Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Grandchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 15 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Grandchamp

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mit Vingt-trois, le 15 Décembre 2023 à 20 h 30, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Mr

Hervé RENAULD.

Présents : Mme MM. Nathalie ZAOUI, Florent CAMPANA, Jean-Philippe DUPUY, Fabrice

MAILLARD, Thomas GÉRAUDIE, Hervé RENAULD, Jean-Claude TROCHET, Sylvain VÉNARD

Absents : M. Arnaud HAMEL absent excusé donne pouvoir à M. Jean-Philippe DUPUY, M.

Didier LE TUAL absent excusé donne pouvoir à M. Thomas GÉRAUDIE.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Thomas GÉRAUDIE a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande si des observations sont à formuler sur le procès-verbal de la séance précédente.

Aucune observation n'étant émise, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur M. Thomas GÉRAUDIE a été élu secrétaire de séance.

ENGAGEMENT DE 25 %.DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT:- BUDGET COMMUNE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire, peut sur autorisation de l’organe

délibérant engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent,

Vu le tableau suivant qui reprend les sommes engagées en 2023 lors du vote du budget et la part des 25 % autorisables en

Engagements,

Chapitres Prévu 2023 25%

Immobilisations incorporelles 20 33 332,00 € 8 333,00 €

Immobilisations corporelles 21 50 000,00 € 12 500,00 €

Immobilisations en cours 23 254 672,00 € 63 668,00 €

338 004,00 € 84 501,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité

ACCEPTE les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

LIBELLE SOMME

202 Frais doc.urbanisme 125,00 €

203 Frais études recherche et dvlp et frais insertion 8 208,00 €

2111 Terrains nus 5 125,00 €

2135 Installations générales, agencements 3 500,00 €

21538 Autres réseaux 2 500,00 €

2157 Matériel et outillage technique 250,00 €

2183 Matériel informatique 1125,00 €

231 immobilisations corporelles en cours 63 668,00 €

TOTAL 84 501,00 €DECISION MODIFICATIVE N°1 — REGULARISATION DE L'OPERATION SOUS MANDAT DU SEY 78 |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu F'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2023-10 du 31 mars 2023 du budget primitif 2023,

Considérant la demande de la trésorerie de modifier l'écriture d'opération sous mandat du SEY 78,

Monsieur le Maire rappelle que des décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du budget

primitif, à des ajustements comptables et propose la décision modificative suivante :

POUR

SECTION DE FONCTIONNEMENT INFORMATION

DÉPENSES RECETTES OBSERVATIONS

Chapitre Article Désignation Baisse de Hausse de Baisse de | Hausse de

Crédits Crédits Crédits Crédits

74 74758 Participation autres 36,75 | Réémission titre 2022 groupement

023 Virement à la section 36,75

d'investissement

0,00 36,75 0,00 36,75

367 de 36m |

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre | Article Désignation Baisse de Hausse de Baisse de } Hausse de Crédits Crédits Crédits Crédits

4581 458101 Opération compte de 36,75 Annulation du titre 80

tiers de 2022

4582 458201 Opération compte de 1524,62 | Réduction des travaux

tiers au compte 458101

21 21538 Autres réseaux 1 524,62 Régularisation

imputation travaux

021 Virement de la 36,75

section de

fonctionnement

- 1561,37 - 1561,37

156137 À 156137

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative n° 1 au budget de la commune telle que présentée ci-dessus.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législatives et réglementaires, et notamment les articles

L, 5213-25-1, L, 5211-17, L. 5216-5 H et Ill, ainsi que L. 2333-78;

VU le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 97/19/DAD des 23 et 30 décembre 1997 portant création de la CC Pays Houdanais ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012333-0004 du 28 novembre 2012 actant du transfert à la CC du Pays Houdanais, à partir du 31 décembre

2013, de la compétence « étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l'exception de l'entretien, la conservation et la mise

aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination » ;VU la délibération du Conseil Communautaire n° 81/2021 du 44 décembre 2021, relative à l'installation et à la composition de la Commission

Locale d'évaluation des Charges Transférées {CLECT) :

VU la délibération du Conseil Communautaire n° 34/2022 du 8 juin 2022, relative aux attributions de compensation à compter du 01/01/2023 ;

VU le rapport définitif de la CLECT du 05/10/2023 ci-annexé ;

VU Farrêté inter préfectoral n° 78-2022-02-24-00002 en date du 24 février 2022, portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Pays Houdanais, conformément à l'article L.5211-5-1 du Code générale des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 5 octobre 2023 ;

CONSIDERANT le rapport de la CLECT transmis par le CC Pays Houdanais le 10/10/2023,

CONSIDERANT que le mode de calcul du transfert de charges des communes de Boissets pour la compétence « étude, réalisation, mise en réseau

et gestion des médiathèques, à l'exception de l'entretien, la conservation et la mise aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par

destination », et des communes de Boinvilliers, Rosay et Villette pour la compétence « déplacements vers les équipements sportifs et culturels

communautaires » a été adopté à l'unanimité des membres présents par la Commission Locale d'évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T),

le 05 octobre 2023 ;

CONSIDERANT que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deuxtiers

au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins

des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (avec 10 voix pour).

ARTICLE 1 : Approuve le rapport de la commission locale d'évaluation des Charges Transférées qui s’est tenue le 05 octobre 2023 concernant :

- la compétence « étude, réalisation, mise en réseau et gestion des médiathèques, à l’exception de l'entretien, la conservation et la mise

aux normes des bâtiments et des matériels et mobiliers par destination » et portant sur le transfert des charges de la commune de

Boissets,

- la compétence « déplacements vers les équipements sportifs et culturels communautaires » et portant sur le transfert des charges des

communes de Boinvilliers, Rosay et Villette,

RESTAURATION DES STATUETTES DE L'EGLISE.DE LA HAUTEVILLE:ET PARTICIPATION FINANCIERE DES 3

COMMUNES (Grandchamp, La Hauteville, Le Tartre-Gaudran) :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SIRECE a décidé de restaurer les statuettes de l’église de La Hauteville. Pour des

raisons de versement de subvention à la demande de la DRAC et du Conseil Départemental, il a été convenu que ce serait la

commune de La Hauteviile qui avancerait le montant de la restauration et qui déposerait le dossier de subvention.

Le devis de Madame Claire DARD-TERNISIEN a été retenu le 18 octobre 2023 par la DRAC pour un montant avec options de

8 270,00 € HT soit 9 924,00 € TTC

Les subventions accordées sont :

+ 50 % pour la DRAC du HT soit 4 135,00 € HT

+ 20 % pour le Conseil départemental du HT soit 1 654,00 € HT

+ 30 % pour le reste à charges des 3 communes soit 2 481,00 € HT

L'entretien de l’église et son mobilier étant mutualisé, il convient que les 3 communes membres participent à 1/3 du

financement soit 827,00 € HT par commune.

Le FCTVA perçu sur ces travaux par la commune de La Hauteville devra être reversé à 1/3 au profit de chaque commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le dossier de demande de subventions qui sera adressé à la DRAC et au Conseil Départemental.

Le Conseii Municipal, après en avoir délibéré à, funanimité :

- Accepte le choix effectué par la DRAC relatif au devis de Madame Claire DARD-TERNISIEN.

- Approuve le financement par la commune de La Hauteville et du reste à charge à 1/3 pour chaque commune.- Précise que le Fonds de Compensation de la TVA perçu sur ces travaux par La Hauteville devra être reversé à

concurrence de 1/3 pour chaque commune.

- _ Donne à Monsieur le Maire pouvoir de la présente délibération et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Hervé RENAULD Thomas GÉRAUDIE