Procès Verbal - pv seance du 16 juin 2022

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Procès Verbal - pv seance du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Thusy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 16 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 1/7

SÉANCE DU CONSEIL DU 16 JUIN 2022 à 20h

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 20 heures par Monsieur Joël MUGNIER, Maire de THUSY.

PRÉSENTS

BUISSON Stéphane, BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER Roland, CHARRIER Jean-Marc, FABBIAN Serge, GOLLIET-MERCIER Joëlle, JACQUEMIN Pascale, LAPERRIERE Murielle, MUGNIER Joël, MÜLLER Laura, STRADY Karen (arrivée à 20h30)

ABSENTS EXCUSÉS

BARELLE Stéphanie, BONNET Alain, GONTHIER Thomas.

ONT DONNÉ PROCURATION

BARELLE Stéphanie a donné pouvoir à CADOUX Christine,

BONNET Alain a donné pouvoir à FABBIAN Serge,

STRADY Karen a donné pouvoir à MUGNIER Joël (jusqu’à son arrivée)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BULLE David

Monsieur le Maire félicite au nom du conseil municipal Laura BERTHET pour son mariage et informe les membres du conseil que désormais les documents administratifs prendront en compte son nouveau nom de famille, MÜLLER.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour pour mettre en place une ligne de trésorerie. Après accord de l’ensemble des présents, ce point est ajouté en fin de séance.

La séance débute avec l’adoption du compte-rendu de la séance du 12 mai 2022.

SUJETS SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Modalités de publicité des actes pris par la commune

Rapporteur : Christine Cadoux

Christine Cadoux rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiésPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 2/7

aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au

contrôle de légalité.

À compter du 1 er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.

Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Christine Cadoux explique que ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle

délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité

des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de THUSY afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

• Publicité par publication papier consultable dans un registre mis à disposition du public à l’accueil de la mairie.

Christine Cadoux, explique que les secrétaires de mairie continueront, dans la mesure du possible, et dans un souci de faciliter l’accès à l’information, d’afficher les informations importantes sur la porte de la mairie, et de diffuser certaines informations sur le site internet de la commune.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

2. Avenant au bail emphytéotique signé avec Haute-Savoie Habitat pour diminution de son assiette foncière

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal l’historique de ce dossier :

La commune de THUSY et Haute-Savoie HABITAT ont signé le 22 décembre 2012, devant notaire, un bail emphytéotique de 55 années entières et consécutives prenant effet le 22 décembre 2011 en vue de la construction d’un ensemble immobilier composé de huit logements locatifs aidés répartis dans un seul bâtiment, sur un terrain cadastré section E sous les n° 888 pour une contenance totale de 1 672 m².

Le terme de ce bail est le 21 décembre 2066.

La commune a sollicité Haute-Savoie HABITAT, dans le but de procéder à la diminution de l’assiette foncière du bail ci-dessus désigné, soit la parcelle 888 pour partie pour une surface de 350 m², et ce à titre gratuit.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 3/7

La commune explique qu’elle est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées E 925 et E887 et que la servitude de passage située sur la parcelle E 888 concernée par cette délibération permet aujourd’hui d’accéder aux parkings publics aménagés par la commune sur ses 2 parcelles.

Elle précise également que l’entretien de cette servitude est aujourd’hui assuré par la commune, pour pouvoir faciliter l’accès aux places de parkings.

Les frais de géomètre seront pris en charge par Haute-Savoie Habitat. Les frais de l’acte notarié à venir seront pris en charge par la commune de Thusy.

Toutes les autres dispositions du bail initial demeureront inchangées après la signature de l’avenant précité.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : il est reprécisé pour les membres présents qui ne connaissent pas les modalités d’un bail emphytéotique la notion de propriété de bien au terme de 55 années.

3. Adhésion au service de Conseil Energie du Syane

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire précise qu’une rencontre avec un chef d’équipe en Conseil Energie a eu lieu le 13/05/2022 en mairie.

L’occasion pour le conseiller de présenter la mission d’accompagnement Energie du Syane, évoquée lors du dernier conseil municipal. Il est précisé que cette rencontre a permis de mieux comprendre le rôle et la mission du Syane pour les collectivités – Ce qui n’était pas forcément simple en première écoute à la Communauté de communes.

La Commune souhaite s'engager dans une politique de maîtrise de l'énergie et de réduction de ses consommations énergétiques. En l'absence de moyens techniques internes à la commune, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les objectifs et missions du conseiller énergie, ainsi que les conditions d'adhésion qui sont formalisées dans une convention entre la commune et le Syane.

La mission s’organise autour de 5 axes :

• Etat des lieux énergétiques du patrimoine

• Définition d’un plan pluriannuel d’actions

• Suivi des consommations énergétiques

• Optimisation des dépenses énergétiques

• Accompagnement pour les opérations de rénovations/construction/énergie renouvelable.

Pour rappel, l’adhésion volontaire se fait sur une durée minimale de 4 année avec un coût annuel du service de1,60€/hab DGF. (pris en charges à 75% par le Syane et le programme ACTEE (CCRTS) :

• le coût de l'adhésion pour la commune, établi à 0,40 € par an et par habitant (DGF) les 2 ères années dans le cadre du programme ACTEE, et de 0,80 € par an et par habitant (DGF) les 2 années suivantesPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 4/7

Soit un montant pour l’année 2022 de 467,60€/an pour 1169 habitants DGF – le montant des autres années se calculera au moment du recensement des habitants DGF.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Pascale Jacquemin confirme pour avoir assisté à plusieurs réunions que les éclairages apportés lors de cette dernière rencontre, ont permis de clarifier le rôle du Syane et le bénéfice que peut en tirer la commune pour ses consommations énergétiques.

David Bulle s’inquiète de la disponibilité des techniciens pour cette mission si toutes les communes adhèrent à ce service – La réponse est apportée par Monsieur Cartier qui précise que des recrutements sont en cours.

4. Actualisation du règlement intérieur des transports scolaires

Rapporteur : Serge Fabbian

Serge Fabbian rappelle la nécessité de valider les règlements intérieurs qui rappellent les droits et les devoirs des personnes concernées dans le fonctionnement d’une structure.

Il expose que des précisions ont été apportées dans ce règlement intérieur pour mieux identifier les responsabilités de chacun. Le rôle de l’accompagnateur et l’organisation du transport scolaire en général sont mieux définis dans cette nouvelle version.

Il est précisé que la participation forfaitaire de 10 euros par mois reste inchangée.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

5. Modalités d’accès aux services de restauration scolaire et garderie périscolaire

Rapporteur : Serge Fabbian

Madame Strady Karen rejoint l’assemblée pour ce point.

Serge Fabbian rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services communaux étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur correspondant au service qu’ils utilisent.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’actualiser, au titre de l’année 2022-2023, les règlements intérieurs fixant les modalités d’accès du service de restauration scolaire et de la garderie périscolaire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces projets de règlements intérieurs qui ont été joints dans leur intégralité à la note de synthèse du conseil municipal.

Le conseil municipal est invité à se prononcer également sur le montant de la tarification appliquée aux familles sur le service de restauration scolaire pour l’année 2022-2023.

Pour le second point, une simulation a été réalisée sur la base des données du mois d’avril pour évaluer le coût de l’augmentation appliquée par 1001 repas dès la rentrée.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 5/7

L’assemblée délibérante choisit d’indexer l’augmentation du prix du repas sur celle de 1001 repas, soit une augmentation de près de 20 centimes, et valide la proposition de Monsieur le Maire de fixer le prix de 4,70 € par repas et par enfant.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Monsieur le Maire souhaite l’avis de l’assemblée sur l’article 6 du règlement de la restauration scolaire qui stipule que tout repas réservé sera facturé même en cas d’absence pour raison médicale – L’assemblée décide de laisser cette mention sans y apporter de modification.

6. Mise en place d’une ligne de trésorerie

Rapporteur : Christine Cadoux

Christine Cadoux propose de contracter auprès d’un établissement bancaire une ouverture de crédit à court terme, de 200 000 € sur une durée à définir (6 ou 12 mois), destinée à faciliter l’exécution budgétaire et pallier une éventuelle insuffisance temporaire de liquidité due notamment aux projets en cours.

Les contrats portant ouverture d’une ligne de trésorerie sont des services exclus de la mise en concurrence des services bancaires et d’investissement prévues par le Code des Marchés publics en matière de publicité et de procédure de mise en concurrence.

Une proposition a été faite par le Crédit agricole.

Après une explication sur le fonctionnement et les modalités d’utilisation et du calcul des intérêts de cette ligne de trésorerie, l’assemblée délibérante décide de fixer la durée de ce crédit à court terme à 12 mois.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 14 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Monsieur Fabbian souhaite être rassuré sur le fait que cette ligne de trésorerie ne sera pas utilisée à des fins d’emprunt pour la commune et qu’elle servira uniquement à pallier une insuffisance temporaire jusqu’à l’obtention des subventions en attente – La réponse est apportée par Christine Cadoux qui confirme que cette ressource sera bien affectée en trésorerie et non en budget supplémentaire pour la commune.

SUJETS NON SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Modification n°2 du PLUih

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier rappelle que la modification n°1 du PLUiH est en cours et que l’enquête publique se terminera le 4 juillet 2022. A l’issue de cette enquête publique la commune aura connaissance des remarques éventuellement faites par les habitants.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 6/7

Il précise également que d’autres étapes vont intervenir rapidement :

- La modification n°2 qui sera lancée rapidement

- Une révision qui débutera en fin d’année.

Interventions : néant

.

2. Validation de l’implantation des containers à ordures ménagères

Rapporteur : Serge Fabbian

Serge Fabbian rappelle les éléments de ce dossier.

Il informe les membres du conseil que les conventions évoquées lors du dernier conseil sont toutes revenues signées par les propriétaires, et les travaux peuvent donc être engagés également sur les parcelles concernées.

Monsieur Fabbian souhaite que l’assemblée valide les emplacements définis et propose la mise en place d’une solution d’entraide entre habitants pour les personnes les plus vulnérables ou dépourvues de moyens de mobilité pour se rendre aux containers plus éloignés.

Interventions : plusieurs interventions :

David Bulle et Roland Cartier soulignent à nouveau que la démarche imposée par la communauté de communes va à l’encontre du service rendu à la population, et que malheureusement les riverains se retourneront vers la commune et non vers la CCRTS.

Karen Strady veut s’assurer que si le positionnement d’un container (à verre notamment) génère plus de nuisances que prévu, on pourra le retirer sans frais – Serge Fabbian précise qu’il est préférable de commander l’ensemble des containers au démarrage et de prévoir la place nécessaire, quitte à les faire retirer au besoin.

Joël Mugnier précise que la commune fera le nécessaire pour communiquer au mieux sur cette action.

Après différents échanges, les emplacements sont validés selon les préconisations de la communauté de commune.

3. Réunion du personnel du 18/05/2022

Rapporteurs : Joël Mugnier

Joël Mugnier précise qu’une réunion du personnel a été organisée le 18/05/2022. A cette occasion les agents ont pu s’exprimer et remercier chaleureusement toute la municipalité pour les investissements de cette année (lits superposés, douche, véhicule, photocopieur garderie,…)

Joël Mugnier a précisé également qu’un agent est en train de réfléchir à la mise en place d’un livret pour faciliter la location de la salle d’animation – proposition saluée par l’assemblée.

Interventions :

Serge Fabbian a également souligné l’intérêt de prendre en considération les ‘petits’ besoins des agents qui peuvent rendre un ‘grand’ service et qui permettent des meilleures conditions de travail pour les agents.

Joël Mugnier précise également qu’une machine sera louée cet été une journée pour nettoyer les sols de l’école.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 16/06/2022 7/7

4. Fête de la musique

Rapporteur : Stéphane Buisson

Stéphane Buisson rappelle que la manifestation qui se déroulera samedi 18 juin, débutera à 19h avec une scène ouverte et que 4 groupes ont été sélectionnés pour assurer la soirée musicale.

5. Fête de l’école

Rapporteur : Joelle Golliet-Mercier

Joëlle Golliet-Mercier précise les événements qui se dérouleront à l’occasion de la fête de l’école, à savoir :

- Arrivée des enfants à 10h

- Spectacle d’1h30 à partir de 10h30

- Remise des cadeaux pour les CM2 vers 12h

- Repas (pizzas) et tombola

- Jeux pour les enfants

Interventions :

Joël Mugnier précise que toute la municipalité est conviée à cet événement

6. Marché éco-malin

Rapporteur : Laura Müller

Laura Müller indique que le marché du 3 juillet conduira une opération spéciale « éco-malin » avec plusieurs stands et jeux sur la thématique.

Elle invite la municipalité à participer au parcours de découverte du tri et du compostage.

Questions diverses

Karen Strady s’informe sur les travaux de Pesay pour savoir s’il est prévu l’ajout de fibre en même temps que le renforcement électrique – Roland Cartier lui répond que ce sont 2 phases de travaux différentes.

Karen Strady souhaiterait savoir si les travaux au Chatelard sont terminés, car les zones sont laissées avec des cailloux – Roland Cartier lui confirme que le département ne souhaite pas goudronner pour éviter que la circulation soit encore plus forte dans ce secteur. L’agrandissement permet de mieux se croiser, et c’était l’objectif à atteindre.

Laura porte à connaissance une solution de pièges photos (caméras avec cartes SD) pour les incivilités à la communauté de communes avec la mise en place d’un groupement d’achat pour ces pièges. Ce sujet sera évoqué en temps voulu.

Monsieur Charrier précise l’obligation légale d’ajouter un panneau pour préciser aux riverains que ces pièges photos existent.

La séance est levée à 21h30

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 5 août à 20h.