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Déliberation - delib 23 47 AMI Photovoltaique AC
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 47 AMI Photovoltaique AC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°23/47 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
ADHESION A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET DU SIGERLY DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DES CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TIERS-INVESTISSEMENT
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
La commune de Chaponost souhaite renforcer la part d’électricité renouvelable injectée sur le réseau électrique, en intensifiant et accélérant le développement de l’énergie solaire photovoltaïque notamment sur toitures ou parkings.
Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) déployé sur le territoire du Syndicat de l’ouest lyonnais (SOL), est un document réglementaire qui fixe des ambitions à moyen et long terme. Pour la commune de Chaponost, l’augmentation de la production d’énergie renouvelable est un des grands objectifs. En effet, elle doit multiplier par 3.6 la production d’énergie renouvelable pour couvrir 46 % des besoins énergétique de la commune en 2050. En 2021 la production d’énergie renouvelable était de 244.29 GWh soit 9.07 % des besoins énergétiques, la consommation d’énergie étant de 2 693 GWh.
Le projet porté par le SIGERLy a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables et leur développement notamment par la mise en place d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le déploiement de centrales photovoltaïques sur le patrimoine communal afin d’optimiser les surfaces artificialisées existantes et d’amorcer une hausse des énergies renouvelables dans le mix énergétique.
La commune de Chaponost a recensé et identifié depuis 2022 le patrimoine communal susceptible de soutenir un tel projet. Après échanges avec le SIGERLy et la réalisation des études d’opportunités, 5 sites potentiels semblent les plus pertinents :
• Le Centre technique municipal (CTM), situé au 6 rue Jules Verne,
• L’école des Muguets, située au 7 boulevard des Fleurs,
• Le parking de la salle Omnisport, situé au 14 rue du Stade,
• La partie Ouest de la toiture de l’Espace François Perraud, situé au 9 Boulevard Philippe Reydellet,
• La Salle Bastia, située au 18 avenue Moulins-lès-Metz.
L’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) piloté par le SIGERLy prévoit que le ou les titulaires retenus portent financièrement le déploiement des installations, leur suivi et leur exploitation. La commune ne doit pas intervenir financièrement, à l’exclusion de travaux préexistants et dissociables du projet.
Le SIGERLy a en charge de coordonner pour le compte de la commune la procédure d’Appel à manifestation d’intérêt (AMI), dans l’objectif de choisir un ou plusieurs opérateurs, investisseurs et exploitants de centrales photovoltaïques.
Les étapes et le calendrier prévisionnel sont les suivants :
• Juin 2023 : élaboration de l’AMI et publication légale,
• Août 2023 : réception et étude des candidatures,
• Septembre 2023 : validation des candidatures,
• Novembre-décembre 2023 : sélection d’un ou plusieurs lauréats avec notifications par le SIGERLy,
• 1er semestre 2024 : planification de réunions de travail pour optimiser les études complémentaires,
• 1er semestre 2024 : élaboration des conventions nécessaires à l’exécution des missions notamment sur l’occupation du domaine public et les modalités techniques et financières : Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
• 1er semestre 2024 : délibération du conseil municipal pour valider le modèle d’occupation du domaine public retenu,
• 2e semestre 2024 : signature des conventions d’occupation du domaine public, • 1er et 2e semestre 2024 : démarches administratives liées au développement des projets, • 2e semestre 2024 – 1er semestre 2025 : travaux d’installation,
• 2025 - 2050/2055 : exploitation et maintenance,
• 2050/2055 : fin de l’exploitation (démantèlement ou cession).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la participation de la commune à l’Appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement de panneaux photovoltaïques en toitures et ombrières porté par le SIGERLy,
• Approuve la liste des équipements publics sélectionnés tels que listés ci-dessus, en vue de proposer aux opérateurs tiers investisseurs d’y étudier, développer, construire et exploiter des centrales photovoltaïques,
• Délègue la coordination de l’Appel à manifestation d’intérêt au SIGERLy, • Autorise Monsieur le maire à engager toutes démarches utiles dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’AMI par le SIGERLy, ainsi qu’à signer tout document utile pour la bonne exécution de celui-ci.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ