Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 10 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 10 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Almayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 14 10 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ALMAYRAC

Séance du 14 octobre 2020

L’an deux mille vingt, le 14 octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ALMAYRAC (Tarn), régulièrement convoqué le 8 octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SENGES, Maire.

Présents : SENGES Jean-Marc, CAYRE Chantal, GRANIER Séverine, ICHARD Nicolas, BASCOUL Axelle, LEROY Laetitia, MARCHISIO Romain, TEYSSEYRE Jérôme, VINCENS Véronique.

Absents excusés : Christian BERLOU, procuration à M. Daniel DINARO

Séverine GRANIER est désignée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

POINT SUR LA CRISE SANITAIRE :

PROJET AMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE ET SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Objet : Demande de subvention DETR 2020 :

La commune d’Almayrac, petit village tranquille du Ségala-Carmausin, œuvre afin de maintenir un

service public de proximité efficient.

- Considérant l’effort de l’Etat proposant aux communes des financements afin de soutenir les projets

structurants pour leur territoire,

- Considérant la nécessité d’améliorer l’accueil du public,

La commune d’Almayrac engage le projet d’aménagement de l’espace d’accueil du public, du bureau

des élus, de la salle du Conseil Municipal se trouvant dans la mairie.

Les travaux sont inscrits dans une démarche d’amélioration du comportement énergétique du

bâtiment et de mise en accessibilité.

Le coût des travaux est estimé à 26 360.00€ HT (soit 31 632.00€ TTC).

Le plan prévisionnel de financement sera le suivant :

DETR 50% : 13 180.00€

CONSEIL REGIONAL 10% : 2 636.00€

CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% : 5 272.00€

Commune ALMAYRAC 20% : 5 272.00€

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention DETR 2020 telle

que présentée ci-dessus.LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

Autorise le Maire à solliciter la subvention DETR pour l’opération présentée ci-dessus.

Le conseil s'engage vis à vis du Département :

- A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,

- A commencer l’exécution dans un délai maximum d'un an suivant la date de décision sous

peine de suppression de plein droit de ladite subvention

Objet : Demande de subvention DEPARTEMENT :

La commune d’Almayrac, petit village tranquille du Ségala-Carmausin, œuvre afin de maintenir un

service public de proximité efficient.

- Considérant l’effort du DEPARTEMENT du TARN, proposant aux communes, des financements

afin de soutenir les projets structurants pour leur territoire,

- Considérant la nécessité d’améliorer l’accueil du public,

La commune d’Almayrac engage le projet d’aménagement de l’espace d’accueil du public, du bureau

des élus, de la salle du Conseil Municipal se trouvant dans la mairie.

Les travaux sont inscrits dans une démarche d’amélioration du comportement énergétique du

bâtiment et de mise en accessibilité.

Le coût des travaux est estimé à 26 360.00€ HT (soit 31 632.00€ TTC).

Le plan prévisionnel de financement sera le suivant :

CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% : 5 272.00€

REGION OCCITANIE 10% : 2 636.00€

DETR 50% : 13 180.00€

Commune ALMAYRAC 20% : 5 272.00€

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du

DEPARTEMENT du TARN telle que présentée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du DEPARTEMENT du TARN pour l’opération

présentée ci-dessus.

Le conseil s'engage vis à vis du Département :

- A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,

- A commencer l’exécution dans un délai maximum d'un an suivant la date de décision sous

peine de suppression de plein droit de ladite subvention

Objet : Demande de subvention REGION :

La commune d’Almayrac, petit village tranquille du Ségala-Carmausin, œuvre afin de maintenir un

service public de proximité efficient.- Considérant l’effort de la REGION proposant aux communes des financements afin de soutenir les

projets structurants pour leur territoire,

- Considérant la nécessité d’améliorer l’accueil du public,

La commune d’Almayrac engage le projet d’aménagement de l’espace d’accueil du public, du bureau

des élus, de la salle du Conseil Municipal se trouvant dans la mairie.

Les travaux sont inscrits dans une démarche d’amélioration du comportement énergétique du

bâtiment et de mise en accessibilité.

Le coût des travaux est estimé à 26 360.00€ HT (soit 31 632.00€ TTC).

Le plan prévisionnel de financement sera le suivant :

REGION OCCITANIE 10% : 2 636.00€

DETR 50% : 13 180.00€

CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% : 5 272.00€

Commune ALMAYRAC 20% : 5 272.00€

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de la

REGION OCCITANIE telle que présentée ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Autorise le Maire à solliciter la subvention auprès de la REGION OCCITANIE pour l’opération

présentée ci-dessus.

Le conseil s'engage vis à vis du Département :

- A ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,

- A commencer l’exécution dans un délai maximum d'un an suivant la date de décision sous

peine de suppression de plein droit de ladite subvention

Divers : Axelle BASCOUL demande de prévoir un espace affichage pour les infos communales

PROJET ADRESSAGE :

Le 25 septembre, Mme SIGUIER, Responsable Action Commerciale de La POSTE a été reçue par Mme CAYRE et M. SENGES en vue de présenter la prestation « Aide à la dénomination et numérotation des voies ».

Un pré-diagnostic chiffré a été proposé pour un montant TTC de 3600€.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer la Convention. Un groupe de travail composé de Chantal CAYRE, Romain MARCHISIO, Véronique VINCENS, Nicolas ICHARD, Séverine GRANIER, Jérôme TEYSSEYRE et Axelle BASCOUL est mis en place et engagera les travaux début novembre.

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC SOUELS :

Objet : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE SIERC POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC :

M. le Maire expose que le SIERC propose ses compétences pour les travaux désignés : Eclairage public : commune d’ALMAYRACLa participation demandée à la commune pour ces travaux sera du montant TTC des travaux, diminué de l'aide financière du SIERC

M. le Maire indique que le montant de l'opération est estimé à 5 732,20 € TTC. Il y aura remise de l'ouvrage et intégration dans le patrimoine communal, donnant droit au FCTVA.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de donner au SIERC un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations précitées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

- accepte la proposition de M. le Maire,

- autorise M. le Maire à signer, au nom de la commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant,

- Dits que les crédits budgétaires sont prévus à la Décision Modificative n° 1, comptes Dépense Investissement 238 (23) opération n° 61 : 1 910.74€

2135 (23) opération n° 60 : - 1 910.74€

2315 (041) : 5 732.20€

Recette Investissement 238 (041) : 1 910.74€

1328 (041) : 3 821.46€

TRAITEMENT DES ARCHIVES :

OBJET : AIDE et CONSEIL D’ARCHIVAGE - CONVENTION de MISE à DISPOSITION ENTRE le CENTRE de GESTION et la COMMUNE d’ALMAYRAC.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité pour la Commune de bénéficier, par convention de mise à disposition, d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn pour une aide à l’archivage.

Cette convention définit les conditions pratiques et financières d’intervention du service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion. Valable pour une durée ferme de trois ans, elle ouvre droit à différents types de missions :

- un diagnostic pour analyser la situation de la collectivité, proposer des solutions d’interventions, voire sensibiliser le personnel de la collectivité aux méthodes d’archivage.

- un traitement pour trier, classer, inventorier le fonds d’archives et mettre en place une organisation adaptée à la collectivité.

- une maintenance pour mettre à jour le fonds d’archives (uniquement après une mission traitement). - toute autre mission selon la demande de la collectivité : formation du personnel, conseil en aménagement de locaux…

Chaque mission fera l’objet d’un devis établi par le Centre de Gestion, valable pendant trois mois, signé par le Président du Centre de Gestion et par le responsable légal de la collectivité. Le tarif facturé, fixé par délibération annuelle du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, sera celui en vigueur à la date d’établissement du devis.

Monsieur le Maire propose d’autoriser, dans un premier temps, la signature de la convention de mise à disposition entre le Centre de Gestion et la collectivité et ajoute que, dans le cadre de cetteconvention, la collectivité pourra solliciter le service d’aide à l’archivage pour toute mission et après acceptation d’un devis préalablement établi par le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VU l’article 25 de la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT,

VU la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives,

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition proposée par le Centre de Gestion, ci-annexée, et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT qu’il est opportun pour la bonne conservation et tenue des archives de la collectivité de conclure une convention avec le Centre de Gestion,

AUTORISE la signature de ladite convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, afin de pouvoir solliciter des missions en matière d’archivage,

MANDATE Monsieur le Maire pour signer cette convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’intervention du service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion lorsqu’il le jugera nécessaire, et à signer les devis préalables à ces missions.

CHARGE Monsieur le Maire de rendre compte à l’assemblée des résultats des interventions qui seront effectuées dans le cadre de la dite convention,

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

OBJET : COMMISSION COMMUNALE des IMPOTS DIRECTS - CCID.

Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation de ces derniers, Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de constituer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Mise à jour du cadastre (changements de propriétaires, nouvelles constructions..).

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur Régional/Départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables de 24 personnes si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE des SUFFRAGES EXPRIMES

Décide de la répartition suivante pour la commission communale des impôts directs d’ALMAYRAC 2020 :Cf. tableau en annexe

ADHESION COOP DE SO :

OBJET : ADHESION à la SOCIETE COOPERATIVE « ENERGIES CITOYENNES du CARMAUSIN SEGALA »

Préambule

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une société coopérative citoyenne pour le développement des énergies renouvelables et des économies d’énergies est présente sur le Carmausin Ségala.

Cette coopérative a pour ambition de contribuer significativement à la transition énergétique du territoire du Carmausin Ségala, en étant un opérateur local, collectif, inclusif et citoyen, opérant en premier lieu dans les champs du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise des consommations d’énergie.

A cette ambition s’ajoute celle de créer du lien social, autour des projets, des débats et idées portées par la coopérative, tout autant que de la plus-value environnementale et économique. Elle contribue significativement au « mieux vivre ensemble » sur le long terme.

L’objectif de la société coopérative d’intérêt collectif est de :

• Développer, investir, réaliser et exploiter des unités de production d’énergie renouvelables.

• Favoriser la maîtrise des consommations d’énergies et promouvoir la transition écologique.

La finalité du projet est d’aboutir collectivement à une transition écologique et sociale et doit permettre de sortir d’un schéma uniquement basé sur la production et la vente d’énergies.

Cette structure revêt la forme d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif : SCIC SAS.

Généralités au sujet des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) permet d'associer salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales, ou tous autres partenaires, voulant agir ensemble dans un même projet alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.

Les valeurs et principes coopératifs :

Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs coopératives fondamentales tels qu’elles sont définies par l’Alliance Coopérative Internationale avec notamment :

- La prééminence de la personne humaine ;

- La démocratie ;

- La solidarité ;

- Un sociétariat multiple ayant pour finalité l’intérêt collectif au-delà de l’intérêt personnel de ses membres ; l’intégration sociale, économique et culturelle, dans un territoire déterminé par l’objet social.

Fondement juridique :

Il s’agit d’une entreprise coopérative sous la forme d’une société commerciale SAS qui a pour objet «la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale». Elle est confrontée aux mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que touteentreprise. La principale particularité de la SCIC est le multi sociétariat. Toutes les parties prenantes d'une activité ou d'un territoire sont invitées à s'impliquer et apporter leur concours à la coopérative. En tant que coopérative, la SCIC en applique ses principes notamment le pouvoir donné aux personnes et non au capital.

Gouvernance :

Les associés sont des personnes physiques ou morales de droit public ou privé qui ont un intérêt suffisant dans le projet économique et sociétal de l’entreprise pour prendre part à ses grandes orientations et en partager le risque proportionnellement à leurs apports. L’admission en tant qu’associé se fait par souscription de parts sociales. Le montant d’une part sociale est fixé à 50€.

Le capital d’une Scic est variable. Les augmentations et diminutions seront constatées en Assemblée Générale Ordinaire. Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux, peuvent détenir ensemble jusqu’à 50% du capital d'une même Scic.

57,5% minimum des excédents annuels sont affectés à des réserves impartageables (fonds propres de la coopérative pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement). Elles ne sont en aucun cas distribuées aux associés. Les 42,5% restants peuvent être versés en dividendes si les sociétaires en décident ainsi.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’adhésion de la commune à la société coopérative du Carmausin Ségala et à la souscription de 10 parts sociales soit d’un montant de 500 €

CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre toutes les actions afférentes à cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

SUBVENTION ASSOCIATION FESTIVE D’ALMAYRAC :

M. le Maire informe le Conseil, qu’il convient de modifier les inscriptions du compte 6574 (Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) :

Dépenses Fonctionnement :

Compte 6574 Divers : - 150.00 €

6574 Association Festive d’Almayrac : + 150.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

- ACCEPTE la proposition de M. le Maire,

DM1 LOTISSEMENT :

M. le Maire informe le Conseil, qu’il convient de voter la décision modificative suivante, compte- tenu d’une anomalie dans le Budget primitif du lotissement :

Dépenses Fonctionnement :

Compte 605 : -128.07 €Recettes Fonctionnement :

Compte 002 : -128.07 €

Recettes Investissement :

Compte 1068 : +128.07 €

Compte 1687 : -128.07 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE cette Décision modificative

DM1 BUDGET COMMUNE :

M. le Maire informe le Conseil, que compte-tenu des projets à engager (Eclairage Public SOUELS et Aménagement accueil mairie et salle du Conseil Municipal), il convient de voter la décision modificative suivante :

ECLAIRAGE PUBLIC SOUELS – Opération 61

Dépenses Investissement :

Compte 2135 op.60 (21) : -1 910.74 €

238 op.61 (23) : +1 910.74 €

2315 (041) : +5 732.20 € (opération d’ordre)

5 732.20€

Recettes Investissement :

Compte 238 (041) : +1 910.74 € (opération d’ordre)

1328 (041) : + 3 821.46 € (opération d’ordre)

5 732.20€

REAMENAGEMENT ACCUEIL MAIRIE et SALLE du CONSEIL op. 59

Dépenses Investissement :

Compte 2135 op.61 (21) : +17 000.00 €

+ 17 000.00 €

Recettes Investissement :

Compte 1321 Etat (13) : +13 500.00 €

1322 Région (13) : +3 500.00 €

+17 000.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE cette Décision modificativeAUTRES SUJETS :

- Abonnement « La Revue du Tarn » (Chantal CAYRE)

Cette revue créée en 1875 et la plus ancienne qui existe à ce jour. Elle est soutenue par les Archives Départementales mais rencontre des soucis financiers pour continuer à fonctionner. La CCCS invite les communes à soutenir cette revue.

Le Conseil est favorable pour soutenir « La Revue du Tarn » en s’abonnant. Les Revues seront prêtées aux Almayracois (Gestion du prêt à finaliser).

- Création site WEB ALMAYRAC (Axelle BASCOUL)

Plusieurs prestataires mettant en œuvre des sites internet pour les communes ont été consultés. La création d’un site en autonomie a également été testé sans grande satisfaction. La Sté COMMU’NET (Atelier-111) propose une prestation satisfaisante au tarif négocié à 586.50€ HT/an.

Le Conseil valide ce choix.

- Exonération Taxe Foncière sur Foncier Non Bâti pour les parcelles en agriculture biologique (Jean Marc SENGES)

Actuellement 7 communes ont opté pour exonérer les parcelles en agriculture biologique dans le Tarn. Sur la commune d’Almayrac 4 exploitations sont en agriculture bio.

Un groupe de travail est constitué afin de réfléchir sur une suite éventuelle à donner pour les exploitations de la commune. Ce groupe est composé de Laetitia LEROY, Christian BERLOU, Daniel DINARO et Séverine GRANIER.

- Projet extension office salle des fêtes et mise aux normes PMR des sanitaires (J. Marc SENGES) Présentation des plans de l’avant-projet. Les demandes de financements doivent être présentées avant fin janvier 2021.

- Demande du SSIAD : gratuité « énergies » lors de l’utilisation de la salle pour des réunions (Séverine GRANIER)

Compte-tenu de l’implication et du rayonnement de cette association sur la commune, le Conseil se prononce favorablement.

- Point sur les travaux en cours (Nicolas ICHARD)

*Travaux voirie carrefour : reste à réaliser le marquage

*Canalisation eaux pluviales Salveredonde

*Travaux voirie COLAS à venir

*Curage des fossés à engager (env. 600ml)

*Panneaux « terrain à vendre » en place

- Ménage de la Mairie (contrat Personne Morale à raison d’1 heure par semaine) J. Marc SENGES Le devis proposé par l’association ADMR est accepté par le Conseil (taux horaire : 22.33€)

- Distribution de raticide-souricide (J. Marc SENGES)

Un état des bénéficiaires sera tenu

- Poursuite de la gestion de commande collective de fuel par le secrétariat de la mairie (J. Marc SENGES)

La commune continue à assurer ce service aux demandeurs.

- Appel à candidature commissions CCCS (J.Marc SENGES)

La 3CS sollicite tous les élus des communes du territoire pour oeuvrer au sein de différentes commissions de l’intercommunalité.- Projet residence partagée – Café associative (Séverine GRANIER)

Le projet envisage s’orienterait vers un système de colocation avec chambres pour 4/5 personnes maxi et 1 espace collectif commun. La gestion serait assure par la présence d’une maîtresse de maison (employee) en charge au quotidien de l’aide aux tâches ménagères.

Le DEPARTEMENT souhaite développer ce type de structure et propose de financer ces projets.

QUESTIONS DIVERSES :

- L’association base nautique sollicite à nouveau la commune pour la refection de la toiture du local - Monument aux morts à restaurer dans les meilleurs délais

- La feuille de route du mandat est reprise en annexe du compte-rendu (cf.pièce jointe).

SENGES Jean-Marc

CAYRE Chantal

GRANIER Séverine

ICHARD Nicolas

BASCOUL Axelle

BERLOU Christian

DINARO Daniel

LEROY Laetitia

MARCHISIO Romain

TEYSSEYRE Jérôme

VINCENS Véronique