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Déliberation - cms 2023 078 Convention de Mise A Disposition de Locaux A Titre Temporaire au Sein de la Maison DES Associations au Benefice de L ASSOCIATION RESEAU
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 078 Convention de Mise A Disposition de Locaux A Titre Temporaire au Sein de la Maison DES Associations au Benefice de L ASSOCIATION RESEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Dossier de type : VILLE_ASSEMBLEES // DECISIONS_DU_MAIRE
Bordereau de signature
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX A TITRE
Signataire Date Annotation
Admin Oxyad,
Echanges
OXYAD
14/03/2023 Action : Visa
Thierry
Repentin,
Maire
08/05/2023
Action : Signature
quelle est cette association ?
Certificat au nom de Thierry Repentin ( COMMUNE DE
CHAMBERY) , émis par CertEurope eID User, valide du 06 août 2020 à 14:48 au 06 août 2023 à 14:48.
Action : Fin de circuit REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-078
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE TEMPORAIRE AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION RESEAU CIVAM
Pour permettre à l’Association Réseau CIVAM de bénéficier de locaux adaptés à son activité, il convient de lui mettre à disposition un bureau au sein de la Maison des Associations.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Vu la Délibération du Conseil Municipal DCM-2022-223 n° 24 du 12 septembre 2022 approuvant les tarifs de location des espaces au sein de la Maison des Associations,
DECIDE :
ARTICLE 1 er :
Il est fait approbation des termes de la convention de mise à disposition de locaux au sein de la maison des associations au bénéfice de l'association Réseau CIVAM conclue pour une durée de trois années à compter de sa signature et moyennant une redevance annuelle de 567,68 € TTC.
ARTICLE 2° :
La présente décision autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature#
Signature numérique le : 08/05/2023
Par : Thierry Repentin
Maire Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-078
Objet de l’acte : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE TEMPORAIRE AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION RESEAU CIVAM
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine 3 - Locations 2 - Baux à donner
Date de l’acte : 08 mai 2023
Annexe(s) : 01 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230508-lmc1H29162H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29162H1
Date de transmission en Préfecture : 10 mai 2023
Date de réception en Préfecture : 10 mai 2023
Publication : du 10 mai 2023 au 10 juillet 2023