Déliberation - 2024 008

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Déliberation - 2024 008 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Déliberation - 2024 008)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -008

Extrait du Registre aux délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 7 mars 2024

Séance du 14 mars 2024

Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS

29 Membres élus le 23 février 2024 :

MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.

OBJET : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 Février 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 21212-23, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 23 Février 2024 à l’approbation des conseillers municipaux, sous forme de retranscription intégrale.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Voir document joint

Vote : Adopté à l’unanimité

La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,

Le Maire,

Laurent DESMONS

Publié sur le site internet : 03/04/2024

Envoyé en préfecture : 26/03/2024

Reçu en préfecture : 26/03/2024

Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_008-DEProcès-verbal du Conseil Municipal du

Mercredi 23 Février 2024

29 Membres élus le 23 février 2024 :

MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy.

Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à CARON Marie-José), Monsieur Karim BACHIRI (pouvoir à POULAIN Ophélie).

Monsieur le Président - Monsieur Michon :

Mesdames, Messieurs, bonsoir à vous toutes et tous. Je suis heureux de vous accueillir ce soir dans la salle des Fêtes qui accueille le Conseil Municipal qui va élire le Maire et ses adjoints. Il est 18 H 30 donc la séance est maintenant ouverte. Conformément à la loi, c’est le plus âgé des membres du Conseil Municipal qui préside la séance consacrée à l’élection du Maire. Ce soir, c’est à moi que revient cet honneur. Pour commencer, je me permets de vous faire une petite suggestion, c’est d’éteindre vos portables, puisque si vous ne l’avez pas fait, immanquablement, dans quelques secondes, il y en a un qui sonnera. Et je vais commencer par faire l’appel.

L’appel est effectué.

Monsieur le Président - Monsieur Michon :

Donc le nombre de conseillers municipaux étant supérieur à 15, le quorum est atteint et nous pouvons donc valablement délibérer. Un nouveau mandat commence donc aujourd’hui après la période exceptionnelle d’une campagne électorale inhabituelle en cours de mandat. Enfin, une campagne électorale courte, rude mais très tendue. Quelle que puisse être l’analyse et les conclusions que chacun en tire, une nouvelle équipe majoritaire a été élue et la situation est maintenant clarifiée. Les wazierois et les wazieroises aspirent maintenant au calme et à la sérénité. Pour ma part, pour celle de mon groupe, une seule chose nous guidera, les intérêts et le bien-être de notre population. Cette sérénité sera bien évidemment en fonction de l’option de gouvernance que choisiront le Maire et ses adjoints. Je vais à présent vous faire lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article L.2122-1 dispose qu’ “il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal”. L’article L.2122-4 dispose “Le conseil municipal élit le

1maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au Parlement européen ou d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France (député ou sénateur). Tout maire élu à un mandat ou exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième à quatrième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. L’article L.2122-7 dispose que “Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu”. Je propose maintenant de procéder à l’élection du Maire puisqu’aucun des membres du Conseil Municipal ne comporte ses incompatibilités. En premier lieu, il convient de constituer le bureau électoral qui sera composé de deux assesseurs et d’une secrétaire. Pour le secrétaire, il est de tradition de prendre le ou la plus jeune d’entre nous. Je ne sais pas qui est-ce.

Monsieur Desmons :

Alors je pense que c’est Monsieur Dutombeau. Est ce qu’on peut vérifier ? Tu peux dire ta date de naissance Jérôme ?

Monsieur Dutombeau :

1er novembre 91.

Monsieur Desmons :

Est ce qu’il y a quelqu’un de plus jeune ?

Monsieur le Président - Monsieur Michon :

Non. Donc Monsieur Dutombeau sera donc le secrétaire pour le bureau de vote mais aussi le secrétaire pour l’ensemble de la séance du Conseil Municipal. Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Donc je considère qu’il est élu à l’unanimité. Je vous propose ensuite pour les assesseurs, les 2 assesseurs, de désigner une élue de chaque groupe minoritaire, c'est-à-dire pour le groupe Agir pour waziers. Qui se dévoue ? Françoise ? Madame Françoise Mazure ? Et pour le groupe Engagés pour Waziers ? Maggy Kerrar. Pas d’objection ? Pas d’opposition ? Donc elles sont également élues à l’unanimité. Alors comme le stipule la loi, le vote a lieu à bulletin secret. Je crois que tout est prévu, les bulletins et les enveloppes.

Election du Maire

Donc on va commencer. Je vous rappelle que cette élection a lieu sans débat c’est la loi. Donc qui est candidat au poste de Maire ?

Madame Charlet :

Je propose pour la liste de “Via Waziers” de présenter Monsieur Laurent Desmons pour le poste de Maire.

2Monsieur le Président - Monsieur Michon :

D’accord. Y a- t-il d’autres candidats ? Non. Donc on va devoir procéder au vote. Donc si je peux récupérer la liste d’émargement pour l’appel pour le vote. Donc les membres du bureau peuvent se mettrent en place sur la table là-bas et chaque conseiller ira voter à l’appel de son nom. Alors je rappelle que le passage à l’isoloir est obligatoire. Alors Monsieur Laurent Desmons. Charlet Jocelyne pour deux votes, celui de Monsieur Moreaux également.

Un peu d’attente, un petit problème technique. Tout simplement, la liste d’émargement pour la signature n’a pas été prévue donc on est partis en rechercher. Si on ne m’amène pas une feuille je ne peux plus continuer. Merci. Alors Madame Frasca. Monsieur Dogimont. Madame Margonelli. Monsieur Ferenz, Madame Caron, Monsieur Himeur, Madame Caron vote deux fois. Monsieur Gambier. Madame Tabet. Monsieur Disassini. Madame Urbaniak. Monsieur Kahalerras. Madame Ducatillon. Monsieur Dufour. Madame Doisy. Monsieur Dutombeau. Madame Capron. Monsieur Haussy. Madame Parnetzki. Monsieur Mascarte. Madame Mazure. Monsieur Verez. Madame Poulain qui vote deux fois. Madame Kerrar. Monsieur Michon. Bien, le résultat du vote est bien évidemment, vous comprendrez, sans surprise. 29 votants, 8 nuls, 21 suffrages exprimés. Monsieur Desmons ayant obtenu 21 voix donc la majorité absolue, je le proclame Maire de la commune de Waziers. Je lui souhaite bon courage pour la poursuite de son mandat et je vais l’inviter à me remplacer pour la suite du Conseil Municipal. Merci.

Madame Charlet remet l’écharpe à Monsieur Laurent Desmons, Maire de la commune

Monsieur le Président - Monsieur Desmons :

Bien. Bonsoir à toutes et tous que je n’ai pas salué en arrivant. Merci Monsieur le Président de séance, Monsieur Jacques Michon d’avoir tenu cette première partie. Je voudrais saluer toutes les personnes qui sont ici, les habitants en premier lieu qui ont permis ce résultat, je ferai un commentaire après puisqu’on va procéder au vote des adjoints qui lui-même ne fait pas lieu à débat mais je voulais commencer par vous saluer. Remercier la présence de Madame Ahanta, adjointe au Maire de Douai, qui a un Conseil Municipal dans quelques instants qui va nous quitter. Monsieur Laurent Kumorek, cher Laurent, maire d’Erchin qui nous fait le plaisir d’être là. Monsieur Vandeville Bruno, cher Bruno, le maire d’Arleux, Christophe Charles le maire d’Auby, commune voisine avec qui on travaille très souvent, merci Christophe de ta présence ici. Anne Sophie Taszarek, derrière la caméra, conseillère régionale, merci de la présence de la Région et de ta présence Anne-Sophie aujourd’hui et puis je connais un petit peu moins bien Onotilio Selidonio, adjoint au maire d’Anzin qui nous fait le plaisir d’être ici aujourd’hui. Alors, merci à mes collègues, mes conseillers municipaux qui viennent de m’élire Maire de la commune pour les deux ans du mandat qui reste. A nouveau vous remerciez les habitants y compris d’être là ce soir, je ferai juste le petit commentaire que évidemment la dernière fois que nous avions tenu un conseil municipal dans cette salle des Fêtes, le 14 décembre, j’allais dire c’était la même salle mais une ambiance différente. Merci aux habitants, aux électeurs et merci aux conseillers municipaux de m’avoir renouvelé votre confiance.

Fixation du nombre d’adjoints

Comme je vous le disais, on va maintenant enchaîner sur le vote des adjoints. C’est assez protocolaire également, c’est un peu long parce qu’il faut faire un appel. Cette fois-ci on va réutiliser la même feuille d’émargement ça ira sans doute un petit peu plus vite. Donc avant de pouvoir les désigner, les élire, il faut que l’on fixe le nombre d’adjoints. Donc ayant 29 conseillers municipaux, on peut avoir maximum 30% des conseillers municipaux qui peuvent être adjoints. Donc ça fait pour la ville de Waziers 8. Ça fait très longtemps qu’on est à 8 adjoints donc je vous propose ce soir de renouveler ce mode de fonctionnement avec 8 adjoints. Est ce qu'il y a des votes contres ? des abstentions ? Donc qui est pour ? Donc c’est adopté à l’unanimité. Merci.

3Election des adjoints au Maire dans les commune de 1 000 habitants et plus

Donc pour la liste des adjoints c’est un scrutin de liste à bulletin secret également je vous le disais, sans débat. Donc la liste Via Waziers, évidemment propose une liste d’adjoints que je vais vous indiquer. Donc pas de surprise, ce sont les 8 sortants dans le même ordre qui sont représentés ce soir. Les habitants ont souhaité que le mandat puisse aller jusqu’à son terme et je souhaite que les adjoints qui ont leur délégation en fassent de même autour de moi. Sur cette liste, je vous propose Jocelyne Charlet, Rémy Moreaux, Annie Frasca, Geneviève-Annie Frasca, Frédéric Dogimont, Catherine Margonelli, Sébastien Ferenz, Marie-José Caron et Kémici Himeur. Est-ce qu’il y a d’autres listes qui souhaitent se présenter pour procéder à l’élection des 8 adjoints. Non ? Ecoutez je vais proposer aux membres du bureau de vote d’à nouveau aller sur l’isoloir et l’urne, de récupérer les bulletins qu’il y a ici et on va procéder à ce deuxième vote à bulletin secret. C'est à zéro, donc je vais commencer, Laurent Desmons. Madame Charlet y est allée ensuite après moi donc Madame Frasca. Monsieur Moreaux ayant donné pouvoir à Madame Charlet. Frédéric Dogimont. Catherine Margonelli. Sébastien Ferenz, Marie-José Caron qui vote deux fois pour elle et pour Mireille Dehen. Monsieur Himeur Kémici. Monsieur Gambier David. Madame Tabet Lucy. Monsieur Disassini Guy. Madame Evelyne Urbaniak. Monsieur Jamel Kahalerras. Madame Nicole Ducatillon. Monsieur Olivier Dufour. Madame Cindy Doisy. Monsieur Jérôme Dutombeau. Madame Edwige Capron. Monsieur Jonathan Haussy. Monsieur Jacques Michon. Madame Claudine Parnetzki. Monsieur Roger Mascarte. Madame Françoise Mazure. Monsieur Richard Verez. Madame Ophélie Poulain qui vote deux fois pour Monsieur Bachiri également. Madame Maggy Kerrar. Alors, merci encore une fois aux assesseurs, au secrétaire pour avoir tenu les opérations de vote. Sans faire durer plus le suspens. 29 votants, 21 ont voté pour la liste d’adjoints que j’ai proposée et 8 bulletins blancs ou nuls. Félicitations aux 8 adjoints qui ont été désignés par le Conseil Municipal pour siéger en tant qu’adjoints à ce Conseil Municipal. Je vais vous remettre les écharpes donc je le redis pour le public alors je profite pour féliciter, accueillir pardon Michel Pederencino, maire de Férin qui a rejoint ici les élus du douaisis qui montre aussi qu’on essaye de rassembler, de donner la place que Waziers mérite dans le douaisis. Donc ça va être encore un petit peu long, c’est vraiment un Conseil Municipal assez formel parce que je vais remettre avant de ré-entamer l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Je vous appelle un par un, Monsieur Moreaux étant absent aujourd’hui, je vais appeler les 7 adjoints qui viennent d’être élus.

Monsieur le Maire remet les écharpes aux 7 adjoints présents

Jocelyne Charlet. Donc Rémy Moreaux n’étant pas là, j’appelle maintenant Annie Frasca. Monsieur Frédéric Dogimont. Madame Catherine Margonelli. Monsieur Sébastien Ferenz. Madame Marie-José Caron. Et Monsieur Kémici Himeur. Alors, je vais peut-être sortir un peu du protocole simplement pour vous dire que je renouvellerai les délégués. C’est un simple arrêté municipal, il n’y a pas d’élection pour ça. Donc je voudrai féliciter et remercier Mireille Dehen qui n’est pas là ce soir, qui est déléguée aux Aînés. David Gambier, délégué à l’Emploi et président du F3SCT. Lucy Tabet, déléguée aux Commerces, donc pour leur engagement, et Evelyne Urbaniak, déléguée à la Vie Associative. Ce soir il n’y a pas de vote mais je renouvelle ma confiance également et je voudrais qu’on vous applaudisse.

Et enfin si vous me le permettez, je voudrais accueillir des nouveaux conseillers municipaux qui sont arrivés du fait de ce renouvellement et du fait que les wazierois et wazieroises ont conforté leur confiance à cette équipe municipale. je voudrai remettre à ceux qui n’ont pas encore le petit pin’s de conseiller municipal, le petit pin’s là tout de suite également. Donc je vais demander dans l’ordre à Nicole Ducatillon, Olivier Dufour, Cindy Doisy, Jérôme Dutombeau, Edwige Capron et Jonathan Haussy de me rejoindre simplement pour que je puisse leur remettre ça maintenant. Je vais laisser chacun rejoindre sa place. Merci. Donc encore une fois, merci aux adjoints, aux délégués, aux conseillers municipaux pour votre dévouement, merci parfois de

4mettre votre vie personnelle, familiale, professionnelle entre parenthèses peut-être un peu trop pour les autres et de continuer à le faire pour les deux ans du mandat puisque que je le rappelle cette élection intermédiaire renouvelle le mandat pour les deux ans qui viennent. Comme je vous le disais tout à l’heure, la situation est clarifiée, et Monsieur Michon l’a même dit dans son mot d’introduction. Comme j’ai pu l’exprimer récemment, je ne ferai pas de triomphalisme. Vous avez conforté et légitimé notre ligne de conduite et mon équipe et je vous en remercie encore. Nous avons du travail, on va le continuer pour les deux ans qui viennent. On a un programme, une ligne de route. On a pu actualiser avec des choses très concrètes avec des délais à tenir donc je m’adresse vraiment à mon équipe pour qu’on tienne ce programme et qu’on fasse d’autres choses qui n’y étaient pas comme on le fait jusqu’à présent dans un climat apaisé et dans l’intérêt général et pour les wazierois. Je vous remercie encore pour votre confiance et je vous propose de vous applaudir à nouveau.

Lecture de la charte de l’élu local

Alors je parlais d’intérêt général, je vais du coup enchaîner sur le point suivant du Conseil Municipal qui n’est pas une délibération mais qui est la charte de l’élu local donc qui doit être indiqué, tenu officiellement en Conseil Municipal lors du conseil d’installation selon l’article L.1111-1.1 du CGCT. Il y a sept points : 1er point “L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité”. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3ème point : “L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote”. 4ème point : “L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins”. 5ème point : “Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions”. 6ème point : “L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné”. 7ème point : “Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions”. Voilà pour la lecture de la charte. C’est solennel vous l’avez tous bien entendu. Et donc il nous reste un point pour cet ordre du jour du Conseil Municipal. J’en profite pour dire puisque c’est le 6ème point de la charte que nous aurons un Conseil Municipal assez rapidement dans les 3 semaines qui viennent, probablement le jeudi 14 mars qui sera assez copieux avec à la fois, le débat d’orientation budgétaire, les délégations renouvelées, précisées, informer les commissions qui suivent cette élection municipale, un certain nombre de délibérations qui n’ont pas été prises depuis le dernier vrai Conseil Municipal de la fin décembre.

Délégation de pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint

Ce dernier point, la délibération numéro 4 c’est les délégations de pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint. Donc c’est quelque chose qui est régulièrement pris à la désignation du Maire et des adjoints puisqu’elle permet en fait, c’est un ensemble, il y a 31 points que je ne vais pas forcément vous relire ici -tous les conseillers municipaux l’ont eu dans leur dossier- qui portent sur un certain nombre de points qui permettent au Maire et à la première adjointe en l'occurrence Madame Charlet de prendre des décisions au quotidien sans réunir le Conseil Municipal formellement comme on vient de le faire ce soir. Donc ça fait un certain nombre d’années et en fait, au Conseil Municipal suivant, les décisions sont diffusées sous la forme de décisions directes en fin de Conseil Municipal. Donc rien de nouveau là-dessus, ce sont les 31 même délibérations et délégations de pouvoirs qui ont été reformulées simplement la 16 qui avait sur la possibilité pour la mairie d’ester en justice, où on a précisé, on a reformulé un petit peu sachant que le Conseil Municipal doit se prononcer malgré tout sur chaque cas derrière.

5Voilà, est qu’il y a des remarques sur cette délibération parce que là c’est soumis au débat contrairement au point précédent. Monsieur Michon?

Monsieur Michon :

Oui, je vais rappeler que lorsque vous étiez dans l’opposition, que vous ne votiez pas. Au Conseil Municipal précédent, à l’élection du Maire précédent, nous avions voté cette délibération. Aujourd’hui, nous allons nous abstenir en attendant que la confiance revienne un petit peu et que l’application soit faite correctement au Conseil Municipal suivant des décisions prises.

Monsieur le Président :

Madame Poulain?

Madame Poulain :

Et nous adopterons cette attitude également.

Monsieur le Président :

Très bien, je vous propose de passer formellement au vote donc: qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc les deux groupes d’opposition ca fait 8 voix et qui est pour ? 21 pour cette délibération de délégation de pouvoirs au Maire et au Premier Adjoint. Écoutez, cette séance de Conseil Municipal est terminée, merci encore pour le résultat de la semaine dernière, merci encore à tous d’être là ce soir et puis de pouvoir boire un verre ensemble. Alors, il n’y a pas de champagne mais il y a de quoi boire et se restaurer et puis surtout comme il n’y a pas eu de cérémonie de vœux, c’est l’occasion de discuter ensemble. Je voudrais remercier également le personnel qui a fait beaucoup pour que ces dernières semaines, les choses se passent bien et je redis à mon équipe, nous, au boulot, comme toujours pour les semaines et les mois qui viennent. Merci à tous, bonne soirée.

La séance est levée à 19h35

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