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Déliberation - Liste délibérations CM 30 sept
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 30 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
1
Liste des délibérations
Conseil municipal du 30 septembre 2022
Séance 2022-VI
L’an deux mille vingt et deux, le 30 septembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents :
Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI ; René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Lorena BUTTO ; Christophe APAT.
Absents excusés : Gwenn GUYADER ; Karine BERNARD.
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO.
Date de convocation et d’affichage : 26 septembre 2022.
Numéro Objet Vote
VI-1
Revalorisation du taux de la Taxe d’aménagement et
instauration d’une taxe d’aménagement majorée sur
le secteur de Guerguille et OAP Empiroulet
Unanimité
VI-2 Extinction de l’éclairage public Unanimité
VI-3 Réévaluation de la taxe forfaitaire (Terrain nu devenu constructible) : modification du taux Unanimité
VI-4
Acquisition de terrain en vue de la réalisation d’un
chemin doux permettant la liaison du quartier de
Guerguille et de l’OAP d’Empiroulet.
Unanimité
VI-5 Amortissement du compte 202 Unanimité