Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juillet senat 2020 2

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juillet senat 2020 2 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 juillet senat 2020 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité

MAIRIE

DE

SANDRANS

01400

Tél.04 74 24 52 20

Fax.04 74 24 52 37

CONSEIL MUNICIPAL

du 10 Juillet 2020 à 20H04

COMPTE-RENDU

Présents: Bernard TAPONAT, Audrey CHEVALIER, Patrick ALVAREZ, Marjorie MERLINC, Damien FERRIER,

Caroline GUERIN, Mauricette GUERINOT, Julien MABILE, Marc MAZET, Clémence PRADA.

Absents excusés : Florence DUPONT donne pouvoir à Marc MAZET, Emmanuel TRINDADE donne pouvoir à Marjorie

MERLINC.

Absents : Emmanuel CHOMETON.

Madame Mauricette GUERINOT est élue secrétaire de séance.

Bureau électoral pour les sénatoriales: Monsieur Patrick ALVAREZ et Mesdames Audrey CHEVALIER, Mauricette

GUERINOT et Clémence PRADA.

A/ Selon Ordre du jour

1/ Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire procède à l’élection des délégués en vue de l’élection des Sénateurs.

Après avoir rappelé les règles d’élections et exposé qu’il convenait de nommer trois délégués, il demande aux membres du

conseil, quels sont ceux qui souhaitent être candidat aux fonctions de délégué.

Monsieur Damien FERRIER, Monsieur Marc MAZET et Monsieur Julien MABILE se proposent chacun candidat à cette

fonction.

Monsieur Julien MABILE est élu à bulletin secret par 12 voix

Monsieur Damien FERRIER est élu à bulletin secret par 12 voix

Monsieur Marc MAZET est élu à bulletin secret par 11 voix

Monsieur le Maire procède ensuite à l’élection des suppléants en vue de l’élection des Sénateurs. Après avoir rappelé les

règles de leur élection et exposé qu’il convenait de nommer trois suppléants, il demande aux membres du conseil, quels sont

ceux qui souhaitent être candidat aux fonctions de suppléant.

Madame Caroline GUERIN, Madame Marjorie MERLINC et Monsieur Patrick ALVAREZ se proposent chacun candidat à

cette fonction.

Madame Caroline GUERIN est élue à bulletin secret par 12 voix

Madame Marjorie MERLINC est élue à bulletin secret par 12 voix

Monsieur Patrick ALVAREZ est élu à bulletin secret par 11 voix

*************

Monsieur le Maire poursuit la réunion et informe le Conseil qu’il entend revenir sur les différentes interpellations de

Monsieur Dominique BAUMANN lors de la précédente réunion du Conseil Municipal.

« Nous sommes là pour travailler ensemble, je vais donc revenir sur les différentes interpellations pour ensuite laisser la

campagne derrière nous et nous concentrer sur l’essentiel : Sandrans et ses habitants :

Concernant la veste, je comprends que ce rituel puisse déplaire car en effet, je le répète : ce geste reste un acte lâche et

stupide.

Concernant les frais de campagne, ils s’élèvent à 1 155.34 €, je laisserai la parole à Madame Mauricette GUERINOT pour

vous donner le détail.2

Concernant certaines rumeurs, elles sont sans fondement, nous n’avons fait circuler aucun propos malveillant, au contraire

nous avons prie la peine de mettre par écrit nos interrogations.

Et enfin je déplore la démission de deux conseillers avant d’avoir commencé à travailler ensemble. »

Puis il donne la parole à Madame Mauricette GUERINOT chargée par Monsieur Emmanuel TRINDADE, de rendre compte

au Conseil, des frais de campagne de la liste « SANDRANS AUTREMENT », conformément à la demande qui en avait été

faite par Monsieur BAUMANN.

Madame GUERINOT prend alors la parole et expose ce qui est littéralement retranscrit :

« Avant d’aborder proprement dit l’ordre du jour de la toute première réunion du nouveau conseil municipal, Monsieur

BAUMANN a demandé à la majorité, de justifier ses comptes de campagne.

Avant toute chose je tiens à rappeler que Sandrans étant une commune de moins de 9.000 habitants, les candidats, au regard

du financement de leur campagne, n’ont aucune obligation, si ce n’est à respecter le fait que le financement ne doit pas être

effectué par une personne morale. Nous n’avons donc aucune obligation à devoir nous justifier sur ce point.

Toutefois et par souci de transparence et d’honnêteté, nous avons décidé de répondre favorablement à la demande de

Monsieur BAUMANN.

Les membres du collectif de SANDRANS AUTREMENT ont versé chacun sur le compte de campagne une somme d’argent

pour un montant total de 1 240,00 euros.

Cette somme a permis de financer :

RECETTES DEPENSES

Versements des membres

du collectif 1 240,00 € Imprimerie 936,48 €

2 Réunions publiques

Frais de bouche 142,2 €

Papeterie 76,66 €

Total 1 240,00 € 1 155,34 €

Solde 84,66 €

»

Madame GUERINOT demande alors au Conseil s’il y a des questions suite à son exposé.

Personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire reprend le cours de la réunion et propose de passer au deuxième point à

l’ordre du jour :

2/ Désignation des commissions

Le Maire a un siège dans l’ensemble des commissions.

Les adjoints ont un siège dans chacune des commissions rattachées à leur délégation.

Maire

Bernard TAPONAT

Personnel, administration générale, CAS

1er adjoint

Audrey Chevallier

Activité économique, environnement, assainissement, aire

de loisirs, jeunesse.

2 ème Adjoint

Patrick Alvarez

Affaires sociales - vie associative et culturelles, entretien

des bâtiments et espaces publics, STEP

3 ème adjoint

Marjorie MERLINC

Urbanisme, Voirie, habitat, PLU, mobilité

4 ème adjoint

Emmanuel TRINDADE

Finances, communication, école, concertation citoyenne

- Commission ACTIVITE ECONOMIQUE : Audrey CHEVALIER, Julien MABILE

- Commission FINANCES : Emmanuel TRINDADE, Audrey CHEVALIER, Marjorie MERLINC

- Commission PERSONNEL : Audrey CHEVALIER

- Commission URBANISME : Marjorie MERLINC, Marc MAZET, Audrey CHEVALIER, Damien FERRIER3

- Commission VOIRIE ET MOBILITE : Marjorie MERLINC, Audrey CHEVALIER, Julien MABILE, Patrick

ALVAREZ

- Commission ENVIRONNEMENT : Audrey CHEVALIER, Julien MABILE, Damien FERRIER

- Commission ASSAINISSEMENT : Audrey CHEVALIER, Marjorie MERLINC, Patrick ALVAREZ

- Commission STATION D’EPURATION DES EAUX USEES (STEP) : Patrick ALVAREZ, Julien MABILE, Damien

FERRIER

- Commission ENTRETIEN DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS : Patrick ALVAREZ

- Commission CONCERTATION CITOYENNE : Emmanuel TRINDADE, Audrey CHEVALIER, Caroline GUERIN,

Marjorie MERLINC, Damien FERRIER, Mauricette GUERINOT.

- Commission COMMUNICATION : Emmanuel TRINDADE, Caroline GUERIN, Mauricette GUERINOT, Damien

FERRIER

- Commission AIRE DE LOISIRS : Audrey CHEVALIER, Marjorie MERLINC, Damien FERRIER

- Commission ECOLE : Emmanuel TRINDADE, Caroline GUERIN

- Commission JEUNESSE : Audrey CHEVALIER, Caroline GUERIN, Emmanuel TRINDADE

- Commission VIE ASSOCIATIVE et CULTURELLE : Patrick ALVAREZ, Caroline GUERIN, Emmanuel

TRINDADE

- Commission FLEURISSEMENT : Patrick ALVAREZ, Mauricette GUERINOT, Damien FERRIER,

3 / Election des membres du centre communal d’action sociale

A l’unanimité des 12 voix, Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale sera composé de 3 membres

en plus du Maire, qui est membre de droit:

- Monsieur Bernard TAPONAT, Président

- Madame Caroline GUERIN

- Monsieur Patrick ALVAREZ

- Madame Mauricette GUERINOT

Il est rappelé que des membres extérieurs seront nommés par le Maire.

4 / Elections des membres de la commission appel d’offres

A l’unanimité des 12 voix, le Conseil municipal a élu 3 titulaires et 3 suppléants à la commission d’appel d’offres

Titulaires : Messieurs Bernard TAPONAT, Emmanuel TRINDADE et Patrick ALVAREZ

Suppléants : Messieurs Marc MAZET, Damier FERRIER et Julien MABILE

5/ Elections et désignations des délégués des EPCI :

A l’unanimité des 12 voix, le Conseil municipal a élu les délégués suivants :

Syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône

- Titulaire : Madame Marjorie MERLINC

- Suppléant : Madame Audrey CHEVALIER

SIEA

- Titulaire : Monsieur Damien FERRIER

- Suppléants : Monsieur Julien MABILE et Madame Audrey CHEVALIER

6/ Désignation du délégué élu au Comité National d’action Sociale (CNAS)

A l’unanimité des 12 voix, le Conseil municipal a élu Madame Marjorie MERLINC, délégué élu au Comité d’Action Sociale

(CNAS)

7/ Désignation du correspondant défense

A l’unanimité des 12 voix, le Conseil municipal a désigné Monsieur Marc MAZET, correspondant défense.4

8/ Désignation des membres proposés à la commission communale des impôts directs (CCID)

A l’unanimité des 12 voix, le Conseil municipal décident de reporter leur nomination au prochain Conseil en raison du

manque d’information sur le nombre de membres à proposer notamment.

9/ Délégation de compétences au Maire

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, Considérant qu’il est de l’intérêt de la collectivité pour assurer une bonne administration communale, de donner délégation

sur certaines compétences, le Conseil municipal à l’unanimité des 12 voix, décide d’allouer à Monsieur Bernard

TAPONAT, les mêmes pouvoirs qui étaient alloués au Maire sortant, et donnent délégation au Maire pour les paragraphes :

2° de fixer, dans la limite déterminée par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite de 100 €.

3° de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour un montant maximum de 5 000.00 €HT;

6° de passer les contrats d’assurance

7° de créer les régies nécessaires au fonctionnement des services municipaux 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissier de justice et experts. 16° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux lorsque le montant du dommage n’excède pas 100 €.

Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs de ses adjoints dans l’ordre du tableau de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération, conformément aux articles L 2122-17 et 18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il en sera rendu compte conformément aux dispositions de l’article L 2122-23.

9/ Assainissement -Devis branchements tout à l’égout

Dans le cadre de la réalisation de 4 branchements de tout à l’égout, Route de Villars et Route de Sainte Olive, Monsieur le

Maire présente les devis de 2 sociétés :

-SAS SOCAFL s’élève à 9 600 euros TTC.

-SAS DANNENMULLER s’élève à 9 480 euros TTC.

Après débat, par 9 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, le Conseil municipal décide de valider le devis de la société

SOCALF à 9 600 € TTC, jugé mieux détaillé.

10/ Proposition d’offre d’achat autopompe de la Commune.

Monsieur le Maire invite alors les conseillers à se prononcer sur la proposition de Monsieur Bernard ARCHENY de racheter

l’autopompe de la commune moyennant un don de 50 euros au profit du sou des écoles de la commune de SANDRANS.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibérés à l’unanimité des 12 voix, et ne disposant pas à ce jour, d’une

estimation valable sur la valeur de l’autopompe, décident de s’en remettre à l’appréciation de Monsieur le Maire,

dans la limite des pouvoirs qui lui ont été ci-dessus conférés.

B/ Questions diverses

Monsieur le Maire expose ensuite différentes questions à débattre.

Il informe le Conseil :

-qu’il y a lieu de débarrasser dans les meilleurs délais, le matériel pédagogique entreposé au domicile de Monsieur

JOSSERMOZ. Les conseillers proposent de prendre contact avec Monsieur JOSSERMOZ pour faire le point sur le matériel.5

- qu’une proposition lui a été faite pour une épicerie ambulante sur la commune. Les conseillers découvrant le projet

proposent de rencontrer la personne pour qu’elle le présente plus en détail. Le Conseil ne s’oppose pas à cette idée

dès lors qu’il n’existe à Sandrans aucune entreprise ayant une activité équivalente qui pourrait être négativement

impactée par cette épicerie ambulante.

- qu’il a rédigé un courrier à l’attention des Sandranais, afin de les inviter à transmettre leurs coordonnées

électroniques et postales, afin de faciliter, pour ceux qui le désirent, les échanges d’informations avec la nouvelle

équipe municipale. Il précise que le projet de courrier sera adressé à chacun des membres du conseil avant envoi

aux habitants de Sandrans.

- Présentation de l’application « Tellmycity : Madame Audrey CHEVALIER présente l’Application qui permet aux

habitants d’informer en direct des petits dégâts et autre dans le village. (Monsieur Marc MAZET explique que

lorsqu’il y aura des problèmes les informations arriveront vite ! Madame Clémence PRADA précise que pour la

bonne utilisation de l’application il faudrait capter, Madame Marjorie MERLINC informe que la taille de notre

collectivité ne nécessite peut-être pas ce genre d’appli, Monsieur Damien FERRIER précise que cela doit avoir un

coût, qu’il faudra bien se renseigner) Après discussion et au vu des arguments énoncés par chacun, l’équipe

municipale ne donnera pas suite pour le moment.

- Concernant la permanence des adjoints le Samedi en Mairie, Monsieur Patrick ALVAREZ propose un tour de rôle

pour chaque adjoint : le 1er adjoint, le 1er samedi du mois, le 2ème adjoint le 2ème samedi du mois et ainsi de suite…

Cette proposition est validée par l’ensemble des adjoints.

- Conseil : Après délibération de chacun de ses membres, le mercredi est retenu. Le prochain conseil aura lieu en

conséquence, le mercredi 9 septembre 2020 à 20 Heures.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H42.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre les membres présents