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Déliberation - Liste délibérations CM 29 sept
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations CM 29 sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Mairie, 42 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 29 septembre 2023
Séance 2023-VI
L’an deux mille vingt-trois, le 29 septembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Jean Pierre COSTES ; Lucien INFANTI (procuration Jean-Pierre COSTES) ; René
JACOB ; Fabien SOURIAC (procuration à René JACOB) ; Lorena BUTTO (procuration Karine
BERNARD) ; Gwenn GUYADER ; Martine PRENIERE ; Christophe APAT ; Karine BERNARD.
Secrétaire de séance : Martine PRENIERE
Date de convocation et d’affichage : 25 septembre 2023.
Numéro Objet Vote
VI-1 DM 1
9 pour
1 contre
0 abstention
VI-2 PROCEDURE DE MODIFICATION DU PLU
8 pour
0 contre
2 abstentions