairage). Les économies financières projetées une fois la totalité des travaux réalisées sont évaluées à ce jour à 123 000 €/an.
Le coût des travaux sur les 6 bâtiments est estimé à 2.5 millions d’euros TDC.
L’objectif est de pouvoir réaliser une partie des travaux dès l’année 2025 après la réalisation des études nécessaires.
Ainsi, il est proposé dès 2024 :
• De lancer des audits énergétiques sur les bâtiments avec la proposition de deux scénarii de travaux par bâtiment (1 scénario BBC et 1 scénario respectant à minima les objectifs décrits),
• De missionner un Assistant à maitrise d’ouvrage rénovation énergétique chargé de piloter les études et de suivre les travaux en découlant.
La commune étudie en parallèle les dispositifs d’aides et d’accompagnements financiers qu’il sera possible de mobiliser.
Au terme des travaux de rénovation, il conviendra de respecter les objectifs qualitatifs et réglementaires suivants :
• Respect du décret tertiaire : -40 % en 2030 / -50 % en 2040 / -60 % en 2050, • Respect du décret BACS : obligation à partir de 2027 d’équiper les installations d’un dispositif d’optimisation et de contrôle de systèmes de chauffage dès lors que la puissance nominale est supérieure à 70 kW,
• Classe de DPE : 40 % (en surface à l’échelle du parc) de bâtiments en classe A ou B. Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la stratégie de rénovation énergétique du patrimoine bâti tel qu’exposée ci- dessus,
• Autorise Monsieur le maire à solliciter toutes les aides qui pourront être mobilisées dans le cadre du projet.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL