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Déliberation - 99 DE 2023 002 CITE RAMISSAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 002 CITE RAMISSAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
16 janvier
2023
2023-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
16
Janvier
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
janvier
2023
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Votants
13
absents
2
Procurations
0
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
FALLEAU
Geneviève.
DECLE
Sébastien.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie. ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Changement
de
nom
de
la
Cité
des
Ramissas
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
réhabilitation
des
logements
de
la
Cité
des
Ramissas
est
terminées
et
que
6
pavillons
sur
les
13
sont
occupés.
Considérant
que
le
terme
de
‘Cité’
serait
inapproprié
au
vu
du
site
et
de
son
emplacement
géographique
situé
à proximité
du
Pont
des
Épingles,
monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
changer
le
nom
de
‘Cité
des
Ramissas’
en
‘Lotissement
du
Pont
des
Épingles’
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
changement
de
nom
de
‘La
Cité
des
Ramissas’
en
‘Lotissement
du
Pont
des
Épingles’,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
17/01/2023
Au
registre
sont
les signatures.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PHJOLS
|
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230116-2023-002-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 19/01/202:
Affichage :
19/01/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 19/01/2024
Affichage :
19/01/2023