Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 decembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 decembre 2020 Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 decembre 2020)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, 1

DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité

MAIRIE

DE

SANDRANS

01400

Tél.04 74 24 52 20

Fax.04 74 24 52 37

CONSEIL MUNICIPAL N°4

du 02 Décembre 2020 à 20H04

COMPTE-RENDU

Présents: Bernard TAPONAT, Audrey CHEVALIER, Patrick ALVAREZ, Emmanuel TRINDADE, Emmanuel

CHOMETON, Caroline GUERIN, Mauricette GUERINOT, Julien MABILE, Marc MAZET, Clémence PRADA.

Absents excusés : Marjorie MERLINC donne pouvoir à Audrey CHEVALIER, Damien FERRIER donne pouvoir à Emmanuel

TRINDADE.

Absents : Florence DUPONT

Monsieur Emmanuel CHOMETON est élu secrétaire de séance.

A/ Approbation du compte rendu N°3 du 19 Octobre 2020:

Monsieur le Maire fait une précision sur la délibération N°1 Commissions municipales : La délégation mobilité reste à Madame Marjorie MERLINC.

Le compte rendu N°3 du 19 Octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des 12 voix.

B/ Délibérations

1- Budget Commune – Décision modificative N°2

Une intégration des frais d’étude pour la construction de l’école pour l’exercice 2020 aux comptes d’immobilisations

corporelles correspondant aux travaux réalisés, est nécessaire. Afin d’émettre les mandats au compte 2313/041 et les titres au

compte 2031/041 , un vote de crédit supplémentaire de 36 000 € est nécessaire. Monsieur le Maire précise que ses dépenses

sont déjà réglées. Il s’agit d’un jeu d’écriture comptable.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

2031/041 Frais d’étude 36 000.00 €

TOTAL Recette 041 36 000.00 €

2313/041 Immos corpo en cours, constructions 36 000.00 €

TOTAL Dépense 041 36 000.00 €

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 12 voix cette décision modificative N°2

2- SIEA – Adhésion au service de Conseil en Energie Partagée (CEP)

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la

commune, le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagée. Ce service permet de mutualiser entre communes de

moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.

En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le

cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s’engage à accompagner et aider ses communes adhérentes à maîtriser

leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations et à développer les

énergies renouvelables.2

Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions par lesquelles la commune va bénéficier du service de Conseil en Énergie

Partagé a été mise en place par le SIEA et doit être signée.

Monsieur Emmanuel TRINDADE informe que le coût annuel de cette adhésion est de 0.20 € par habitant soit environs 108 €.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité des 12 voix d’adhérer au service CEP du SIEA tel que défini dans

la convention d’adhésion et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.

3- Bulletin municipal 2021

Monsieur Emmanuel TRINDADE, propose les devis de trois entreprises pour la réalisation du bulletin municipal 2021 :

Impression en 24 Pages

-Bureau Vallée : 420 € HT

-DG Promo :425 € HT + 800 € HT en conception

-Imprimerie multitude : 850 € HT + 560 € HT en

conception

Impression en 28 pages

-Bureau Vallée : 475 € HT

-DG Promo : 460 € HT + 900 € HT en conception

-Imprimerie multitude : 960 € HT + 640 € HT en

conception

La commission communication préconise le devis de DG Promo.

Madame Audrey CHEVALIER informe que le nombre de pages est en réduction mais qu’un chiffrage précis n’est actuellement

pas possible. Elle précise qu’un vote ce jour est pourtant nécessaire puisqu’au prochain Conseil municipal le bulletin devrait

déjà être édité. Monsieur Emmanuel TRINDADE explique que même si le nombre de pages n’est pas défini la comparaison

des différents devis permet d’obtenir une gamme de prix assez précise.

Madame Caroline GUERIN indique qu’à ce jour le bulletin compterait environs 20 pages sans compter les comptes rendus des

Conseils municipaux.

Les conseillers municpiaux s’accordent sur la réalisation de la conception et de l’impression à la même société.

Après débat, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité des 12 voix, la réalisation de la conception et de

l’impression par la société DG Promo. Ils autorisent Monsieur le Maire, ou son adjoint en charge de la communication,

à signer le devis correspondant au nombre de pages qui sera arrêté.

4- Salle des fêtes – Etude de faisabilité

Afin de mettre aux normes et notamment d’accessibilité, la salle des fêtes, Monsieur le Maire sollicite le Conseil afin de mener

une étude de faisabilité concernant sa réhabilitation ou la construction d’une nouvelle. Deux devis sont présentés :

-Escale architectes : 6 360 € TTC

-86 l’atelier : 7 080 € TTC.

Monsieur le Maire précise que les budgets ne sont pas ouverts actuellement, et demande un accord de principe pour l’inscription

de l’opération au budget 2021.

Monsieur Marc MAZET demande si une étude a déjà été réalisée par le passé. Madame Audrey CHEVALIER informe qu’une

étude d’accessibilité a été réalisée par la société Diag Access pour un montant de 1 219.92 € en 2011. Et qu’une pré-étude de

faisabilité a été réalisée pour la salle des fêtes et l’ecole par un cabinet d’architecte, Monsieur François Baude, sans facturation.

Madame Audrey CHEVALIER dit aussi être à la recherche de plus d’informations sur cette étude de faisabilité mentionnée

par l’équipe précédente.

Monsieur Marc MAZET précise ne pas avoir plus d’éléments à communiquer mais informe que la construction d’une nouvelle

salle des fêtes ainsi qu’un local technique était prévu au PLU avec une expropriation envisagée. Il précise qu’une rénovation

de la salle des fêtes actuelle imposera une modification du PLU et voir du PLUI qui est en projet. Il expose aussi le problème

de son emplacement qui apporte des nuisances aux riverains et un problème de sécurité avec la route à proximité immédiate.

Madame Audrey CHEVALIER informe que la Préfecture impose une mise au norme en accessiblité pour l’année 2021 et

qu’une réflexion doit être menée au plus vite afin de lancer les démarches.

Après débat, les conseillers municipaux s’accordent pour lancer dans un premier temps une étude dans le but d’obtenir des

montants précis sur une réhabilitation ou une construction.

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 12 voix le devis d’Escale Architectes d’un montant de 6 360

€ TTC afin de mener une étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la salle des fêtes ou la construction d’un

nouveau bâtiment. Et valident l’inscription de l’opération au budget 2021.3

5- Commerce ambulant

Une demande d’emplacement a été émise par Mme Nathalie Jobaze pour un commerce ambulant en alimentation générale.

Monsieur le Maire précise que le droit de place pour le camion de pizza ambulant actuel est de 258 € par semestre.

Madame Audrey CHEVALIER informe que le jour de présence serait le lundi de 15H30 à 17H30 et qu’elle pourrait commencer

dès ce lundi 7 Décembre. Un raccordement à l’électricité n’est pas nécessaire. Elle énumère les produits principalement locaux

mis en vente et précise que du pain pourra être fournit sur commande ainsi qu’un passage chez des personnes isolées.

Monsieur Marc MAZET demande ou en est la vente du fonds de commerce de l’ancienne épicerie. Monsieur Bernard

TAPONAT précise qu’à ce jour le bâtiment est toujours en vente.

Après débat, les conseillers s’accordent dans un premier pour établir une convention de six mois avec 3 mois gratuit.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité des 12 voix la demande de commerce ambulant en alimentation

générale par une convention de six mois renouvellable, applicable au 07/12/2020, avec un droit de place de 258 € par

semestre dont trois mois gratuit pour le premier. Il fixent le jour de présence les lundis de 15H30 à 17H30 et autorisent

Monsieur à signer la convention.

C/ Questions diverses

• Finances budget Commune: Afin de régler la facture d’EGCA pour le busage du fossé Route de Sainte Olive, d’un

montant de 4212 €, un arrêté (Décision modificative N°1) a été pris pour effectuer un virement de crédit de 4212 €

des dépenses imprévues d’investissement (020/020) sur le compte réseaux de voirie 2151 de l’opération 127 (voirie).

Monsieur Marc MAZET demande si cela n’avait pas été pris dans des travaux complémentaires. Monsieur le Maire

répond non.

• Cimetière : L’opération numérisation du cimetière, inscrite au budget 2020 est relancée. La réactualisation des devis

a été demandée.

• Station d’épuration : L’entretien sera réalisé par des élus. Une moto faucheuse va être louée, pour un montant de

100 €TTC environs par jour. Monsieur Patrick ALVAREZ précise que 2 jours devraient être nécessaires.

• Communication : L’information Panneau Pocket a été envoyée aux administrés ainsi que la première newsletter.

• Urbanisme : Les travaux de l’antenne relais ont débuté le 17 novembre dernier. Madame Audrey CHEVALIER

informe qu’un camouflage vert avait été demandé et qu’à ce jour il ne l’est pas, elle se renseigne. Elle précise

également que l’antenne devrait être opérationnelle courant 2021.

• Divers : En raison des fêtes de fin d’année, les permanences de la mairie seront fermées du 26/12/2020 au

02/01/2021.

• Cérémonie des vœux : Samedi 23 Janvier à 11H sous réserves des nouvelles mesures gouvernementales.

• Prochain Conseil Municipal : Mercredi 20 Janvier à 20H.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H07.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre les membres présent4