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Déliberation - cms 2023 310 Conventions de Mise A Disposition de Bureaux et D Espaces de Rangement au Sein de la Maison DES Associations Publication du 02 janvier
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 310 Conventions de Mise A Disposition de Bureaux et D Espaces de Rangement au Sein de la Maison DES Associations Publication du 02 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-310
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX ET D'ESPACES DE RANGEMENT AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Pour permettre à des associations de bénéficier de locaux adaptés et fonctionner de façon convenable, la Ville de Chambéry a décidé de mettre à leur disposition des locaux au sein de la Maison des associations.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 5 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
Il est fait approbation des termes des conventions et avenant suivants de mise à disposition de bureaux et d’espace de rangement au sein de la Maison des associations :
1 La convention de mise à disposition du bureau privatif n° 209 d’une surface de 24,39 m² au bénéfice de l’association Conscience et Impact Ecologique valable jusqu’au 30 juin 2025 et moyennant une redevance annuelle de 1060,97 euros ;
2 La convention de mise à disposition du bureau privatif n° 225 d’une surface de 14,7 m² au bénéfice de l’association Envie Enjeux 13 valable jusqu’au 30 juin 2025 et moyennant une redevance annuelle de 639,45 euros ;
3 La convention de mise à disposition du bureau partagé n° B111 d’une surface de 16,8 m² au bénéfice de l’association Dante Alighieri valable jusqu’au 30 juin 2025 et moyennant une redevance annuelle de 208,32 euros ;
4 La convention de mise à disposition du bureau partagé n° B111 d’une surface de 16,8 m² au bénéfice de l’association Unis Cité valable jusqu’au 30 juin 2025 et moyennant une redevance annuelle de 208,32 euros ;
5 L’avenant n° 1 à la convention du 1 er avril 2016 de mise à disposition du bureau privatif n° B212 au bénéfice de l’association Dante Alighieri, renouvelant l’engagement des deux parties et actualisant certaines dispositions ;
6 La convention de mise à disposition de l’espace de rangement n° 29 au bénéfice du Comité départemental de la retraite sportive de Savoie (FFRS) valable jusqu’au 30 juin 2025 et moyennant une redevance annuelle de 19,70 euros. ARTICLE 2° :
La présente décision autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-310
Objet de l’acte : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX ET D'ESPACES DE RANGEMENT AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
Thème Préfecture : 3 - Domaine et patrimoine 3 - Locations 2 - Baux à donner
Date de l’acte : 31 décembre 2023
Annexe(s) : 01 - CONVENTION N° 1, 02 - CONVENTION N° 2,
03 - CONVENTION N° 3, 04 - CONVENTION N° 4, 05 - AVENANT N° 1, 06 - CONVENTION N° 6
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231231-lmc1H30594H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30594H1
Date de transmission en Préfecture : 02 janvier 2024
Date de réception en Préfecture : 02 janvier 2024
Publication : du 02 janvier 2024 au 04 mars 2024