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Arrêté - arrete 52 2024 braderie le relais circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 52 2024 braderie le relais circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DL
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Fe
Fe
CR
il
Arrêté
Municipal
n°
52/2024
PM
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL,
: 03
27
37
14
12
FAX.
:03
27
87
19
58
CIRCULATION
EN
SENS
UNIQUE
LORS
DE
LA
BRADERIE
DU
RELAIS
-
RUE
DU
19
MARS
1962
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-
1
à
L2213-4, Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
R.417-1081t
10,
SIV
et
R.411-25
al3
:
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
la
demande
faite
par
GAILLARD
Jean
Louis,
responsable
du
Relais
de
mettre
en
sens
unique
la
rue
du
19
mars
1962
Considérant
qu’il
convient
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques,
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
de
faciliter
l'organisation
de
la
braderie
du
RELAIS,
rue
du
19
Mars
1962,
les
Samedis
08
Mars,
07
Juin,
11
Octobre
et
06
Décembre
2025.
ARRETE
ARTICLE
ler:
En
raison
de
la
braderie
du
RELAIS,
la
rue
du
19
Mars
sera
mise
en
sens
unique
dans
le
sens
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
vers
ST
VAAST
EN
CAMBRESIS,
les
samedis
08
Mars,
07
Juin,
11
Octobre
et
06
Décembre
2025
de
08
heures
à
19
heures,
dès
que
ia
signalisation
sera
mise
en
place.
La
circulation
sera
interdite
rue
du
19
Mars
1962,
dans
le
sens
ST
VAAST
EN
CAMBRESIS
vers
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
(centre),
les
samedis
08
Mars,
07
Juin,
11
2 Place Jean Jaurès
39292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAÏ
- adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr Octobre
et
06
Décembre
2025
de
08
heures
à
19
heures.
ARTICLE
_ 2:
Une
signalisation
provisoire
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
à
compter
du
Mercredi
précédant
chaque
manifestation
à
partir
de
14
heures.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
seront
considérés
comme
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE 5 :
-
La
Police
Municipale
-
La
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
Le
Responsable
du
Relais
Le
Responsable
de
la
société
de
transports
de
personnes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
à
- Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Secours
à
AVESNES
LES
AUBERT
et
CAUDRY.
Fait
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
le
29
Novembre
2024
Le
Maife
Maurice
DEFAUX
but |
2 Place Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr