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Déliberation - cms 2022 158 Etudes de Faisabilite Programmation Pour la Modernisation la Renovation et le Reamenagement de la Maison DES Associations 2214
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 158 Etudes de Faisabilite Programmation Pour la Modernisation la Renovation et le Reamenagement de la Maison DES Associations 2214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-158
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
ÉTUDES DE FAISABILITÉ - PROGRAMMATION POUR LA MODERNISATION, LA RÉNOVATION ET LE RÉAMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS - 2214
Pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière, l’élaboration d’un programme préalable au recrutement d’une équipe de maitrise d’œuvre pour la modernisation, la rénovation et le réaménagement de la maison des associations, des bâtiments associés et de son environnement.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la ville de Chambéry est dotée depuis 1991 d’une maison des associations située dans son centre-ville qui propose des services aux associations et acteurs du milieu associatif local. La volonté de la maitrise d’ouvrage est de pouvoir moderniser ce bâtiment vieillissant et créer de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages.
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet la commune doit disposer de la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière, de l’élaboration d’un programme préalable au recrutement d’une équipe de maitrise d’œuvre, il est proposé la passation du marché n°2214 selon une procédure adaptée
Considérant que les prestations sont divisées en 5 tranches :
Tranche(s) Désignation
TF
ETUDES PRE-PROGRAMMATION/ETAT DES LIEUX/DIAGNOSTIC/ETAT ET DIMENSIONNEMENT DES BESOINS/APPROCHE CHIFFRAGE, PHASAGE ET CALENDRIER/AUDITIONS CONSULTATIONS
TO1 PROGRAMMATION FONCTIONNELLE SUR LE SCENARIO RETENU
TO2 ETUDE DE PROGRAMMATION DETAILLEE
TO3 ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
TO4 ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE POUR L’ADEQUATION DU PROGRAMME /APD
DECIDE : ARTICLE 1er :
La passation du marché de prestations intellectuelles n°2214 ayant pour objet la réalisation d’études de faisabilité-programmation pour la modernisation, la rénovation et le réaménagement de la maison des associations conclu
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
Le groupement d’entreprise ABOMA&CO/ et COBALP dont le mandataire est la société ABAMO&CO domiciliée au BOURGET DU LAC 73372.
Pour un montant total HT de 42 900 euros, toutes tranches confondues.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer le présent marché ainsi que tout document y afférent.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-158
Objet de l’acte : ÉTUDES DE FAISABILITÉ - PROGRAMMATION POUR LA MODERNISATION, LA RÉNOVATION ET LE RÉAMENAGEMENT DE LA
MAISON DES ASSOCIATIONS - 2214
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 28 juillet 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220728-lmc1H27788H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27788H1
Date de transmission en Préfecture : 28 juillet 2022
Date de réception en Préfecture : 28 juillet 2022
Publication : du 28 juillet 2022 au 28 septembre 2022