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Arrêté - arrete 2025 109 reservation de 7 emplacements sur la place r aubry pour accueillir le bus de noel des tac avec rvm du 16 au
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 109 reservation de 7 emplacements sur la place r aubry pour accueillir le bus de noel des tac avec rvm du 16 au)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 109 À Villers-Semeuse, le 14 Novembre 2025
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OK XX K K KO K OK OK OK OK OK OK XX K K XX XX XX KO KO OX OX XX
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR SEPT EMPLACEMENTS CONTIGUS
DE LA PLACE ROGER AUBRY
DU MARDI 16 AU MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
AFIN D’ACCUEILLIR LE BUS ITINÉRANT DE NOËL
Villers-Semeuse DES «T.A.C.» EN PARTENARIAT AVEC « RVM »
Affiché le :
XX XX #X OX XX XX XX XX XX
Monsieur le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Considérant le passage à Villers-Semeuse, du BUS DE NOËL ITINÉRANT DES « T.A.C. » EN PARTENARIAT AVEC « RVM » sur la place Roger Aubry, le MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025, prévu de 6 Heures à 7 Heures,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des organisateurs et des
invités à l’occasion du passage de ce bus itinérant dans la commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA TEMPORAIREMENT INTERDIT sur
sept emplacements matérialisés de la place Roger AUBRY, au niveau de l’entrée de
la Mairie et en direction de la rue du Docteur L’Hoste, afin de pouvoir accueillir sur cet espace le BUS DE NOËL ITINÉRANT DES « T.A.C. » EN PARTENARIAT AVEC « RVM »,
à partir du MARDI 16 DÉCEMBRE 2025, 16H30 et jusqu’au départ du bus de la place Roger Aubry, prévu le MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025, vers 8 Heures.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les barrières délimitant l'emplacement
réservé au stationnement du bus par les agents des services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-EN-
CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents du service de
la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-11-17 11:24:59