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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=306)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 20
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en préfecture le 17/07/2023
VILLE DE HOMBOU 2e 17072028 ID : 057-215703323-20230712-CM12072023PT14-DE
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbach-Boulay/Moselle
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 juillet 2023
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents : M. PETRY — Mme BOUCHELIGA — M. TUMOLO - Mme STAUB — M. KARST — Mme BOJOLY — Mme FILIPPELLI — M. CHAMS-DINE - Mme STOLL - Mme THIL — M. KREVL - M. SCHMIDT - Mme TRENZ - Mme FARAONE -— M. ZINS — M. LAACHIR — Mme SCHLICKLING — M. PAVLIC - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme HILLEBRAND (qui a donné procuration de vote à Mme BOUCHELIGA) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à
M. TUMOLO) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) —- Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de
vote à M. PETRY) —- M. ADELER -— Mme RASALA — M. ZERKOUNE (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC) —
Mme BRAUSCH (qui a donné procuration de vote à M. FRIDERICH) - M. WILHELM.
Point n°14: Réhabilitation de l’assainissement des quartiers Chênes et Chapelle — Convention tripartite entre la Société Sainte-Barbe, la C.C.F.M. et la Ville de HOMBOURG-HAUT
Monsieur TUMOLO), rapporteur :
En parallèle aux opérations ANRU prévues dans les quartiers Chênes et Chapelle, il est projeté la réhabilitation des réseaux d’assainissement avant rétrocession en vue de leur classement dans le domaine public.
Considérant l’historique de ces quartiers, l’assainissement des quartiers Chênes et Chapelle dans le périmètre de l’ANRU et dans les secteurs qui n’ont pas fait l’objet par le passé d’une requalification dans les travaux Après Mines, demeure encore aujourd’hui propriété de la société Sainte-Barbe.
En vue de remédier à cette situation, il prévu de procéder à la réhabilitation des réseaux d’assainissement concernés par la Société Sainte-Barbe avant leur transfert à la C.C.F.M., compétente en matière d’assainissement.
A l’appui d’investigations techniques, un diagnostic de l’état des réseaux et des travaux nécessaires à leur remise en état a été réalisé, permettant ainsi d’aboutir à une programmation de travaux pluriannuelle et en lien avec l’avancement des chantiers ANRU.
Cette opération, d’un coût estimatif de 1.921.870,80 € T.T.C. (travaux et maîtrise d’œuvre), sera financée comme suit :
- 50% par la Société Sainte-Barbe, soit une prise en charge d’un montant de 960.935,40 € T.T.C.
- 25% par la C.C.F.M, soit une prise en charge d’un montant de 480.467,70 € T.T.C. - 25 % par la Ville de Hombourg-Haut, soit une prise en charge d’un montant de 480.467,70 € T.T.C.
Dans ce cadre, une convention tripartite entre la Société Sainte-Barbe, la C.C.F.M. et la Ville a été établie,
définissant les modalités techniques, administratives et financières de cette opération.
Compte tenu de ce qui favorable des commissions "finances" et "travaux-aménagements", le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec la société Sainte-Barbe et la C.C.F.M. telle qu’annexée à la présente, ainsi que tous les documents à
caractère administratif, financier et juridique afférents.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Laurent MULLER
CAS