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Compte-Rendu - CR+CM+14+MARS+
Document publié le Samedi 22 juillet 2017 par la commune de Chapelle-aux-Naux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+14+MARS+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
14
MARS
2017
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT,
le
mardi
quatorze
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
2017,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER
JP.
RIVRY
L.,
JACQUET
F.,
Mme
FRAYSSE
N,.
Mmes
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.,
DUVEAU
F.,,
FAVROLLE
M.C.,
M.
ZIOLKOWSKI
H.
Absents
excusés
a
(ont)
donné
pouvoir
: Mme
DE
VOS
F.
a donné
pouvoir
à M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mme
BUCHER
M.
a donné
pouvoir
à M.
JACQUET
F.
et M.
CORMIER
EF.
a donné
pouvoir
à
Mme
CHANTELOUP
C.
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANTELOUP
C.
a été
désignée
comme
telle.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
APPROBATIONS
des
COMPTES
de
GESTION
du
TRESORIER
: (COMPTES
ADMINISTRATIFS
2016
pour
les BUDGETS
de la COMMUNE,
du C.C.A.S.
et de l'EAU
&
l’ASSAINISSEMENT)
Après
toutes
vérifications,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Mme
Florence
LIMET,
Comptable
Public
de
SORIGNY
pour
l'exercice
2016,
visés
et
certifiés
par
l’ordonnateur,
n’appellent
aucune
observation
ni
réserve.
>
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
de
la
COMMUNE :
M.
le Maire
énumère
le
compte
administratif
M.14
de
la
commune
en
fournissant
des
explications
sur
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
:
#
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
lexercice
322.093,20
Dépenses
de
l’exercice
305.858,41
D'où
un
excédent
pour
2016
de :
16.234,79
€
Ï
Von
ini
fée
vos
praduñs
par
Pabrégne
apr
nthésens
LPO
VERT
Lt
MAO7RN
ARR
ins L’excédent
antérieur
global
qui
s'élevait
à
76.809,55
€
a
été
affecté
en
totalité
à
la
section
de
recettes
fonctionnement
(002).
L’excédent
global
de
l’exercice
2016
s'élève
à 93.044,34
€..
+
Section
d'investissement
:
Recettes
de
lexercice
96.918,93
Dépenses
de
l’exercice
72.907,74
D'où
un
déficit
pour
2016
de :
24.011,19
€
L’excédent
antérieur
s’élevait
à 55.151,38
€.
Le
résultat
excédentaire
est donc
de
31.140,19
€.
Des
demandes
de
subventions
(DETR
et
Fonds
de
Concours
et
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
public
local)
ont
été
demandées
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente.
Le
FCTVA
devrait
rapporter
près
de
6.800
€ pour
les
travaux
réglés
en
2016.
L’EXCEDENT
GLOBAL
s'élève
à
124.184,53
€
(excédent
de
fonctionnement
93.044,34
€ +
excédent
d’investissement
31.140,19
€).
Ce
COMPTE
ADMINISTRATIF
est APPROUVE
à l’unanimité.
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
&
ASSAINISSEMENT
:
ANNEE
2016
M.
le Maire
énumère
le
compte
administratif
M.40
de
la
commune
en
fournissant
des
explications
sur
les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
et d’investissement
:
%
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
l’exercice
58.296,78
Dépenses
de
l’exercice
92.308,94
D'où
un
déficit
pour
2016
de :
34.012,16
€
L’excédent
antérieur
global
s’élevait
à
40.019,59
€.
Le
résultat
excédentaire
de
clôture
de
lPexercice
2016
est
de
6.007,43
€.
L’excédent
de
fonctionnement
sera
reporté
en
2017
maïs
ne
sera
pas
suffisant
pour
régler
la
dernière
année
d’amortissement
du
tracteur.
Il
a
donc
été
à
nouveau
demandé
à
M.
le
Préfet,
le
25
janvier
dernier,
une
autorisation
exceptionnelle
de
pouvoir
reporter
une
grande
partie
de
l’excédent
en
section
d’investissement
en
section
de
fonctionnement
soit
80.000
€.
+
Section
d'investissement
:
Recettes
de
l’exercice
37.301,53
Dépenses
de
l’exercice
7.017,92
D'où
un
excédent
pour
2016
de
:
30.283,61
€
act
ns
PRÉDR EE L’excédent
antérieur
global
s’élevait
à 56.550,54
€.
En
conséquence
le résultat
excédentaire
de
clôture
s’élève
à
86.834
,15
€.
L’EXCEDENT
GLOBAL
s'élève
à
92.841,58
€
(excédent
de
fonctionnement
6.007,43
€
+
excédent
d'investissement
86.834,15
€).
Ce
COMPTE
ADMINISTRATIF
est APPROUVE
à Punanimité.
>
SUBVENTION
: DEMANDE
de
FONDS
de
SOUTIEN
à
l'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
Par
délibération,
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
une
demande
de
subvention
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente.
Cette
subvention
est
cumulable
avec
la
demande
de
DETR.
Le
projet
a
été
adressé
à
Monsieur
le
Député,
Laurent
BAUMEL
qui
doit
rencontrer
Monsieur
le
Préfet
afin
de
soutenir
ces
demandes
de
subventions.
>
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
TOURAINE
VALLEE
de
V'INDRE Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
la
composition
et
le
planning
des
Commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre.
Les
réunions
des
Commissions
se
déroulant
en
majeure
partie
à l'Hôtel
Communautaire
à
SORIGNY,
il
est
demandé
la
possibilité
d’obtenir
des
indemnités
kilométriques
pour
les
conseillers.
Monsieur
le
Maire
va
se
renseigner
pour
savoir
si cela
se pratique
dans
d’autres
Communes.
>
TRAVAUX
DIVERS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancement
des
travaux
divers
travaux
: les
portes
de
l’école
ont
été
installées
semaine
10
et
les
travaux
de
rénovation
des
descentes
des
levées
devraient
avoir
lieu
la semaine
12.
>
DEPENSES
d’INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
retirer
la
délibération
du
31
janvier
2017
référencée
n°2017002
concernant
l’autorisation
du
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
et
de
procéder
à un
nouveau
vote
avec
les
nouveaux
éléments
proposés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
prévues
par
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
premier
trimestre
:
Vos
émen
fur
vent
rnlnite
pur
Foñeéenrs
émarteoe
ccbérnns
PUPRAU
VERT
re
Raman
sn
Te Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
prochain
budget,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de25%
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
(hors
chapitre
16:
Remboursement
d'emprunts)
soit
169
609,01
€
-
22
722,35
€
(chapitre
16:
Remboursement
d’emprunts)
=
146
886,66
€
- les
restes
à
réaliser
de
2015
: 32.349,05
€
soit
114.537,61
€
dans
la
limite
de 28.634,40
€ (25
%).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
le
retrait
de
la
délibération
du
31
janvier
2017
référencée
n°2017002
concernant
lautorisation
de
de
M.
le
Maire
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
avant
le
vote
du
budget
primitif de
2017,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
et aux
restes
à réaliser
de
l’année
2015).
-
PRÉCISE
les
nouveaux
montants
et affectations
des
dépenses
d’investissement
sur
le
budget
principal
concernées
:
Cimetière
(article
2116
— opérations
non
individualisées)
3.500,00
€
Réseaux
de
voirie
(article
2152
— opération
55)
17.134,40
€
Bâtiments
scolaires
(article
21312
— opération
53)
8.000,00
€
Soit
un
total
de
28.634,40
€
>
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
“
Commission
« Finances
»
La
Commission
« Finances
»
se
réunira
le
jeudi
30
mars
2017
à
14
heures
en
vue
de
préparer
les
budgets
qui
seront
votés
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
le jeudi
13
avril
2017.
“
Concours
Divers
Le
concours
photos
va
être
renouvelé
pour
la
5°"
édition.
La
Soirée
Loire
Nature
n’étant
pas
reconduite
en
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réfléchir
à
un
thème
pour
ce
concours.
Les
Prix pourront
remis
lors de la Fête
des
Bateliers,
le samedi
22 juillet 2017.
Un
nouveau
Concours
va
être
lancé
pour
les
décorations
de
Noël.
€
>
|
[au |
Le
Secrétaire
de
séance,
|
(ut