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Déliberation - bilan des acquisitions et cession immobilières réalisées en 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - bilan des acquisitions et cession immobilières réalisées en 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 5 Mars 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/03/06
[Date de la convocation ‘ 24/02/2020
D EL En Votes : 25
Présents : 19 Pour : 25. |
Absente : 2 Contre : 0
[Représentés :6 Abstention : 0 _
L’an deux mille vingt, et le cinq Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, AMMARI Hanane, ALEIX
Bertrand, ARNAUD Raymond, BALLESTER Christian,
BONSIGNORI Vincent, BOUISSON Mylène, DJUROVIC-
BESALDUCH Aleksandra, DUPONT Laurent, ENGELVIN Gérard,
GAVINET Isabelle, HEREDIA Fabienne, JAM Thierry, JAURION
Léon, L'HOTE Valérie, RICARD Christine, ROIG José, ROYON
Sophie, SEBASTIAN David.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, GASPARD Chantal
Procurations : Mr ALAMBERT Elie à Mr JAURION Léon
- Mme ARNAUD-PONCY Pierrette à MR VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr SEBASTIAN David
- Mme BORGNAT Géraldine à Mme RICARD Christine
- Mme GUERIN Audrey à Mme ROYON Sophie
- Mme WEHRMELER Patricia à Mr DUPONT Laurent
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200305-2020-03-06-DE
Date de télétransmission : 07/03/2020
Date de réception préfecture : 07/03/2020 Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2019
Monsieur le Maire expose :
L’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le bilan
des acquisitions et cessions opéréces sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1, Vu l’avis de la commission des Finances, Administration générale du 18 février 2020,
Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le bilan de l’année 2019 annexé à la présente délibération relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune en 2019,
- _ Informe que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200305-2020-03-06-DE
Date de télétransmission : 07/03/2020
Date de réception préfecture : 07/03/2020