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Déliberation - delib 24 21 TEnTE demande labellisation
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 21 TEnTE demande labellisation)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 FEVRIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 15 FEVRIER à 20 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 FEVRIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°24/21 – TRANSITION ECOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DEMARCHE TERRITOIRE ENGAGE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE, LABEL CLIMAT-AIR-ENERGIE
CANDIDATURE A LA LABELLISATION 2 ETOILES
APPROBATION DU PLAN D’ACTIONS
Publié le : 16 février 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 février 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 16 février 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
Exposé des motifs :
La ville de Chaponost est engagée dans la démarche Territoire engagé pour la transition écologique, label Climat-Air-Energie (anciennement Cit’ergie) depuis le 17 mars 2021. L’ensemble de la collectivité est ainsi mobilisé pour ce projet communal d’ampleur.
Cette démarche s’inscrit en cohérence avec le Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Syndicat de l’ouest lyonnais (SOL) approuvé en mai 2022. Elle permet à la commune de s’approprier et de mettre en œuvre le PCAET de l’ouest lyonnais de manière concrète.
Le label Climat-Air-Energie, déclinaison du label européen European energy award (EEA), est attribué en fonction du niveau de performance de la collectivité.
Il résulte des moyens que se donne la collectivité pour atteindre des objectifs énergie-climat : stratégie, pilotage technique et politique, moyens financiers alloués aux différents axes, résultats obtenus, etc.
La ville de Chaponost est évaluée à l’appui de l’exercice de ses compétences répartis en 6 axes impactant les consommations d’énergie, les émissions de CO2 associées et la qualité de l’air : • La planification territoriale,
• Le patrimoine de la collectivité,
• L’approvisionnement énergie, eau et assainissement,
• La mobilité,
• L’organisation interne,
• La coopération et la communication.
Un suivi annuel est réalisé et présenté en comité de pilotage afin de suivre les actions engagées et les avancées réalisées.
Les actions conduites entre 2021 et 2024 et leurs évolutions permettent à la commune de solliciter la deuxième étoile du label.
Domaine Potentiel collectivité
Score 2021
Points
réalisés
Score 2021
% réalisé
Score
2023
Points
réalisés
Score
2023
% réalisé
Score 2023
Points
programmés
Score 2023
%
programmé
1 Planification territoriale 80 27 34 % 37,7 47,2% 13,2 16,6%
2 Patrimoine de la collectivité 63 14 22 % 26,1 41,4% 10,9 17,4%
3
Approvision-
nement énergie,
eau,
assainissement
70 17 24 % 24,5 35% 4 5,7%
4 Mobilité 44 18 42 % 23,2 52,6% 3,3 7,6%
5 Organisation interne 46 12 27 % 23,4 50,9% 7,3 15,8%
6 Coopération, communication 64 22 35 % 28,8 45,1% 3,8 5,9%
Total 367 110 30% 163.7 44,6% 42.5 11,6% Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
La commune sera auditée par un auditeur libre afin d’évaluer sa politique climat-air-énergie. Son dossier de candidature fera l’objet d’une évaluation en juin 2024 par la Commission Nationale du Label.
Par ailleurs, dans une logique d’amélioration continue inhérente au label Climat-Air-Energie, une mise à jour des objectifs et du plan d’actions doit être réalisée sur la période 2024-2028.
Il est donc proposé les nouvelles actions afin de permettre à la commune de poursuivre son avancée dans le label en faveur de la politique climat-air-énergie :
• Domaine 2 :
o Définir un nouvel objectif DPE : 40% (en surface) de bâtiments avec un DPE A ou B,
o Sensibiliser les associations plus fortement aux consommations d’énergie des bâtiments.
• Domaine 3 :
o Sensibiliser plus fortement les associations à la gestion des déchets et à la mise en place de la gestion des biodéchets,
o Poursuivre le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire communal,
o Saisir le SOL en accord avec la CCVG en vue de la mise en œuvre d’une étude sur le territoire de récupération de chaleur fatale.
• Domaine 5 :
o Poursuivre la formation des élus (animation autour de l’énergie ou de la biodiversité).
• Domaine 6 :
o Accompagner et sensibiliser les acteurs du secteur tertiaire pour la rénovation et la mise en œuvre d’énergies renouvelables sur le territoire, conjointement avec la CCVG,
o Organiser un événement en lien avec la thématique climat-air-énergie,
o Obtenir le label Ecocert pour les repas produits par la cuisine centrale.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prend acte de l’évaluation provisoire fixée par la conseillère du label Climat-Air- Energie, soit 44.6 % d’actions réalisées,
• Approuve la candidature de la ville de Chaponost au 2e niveau du label nommé « Territoire engagé pour la transition écologique – label Climat-Air-Energie » 2 étoiles, • S’engage dans un nouveau cycle de labellisation, d’une durée de 4 ans (2024-2028) tel qu’énoncé ci-dessus et ainsi poursuivre et renforcer ses actions en faveur de la transition énergétique, du climat et de la qualité de l’air avec l’objectif d’atteindre la troisième étoile du label,
• Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL