Procès Verbal - pv seance du 4 aout 2022

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Procès Verbal - pv seance du 4 aout 2022 Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Thusy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 4 aout 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 1/7

SÉANCE DU CONSEIL DU 4 AOÛT 2022 à 20h

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

La séance est ouverte à 20 heures par Monsieur Joël MUGNIER, Maire de THUSY.

PRÉSENTS

BONNET Alain, BUISSON Stéphane (arrivé à 20h40), BULLE David, CADOUX Christine, CARTIER

Roland, GOLLIET-MERCIER Joëlle, MUGNIER Joël, MÜLLER Laura, STRADY Karen.

ABSENTS EXCUSÉS

BARELLE Stéphanie, CHARRIER Jean-Marc, FABBIAN Serge, GONTHIER Thomas, JACQUEMIN

Pascale, LAPERRIERE Murielle.

ONT DONNÉ PROCURATION

CHARRIER Jean-Marc a donné pouvoir à GOLLIET-MERCIER Joëlle,

FABBIAN Serge a donné pouvoir à BONNET Alain,

JACQUEMIN Pascale a donné pouvoir à MÜLLER Laura

LAPERRIERE Murielle a donné pouvoir à CARTIER Roland

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BULLE David

La séance débute avec l’adoption du compte-rendu de la séance du 16 juin 2022.

SUJETS SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Passage à la nomenclature M57

Rapporteur : Christine Cadoux

Christine Cadoux explique que la commune a été informée par la DDFIP de la généralisation d’un nouveau référentiel budgétaire et comptable, le référentiel M57, au 01/01/2024. Sa particularité est de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales, avec des règles comptables assouplies. La DDFIP proposait d’anticiper cette échéance de 2024 en adoptant le référentiel M57 en 2022 ou 2023.

Christine Cadoux explique que la commune de Thusy a été retenue pour une application de la nomenclature M57 dès le 1 er janvier 2023.

Par courrier du 25/05/2022, le comptable public a donné son accord pour l’application du référentiel M57 par la collectivité de Thusy au 1 er janvier 2023.

Il est détaillé quelques avantages à ce changement de nomenclature pour la collectivité :

• Plus besoin de faire une délibération pour virement de crédit au sein d’une même section (dans la limite de 7,5% - une information au prochain conseil suffira)

• Une meilleure ventilation des dépenses pour permettre une analyse plus fine des dépenses de la collectivité.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néantPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 2/7

2. Demande de subvention au titre des CDAS 2022 et 2023

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire rappelle que le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Les projets d’aménagements urbain ou de voirie sont des domaines prioritaires pour l’octroi de cette subvention.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre du CDAS pour des travaux d’investissement structurants sur le réseau routier communal afin de renforcer la chaussée à l’aide d’enrobé en béton bitumeux et d’effectuer des travaux d’assainissement pluvial.

Le plan de financement est le suivant, avec une proposition sur 2 exercices (2022 et 2023) :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Dépenses relatives aux travaux sur le

réseau routier

• Devis pour divers travaux de

voirie sur la commune (Eurovia)

173 789.30 €

Dotations et subventions :

• CDAS 2022 (27,61%)

• CDAS 2023 (27.61%)

Autofinancement

48 000 €

48 000 €

77 789.30 €

Total 173 789.30 € Total 173 789.30 €

Les crédits en dépenses seront inscrits au budget 2023/2024.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

3. Demande de subvention au titre de l’axe 3 de la transformation numérique des collectivités territoriales

Rapporteur : Joël Mugnier

Le rapporteur rappelle que la commune de thusy souhaite moderniser sa bibliothèque municipale en la dotant d’une solution logicielle adaptée aux nouveaux usages. Cette solution doit permettre d’optimiser sa gestion de circulation des ouvrages, faite aujourd’hui avec des fiches de prêts sans solution informatique.

Il propose donc de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de l’axe 3 de la transformation numérique des collectivités territoriales.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Détail des dépenses sur la base des devis

transmis :

• Applicatifs + services

• Abonnement annuel

• Douchette + paramétrage

• Etiquettes codes barres

2080.00 €

371.52 €

188.42 €

181.00 €

Dotations et subventions :

• Etat 2 820.94 €

Total 2 820.94 € Total 2 820.94 €PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 3/7

Les crédits en dépenses sont inscrits au budget 2022.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

4. Décision modificative n°1 – Transfert de crédits en investissement

Rapporteur : Joël Mugnier

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L. 1612-9 et L.1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, les frais de maîtrise d’œuvre (5% du budget des travaux) pour donner suite à l’avenant du terrain multisports n’ont pas été anticipés lors de la préparation budgétaire.

Il convient donc de procéder à un transfert de crédits en investissement pour honorer la dernière facture qui s’élève à 369.24€

Voici la synthèse des mouvements budgétaires proposés aux membres du conseil :

Chapitre article désignation

Montant des crédits

ouverts avant DM

Décision

modificative

Montant des crédits

ouverts après DM

21 – Immobilisations corporelles 21534 Réseaux d’électrification 80 022.57 € - 294.46 € 79 728.11 €

- 294.46 €

23 – Immobilisations en cours 2312 Aménagement s de terrains 74.78 € + 294.46 € 369.24 €

+ 294.46 €

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : néant

5. Convention de transfert de gestion du domaine public, route de Thusel, au profit du Syane

Rapporteur : Joël Mugnier

La commune de Thusy est propriétaire d’un terrain qui relève de son domaine public et sur lequel le SYANE envisage d’implanter une armoire de rue dans le cadre du déploiement de son réseau du réseau en fibre optique sur la commune de Thusy.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, le SYANE sollicite un transfert de gestion d’une partie de terrain située route de Thusel, à proximité des conteneurs à poubelles, en vue de son affectation à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques et afin d’implanter une armoire de rue par la signature de la convention annexée à la présente délibération.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 12 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 VoixPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 4/7

Interventions :

Joël Mugnier rappelle qu’une étude préalable est en cours sur le secteur de Thusy. Cette étude est terminée sur Sallongy. Le diagnostic porte essentiellement sur la propriété des poteaux pour l’implantation de la future fibre.

David Bulle explique les rôles du Syane et des opérateurs téléphoniques pour ce type d’opération.

Monsieur Stéphane Buisson rejoint la séance du conseil municipal à 20h40.

6. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel

Rapporteur : Joël Mugnier

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Conseil d'État, dans sa décision n°422248 du 20 novembre 2020, a jugé qu'il appartient aux collectivités territoriales de prendre en charge l'accompagnement des enfants en situation de handicap lorsqu'elles organisent un service de restauration scolaire ou des activités complémentaires aux activités d'enseignement et de formation pendant les heures d'ouverture des établissements scolaires, ou encore des activités périscolaires.

La commune de Thusy, qui souhaite que les élèves en situation de handicap puissent continuer à bénéficier de ce service, souhaite créer un emploi non permanent d’agent social territorial à temps non complet (3.6/35ème), ce qui représente 4 heures de travail hebdomadaires annualisées, pour exercer les fonctions d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH) à compter du 1 er septembre 2022.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3, I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière médico-sociale, du cadre d’emploi d’adjoint social.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée du 1 er septembre au 15 juillet.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’agent social du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions :

Laura Müller demande si cette personne pourra assurer la charge d’un enfant supplémentaire qui pourrait arriver en cours d’année ou si un recrutement supplémentaire sera nécessaire. La réponse est donnée par Joël Mugnier qui explique que l’on va avancer par étape dans ce dossier complexe et que nous aviserons en temps voulu. Les services du Centre de gestion et de l’Education nationale ont déjà du mal à répondre à nos différentes questions opérationnelles pour la rentrée.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 5/7

7. Travaux de sécurisation secteur Martera – Adoption des devis d’Energie et Services de Seyssel

Rapporteur : Roland Cartier

Le rapporteur expose aux membres du Conseil municipal, qu’Energie et Service de Seyssel (ESS) a réalisé une étude de sécurisation dans le secteur de Martera sur la commune de Thusy.

Ces travaux contribuent à améliorer la qualité de l’électricité distribuée sur thusy. La sécurisation des réseaux électriques basse tension consiste à remplacer progressivement les fils nus par des réseaux aériens torsadés ou souterrains.

Le syndicat intercommunal d’énergie et services de Seyssel (SIESS) a fourni une proposition pour sécuriser le secteur de Martera :

Intitulé travaux

secteur Pesay

Montant HT

des travaux

Montant de la

subvention

Pourcentage

de la

subvention

Dépense HT

pour la

commune

Dépense TTC

pour la

commune

Sécurisation 34 923.82 € 26 192.87 € 75% 8 730.96 € 10 477.15 €

Eclairage public (global)

Dont article de rétablissement EP

Compétence optionnelle

7 049.30 €

2 717.62 €

4 331.68 €

815.29 €

1 299.50 €

30%

30%

4 934.51€ 5 921.41 €

DÉCISION Voix

Adopté à l’unanimité

Pour : 13 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 Voix

Interventions : Néant

SUJETS NON SOUMIS À DÉLIBÉRATIONS

1. Opération de broyage du 5 novembre

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier informe la municipalité de l’envoi du flyer de la prochaine opération de broyage pour le 5 novembre.

Il est décidé les modalités de communication suivantes :

o Information en amont dans la lettre d’information

o Information sur le site internet

o Affichage sur les panneaux d’affichage libre + abris bus

Interventions :

Christine Cadoux précise que l’impact d’une distribution des flyers pour ce type d’opération est coûteux au regard des personnes qui participent réellement à cette opération.

Il est donc décidé de ne pas procéder à une distribution dans toutes les boîtes aux lettres.

Il est demandé à la Secrétaire générale de prévenir Jacques et Jean-Pierre de la date de la manifestation pour anticiper l’organisation.

.

2. Proposition d’inscription de projets du SIESS au programme 2023

Rapporteur : Roland CartierPROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 6/7

Roland Cartier présente les devis pour les projets suivants :

• Sécurisation du secteur des Closets (coût estimatif pour la commune : 5 382.67 € HT)

• Renforcement du secteur Chatelard (coût estimatif pour la commune : 38 555.40 € HT)

Roland Cartier explique avoir demandé au SIESS d’intégrer plus en amont les élus de la commune sur l’étude des projets.

Concernant celui du Chatelard, Roland Cartier explique qu’une solution moins coûteuse que prévu a été trouvée.

Ces projets sont soumis pour l’instant à l’avis du conseil pour savoir si on avance plus rapidement sur ces propositions.

Interventions : après plusieurs interventions :

Le coût de ces interventions est très élevé pour la commune chaque année, et la vision opaque sur la capacité à investir en 2023 sur certains projets ne permet pas une prise de décision sur l’avancement de ces dossiers.

Il ne sera donc pas donné à court terme de suite sur ces dossiers.

3. Référent ambroisie

Rapporteurs : Laura Müller

Laura Müller informe la municipalité de la décision d’être la nouvelle référente Ambroisie sur la commune en remplacement de Monsieur André Barbet.

Elle se chargera donc de faire remonter sur la plateforme dédiée l’implantation de cette plante invasive sur notre commune.

4. Limitation des usages de l’eau

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier explique que la commune, par solidarité avec les communes sur le versant du Chéran, a fait le choix de préparer un arrêté limitant un peu plus l’usage de l’eau sur la commune.

La décision de passer le secteur du Fier en niveau crise est arrivée juste avant le conseil de ce soir, il n’est donc pas nécessaire de prendre cet arrêté communal.

Joël Mugnier précise que l’information sera transmise aux habitants de ce nouveau niveau de restriction dès que nous aurons le nouvel arrêté et les dernières consignes de la préfecture.

5. Un point sur la collecte des déchets

Rapporteur : Laura Müller

Laura Müller informe la municipalité des difficultés rencontrées par Sivalor avec son prestataire pour assurer convenablement la collecte des déchets (tri).

Elle nous précise qu’il est nécessaire, pour prioriser les tournées, de prévenir Sivalor si un conteneur est plein en communiquant les éléments suivants :

• Type de conteneur

• Numéro de série de contenu (chiffres sur la plaque métallique)

Laura Müller souligne que la direction de Sivalor est bien consciente du problème et essaye d’améliorer la situation avec le prestataire.

6. Décès René Cadoux

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier informe la municipalité du décès de Monsieur René Cadoux, ancien élu de la commune.

Il est précisé qu’un petit mot sera lu lors de la cérémonie pour témoigner de notre soutien.PROCES-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL DU 04/08/2022 7/7

7. Dons de 100 €

Rapporteur : Joël Mugnier

Joël Mugnier informe la municipalité qu’à l’occasion du mariage de Thibault Cadoux et Fanny Pouthier, la famille a fait un don de 100 € à la municipalité.

Interventions : plusieurs interventions :

Les élus remercient chaleureusement la famille pour ce don à la commune.

8. Captage de source

Rapporteur : Roland Cartier

Roland Cartier, avec Alain Bonnet, a mené une réflexion sur la récupération des eaux de sources perdues.

Certaines sources permettraient aujourd’hui de fournir un peu d’eau pour un usage communal si elles étaient mieux canalisées, au lieu de se perdre dans les champs.

La seule source exploitable envisageable serait celle du trop-plein de Sallongy mais nécessiterait des travaux pour en faciliter l’accès.

Interventions :

Alain Bonnet souligne que nous pouvons faire dans un premier temps des devis qui n’engageront pas la commune sur d’éventuels travaux.

La séance est levée à 22h00

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 15 septembre à 20h.