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Arrêté - 176 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 176 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
| ARRETE MUNICIPAL l
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE — N° 38 GRAND-PLACE
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 176-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande présentée par Monsieur DE BRUYNE Jocelyn par mail, en date du 03/07/2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un
échafaudage pour des travaux de peintures et vérification de gouttières au n° 38 de la Grand-Place, 59181
STEENWERCK,
ARRETE :
Article 1 : AUTORISATION: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’un
échafaudage du lundi 15 juillet 2024 à 08h00 au samedi 03 août 2024 à 18h00 au n° 38 de la Grand-Place à
STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.
Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule du lundi 15 juillet 2024 à 08h00 au samedi 03 août 2024 à
18h00 face au n° 38 de la Grand-Place à STEENWERCK (59181).
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,
conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise exécutant les travaux et sous sa
responsabilité
Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire
est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère
aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans
qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.
Fait STEENWERCK, le 04/07/2024.
Le Maire, #
Affiché le: Q-Q7T-2074 \ | CL ee
Joël DEVOS)