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Déliberation - 99 DE 2023 99 Renouvlt Poteau Incendie Genebre Basse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 99 Renouvlt Poteau Incendie Genebre Basse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 11 12 04 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
2023-099
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
04
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
DECLE
Sébastien.
ABSENTS
:CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:Renouvellement
d'un
poteau
incendie
au
LD
‘La
Genèbre
Basse
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-32,
Vu
le
décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatifs
à
la
responsabilité
du
Maire
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
sur
la
commune,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-2018-06-20-001
du
20/06/2018
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
la
RDDECI,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
un
poteau
incendie
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
poteaux
et
bornes
incendie,
communément
appelés
«
hydrants
»,
font
partie
des
dispositifs
de
lutte
contre
les
incendies
qui
relèvent
des
pouvoirs
de
police
administrative
du
Maire.
La
règlementation
impose
de
veiller
à
la
disponibilité
de
ce
type
d'équipements
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
que
par
conséquent
de
s’assurer
lors
de
toute
demande
d’urbanisme,
que
le
secteur
concerné
est
bien
couvert
par
la
défense
incendie.
Afin
de
permettre
une
protection
incendie
optimale
de
lutte
contre
les
incendies,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
renouveler
un
poteau
incendie
au
lieu-dit
‘La
Genèbre
Basse’.
La
prestation
de
renouvellement
s’élèverait,
d’après
le
devis
de
l’entreprise
Laurière,
à 2
250
€ H.T.
(fourniture
et
pose)
soit
2 700
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
VALIDE
le
renouvellement
d’une
protection
incendie
au
Lieu-Dit
‘La
Genèbre
Basse’,
-
VALIDE
le tarif de
2
250
€
H.T.
de
l’entreprise
Laurière,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
HAUTEFORT
le 05/12/2023
Pour
extrait
conforme,
024-212402101-20231204-2023-099-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/12/2024
Affichage :
06/12/2023
[La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.