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Compte-Rendu - CR Seance du 14 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Almayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 14 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
ALMAYRAC
PV
Séance
du
14
décembre
2022
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALMAYRAC
Séance
du
14
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
14
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALMAYRAC
(Tarn),
régulièrement
convoqué
le
8 décembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
SENGES,
Maire.
Présents
:
SENGES
Jean-Marc,
GRANIER
Séverine,
VINCENS
Véronique,
LEROY
Laetitia,
BASCOUL
Axelle,
BERLOU
Christian,
CAVRE
Chantal,
Absents-excusés:
TEYSSEYRE
Jérôme
donne
pouvoir
à
SENGES
Jean
Marc,
MARCHISIO
Romain,
DINARO
Daniel,
ICHARD
Nicolas,
Véronique
VINCENS
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
17
novembre
2022
est
lu
et adopté
à l’unanimité.
MARCHE
DE
TRAVAUX
VOIRIE
2023
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
marché
de
travaux
de
voirie
du
SIVOM
de
PAMPELONNE
arrivera
à échéance
le
16/05/2023
et qu’il
convient
de
le renouveler.
Aussi,
et
afin
de
mutualiser
les
procédures
de
marchés
publics
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
voiries
communales
confiées
au
mandataire
commun,
il a été
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L2113-
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
-Approuve
l’acte
constitutif du
groupement
de
commande,
-Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
avec
les
communes
et toutes
les pièces
nécessaires
à ce
dossier
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
Entre, d'une
part
le
SIVOM
de
PAMPELONNE
représenté
par
son
Président
autorisé
à
signer
la présente
convention
par
délibération
du
08/07/2020,
et d'autre
part
les communes
d’Almayrac
- Jouqueviel
- Mirandol
Bourgnounac—
Moularès
- Montauriol
- Pampelonne
- Ste
Gemme
- Tanus
— Tréban
représentées
par
leur
Maire
autorisé
à signer
la présente
convention
par
délibération,
Chaque
membre
adhère
au
groupement
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
approuvant
l'acte
constitutif et copie
de
la délibération
est notifiée
au
coordonnateur
(SIVOM
de
PAMPELONNE).
Préambule, Le
SIVOM
de
PAMPELONNE a été
désigné
mandataire
des
communes
d’Almayrac
- Jouqueviel
—
Mirandol-Bourgnounac
—
Moularès
- Montauriol
- Pampelonne
- Ste
Gemme
- Tanus
— Tréban,
par
conventions
de
mandat
en
date
du
18/11/2022
(loi
MOP) COMMUNE
ALMAYRAC
PV
Séance
du
14
décembre
2022
Aussi,
et
afin
de
mutualiser
les
procédures
de
marchés
publics
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
voiries
communales
confiées
au mandataire
commun,
il a été
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L2113-6
à L2113-
8 du
Code
de
la Commande
Publique.
Article
1° :
Il est
constitué
entre
les
membres
approuvant
la présente
convention
un
groupement
de
commandes
relatif au
marché
de
voirie
suivant :
-
Travaux
de
voirie
: fourniture
et mise
en
œuvre
de
grave
émulsion,
fourniture
et mise
en
œuvre
d’enduits
superficiels,
point
à temps,
pour
un
montant
minimum
de
180
000
€,
sur
un
an.
Chaque
membre
s'engage
à hauteur
d'un
besoin
annuel
qui
est
communiqué
au
coordonnateur
avant
le
15
mars
de
chaque
année,
étant
précisé
qu'en
tout
état
de
cause
le montant
cumulé
des
besoins
des
membres
ne
pourra
jamais
être
inférieur
au
montant
minimum
retenu
avec
le
co-contractant
sur
la
durée
du
marché.
Un
membre
peut
se retirer du groupement
par délibération
de
son
assemblée
délibérante
mais
le retrait
ne
peut
intervenir
qu'à
l'expiration
du
marché
en
cours
signé.
Article
2 :
Le
SIVOM
de
PAMPELONNE
est
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande
Article
3
:
Le
coordonnateur
est
chargé
d'organiser
la passation
du
marché
avec
sa propre
commission
d'appel
d’offres,
dès
lors
que
tous
les membres
du
groupement
ont
également
donné
mandat
au
SIVOM
dans
le cadre
de
la loi
MOP
: dossier
de
consultation,
choix
du
co-contractant,
information
des
candidats,
rédaction
du
rapport
de
présentation.
Il est par
ailleurs
chargé :
-
de
signer
et de
notifier
le marché
à l'entreprise
retenue,
-
d'exécuter
le marché
(à individualiser
par
membre
à hauteur
de
la convention
de
mandat
signée),
-
de
procéder
au
suivi
des
travaux
par
membres,
à leur
comptabilisation
et à leur
réception.
Article
4 :
Le
groupement
est
conclu jusqu'à
la date
d'expiration
du
marché.
Article
5
Aucune
participation
des
membres
du
groupement
aux
frais
de
gestion
de
ce
dernier
n'est
demandée
par
le coordonnateur.
Article
6
L'enveloppe
financière
globale
affectée
à
la
réalisation
du
projet
est
estimée
à
400
000
€
TTC
soit par
collectivités
membres :
ALMAYRAC
27
750.00
€
JOUQUEVIEL
29
860.00
€
MIRANDOL
70
270.00
€
MONTAURIOL
36
770.00
€
MOULARES
36
180.00
€
PAMPELONNE
43
230.00
€
STE-GEMME
67
280.00
€
TANUS
54
200.00
€
TREBAN
34
460.00
€ COMMUNE
ALMAYRAC
PV
Séance
du
14
décembre
2022
TOTAL
400
000.00
€
Dans
le cadre
de
sa mission,
le coordonnateur
procédera
au paiement
des
dépenses
résultant
des
bons
de
commandes
conformément
au
présent
acte
constitutif
et aux
conventions
de
mandats
signées
par
ailleurs.
Chaque
commune
membre
s'engage
à effectuer
le paiement
de
50
%
de
sa participation
dans
la
limite
de
la
convention
de
mandat
dès
la notification
du
bon
de
commande
relatif
à ses
travaux,
et
après
émission
du
titre
de
recette
par
le
SIVOM.
En
cas
de
trésorerie
insuffisante
du
SIVOM
pour
payer
les
factures
présentées,
un
deuxième
versement
de
participation
pourra
être
appelé
avec
émission
d’un
titre
de
recette.
Le
solde
sera
réclamé
par
émission
d’un
titre
de
recette,
dès
la fin
des
travaux,
lors
de
la présentation
de
la dernière
facture
et le
montant
de
la subvention
Départementale
connue
(suivi
sur
les
comptes
4581
et 4582).
Article
7
Toute
modification
de
la
présente
convention
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Article
8
Les
litiges
découlant
de
la présente
convention
relèvent
de
la compétence
du tribunal
administratif de
Toulouse. Article
9
Les
parties
élisent
domicile
au
siège
du
coordonnateur.
Fait
à Almayrac,
le
14
décembre
2022
Le
Maire
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
ET
DU
CONTRAT
DE
LOCATION :
Des
modifications
ont
été
apportées
sur
le règlement
proposé
en
conseil
du
17/11/2022.
Toutefois
il
convient
d’y
apporter
d’autres
précisions.
QUESTIONS
DIVERSES :
ANIMATIONS
2023 :
Concert
TCHEKA
(payant)
le
15/03/2023
X
Fest’
Organisation
(Pollux)
gratuit
du
17 au
18 juin
2023
: spectacle jeune
public
dans
l’après-midi,
concert
en
soirée
VŒUX
DU
MAIRE
AUX
HABITANTS,
ACCUEIL
des
NOUVEAUX
HABITANTS
: dimanche
8
janvier
2023
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le maire
lève
la séance
à
19
h 00
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,