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Déliberation - D 2024 015
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Regu en préfecture le 29/02/2024 Er
Publié ta G4\03 18224
ID : 059.216903832-20240227-DC 2024 _015-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civij
Ville de Marly JNV/CB/LL
N° DC-2024-0018$
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment
son article L 2122-22,
VU, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation
dans les domaines énumérés en l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame STRAMANDINO née ROSA CAVACO
Maria de Lourdes visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal
portant le n° 1577 à Madame STRAMANDINO née ROSA
CAVACO Maria de Lourdes domiciliée à Marly (Nord) - 21 rue
Alphonse Terroir.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 07
juillet 2023 pour une durée de trente ans, d’une superficie
de 2 m2, d’un montant de DEUX CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 27 février 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le Zala212:24
et de la publication le ol NS Isabelle DUPONT