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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -015
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 7 mars 2024
Séance du 14 mars 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
OBJET : Commission de contrôle des listes électorales
Vu la mise en place du nouveau Conseil Municipal de la commune de Waziers le 23 février 2024, suite aux élections municipales des 11 et 18 février 2024, la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée.
Le Maire doit donc proposer au Préfet une liste de conseillers municipaux en respectant un certain nombre de critères (article R.7 du code électoral). Le nombre d’élus varie selon le nombre d’habitants de la commune (Population authentifiée avant le dernier renouvellement intégral).
La commission de contrôle a compétence pour :
- Statuer sur les recours administratifs préalables aux recours contentieux, formés par l’électeur intéressé, contre les décisions de refus d’inscriptions ou de radiations prises par le maire,
- Contrôler la régularité de la liste électorale.
Dans une commune de 1000 habitants et plus, dans lesquelles trois listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal, la commission est composée :
- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau actuel parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation, et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale, ainsi que trois suppléants dans les mêmes conditions,
- D’un conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau actuel, ainsi qu’un suppléant dans les mêmes conditions,
- D’un conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenue le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau, ainsi qu’un suppléant dans les mêmes conditions.
La composition de la commission de contrôle est fondée sur le principe du volontariat.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de composer la commission de contrôle des listes électorales de Waziers. Liste Via Waziers :
Titulaires : Mireille DEHEN, Nicole DUCATILLON, Evelyne URBANIAK
Suppléants : Jamel KAHALERRAS, Cindy DOISY, Edwige CAPRON
Liste Agir pour Waziers :
Titulaire : Richard VEREZ
Suppléant : Françoise MAZURE
Liste Engagés pour Waziers :
Titulaire : Gilles BETTINI
Suppléant : Maggy KERRAR
Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/04/2024
Envoyé en préfecture : 26/03/2024
Reçu en préfecture : 26/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_015-DE