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Arrêté - arrete 27 2024 circulation color run modifie
Arrêté - arrete 01 2023 feu tricolore
Arrêté - Arrete 2022 113 Circulation interdite rue de la Ma
Arrêté - arrete 29 2022 circulation generale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 29 2022 circulation generale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DL
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAT
Arrêté
Municipal
n°29/2022
PM
HAL
NATH VUE
NE
COMMUNE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL. : 63 27
37
14 19
FAX. :08 97 971954
ARRÊTE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DANS
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
Île
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2
et
L2213-1
à
6,
Vu
l’article
L511-1
du
Code
de
1a
Sécurité
Intérieure,
Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-
5,
R411-7
et
8,
R411-25,
R415-7
et
R415-9
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
Va
signalisation
routière
-
parties
1,
2,
3,
4,
5,
7
et
8,
modifiée
par
l'arrêté
du
31
juillet
2002,
et
partie
6
modifiée
par
l'arrêté
du
8
avril
2002,
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière. Considérant
que
l'intensité
de
la
circulation
à
Saint
Hilaire
Lez
Cambrai
exige
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
l’ordre
public,
la
prescription
des
mesures
destinées
à
faciliter
cette
circulation,
à
prévenir
les
encombrements
et
les
accidents,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’assurer
Ia
sécurité
des
enfants
et
parents
se
rendant
à
l’école
maternelle
Suzanne
Lannoy,
Considérant
1e
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
circulant
rue
Pasteur
et
Île
problème
de
sécurité
qui
se
pose
pour
les
personnes
fréquentant
l'école
maternelle
et
empruntant
le
carrefour
de
la
rue
Pasteur
avec
la
rue
des
écoles,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
Ta
sécurité
des
usagers
empruntant
ledit
carrefour,
Considérant
Te
problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
circulant
rue
Pasteur
et
rue
Henri
Barbusse,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’assurer
Ta
sécurité
des
usagers
empruntant
ledit
carrefour,
Considérant
qu’il
convient,
d'une
façon
générale,
de
prévenir
Îles
accidents
de
Îla
circulation,
ARRETE
Article
1e
:
|
.
Sont
abrogés
tous
règlements
antérieurs
et
leurs
additifs.
2
Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAÏT
- adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr CHAPITRE
1
:
La
circulation
des
véhicules
Article
2:
Les
Véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5T
La
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3T5
est
interdite,
sauf
aux
dessertes
locales
des
exploitations
existantes,
aux
véhicules
de
sécurité,
secours
et
incendie,
aux
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
aux
véhicules
techniques
des
services
municipaux
et
réseaux,
dans
les
rues
suivantes
-
Rue
Victor
Hugo
;
-
Rue
du
Général
de
Gaulle
;
-
Rue
Jules
Ferry ;
-
Rue
de
la
Gare.
article
3 :
Sens
Unique
Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
dans
les
rues
suivantes
-
Rue
des
écoles,
du
carrefour
avec
la
rue
François
Mitterrand,
au
carrefour
avec
la
rue
Pasteur.
-
Rue
François
Mitterrand,
du
carrefour
avec
Ta
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
carrefour
avec
la
rue
des
écoles.
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
carrefour
avec
Ta
rue
du
19
mars
1962,
au
carrefour
avec
la
rue
François
Mitterrand.
-
Rue
Voltaire,
du
carrefour
avec
Ta
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
au
carrefour
avec
le
Rue
Jules
Ferry.
Article
4 :
Sens
Interdit
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
rue
Jean
Jacques
Rousseau
dans
les
deux
sens,
sauf
-
En
descendant,
aux
riverains,
aux
dessertes
locales,
aux
véhicules
de
sécurité,
secours
et
incendie,
aux
véhicules
de
ramassage
des
ordures
ménagères,
aux
véhicules
techniques
des
services
municipaux
et
réseaux.
Sont
considérés
comme
desserte
locale
:
le
personnel
enseignant
de
l'école
maternelle,
Va
Poste,
les
distributeurs
de
journaux
et
publicité.
gratuite,
Îles
visiteurs
des
riverains,
es
véhicules
de
livraison
intervenant
chez
Îles
riverains,
Îles
médecins,
‘infirmiers,
aides
à
domiciles
intervenant
dans
la
rue
concernée,
les
membres
de
1a
musique
devant
charger
ou
décharger
du
matériel.
-
Rue
des
écoles,
du
carrefour
avec
la
rue
Pasteur,
au
carrefour
avec
la
rue
François
Mitterrand.
-
Rue
François
Mitterrand,
du
carrefour
avec
la
rue
des
écoles,
au
carrefour
avec
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
du
carrefour
avec
a
rue
François
Mitterrand,
au
carrefour
avec
la
rue
du
19
mars
1962.
-
Rue
Voltaire,
du
carrefour
avec
Île
Rue
Jules
Ferry,
au
carrefour
avec
la
rue
Paul
Vaillant
Couturier
(sauf
pour
les
riverains).
article
5:
Stop
Un
panneau
«
STOP
»
sera
implanté
dans
les
rues
suivantes
-
Rue
Victor
Hugo,
au
carrefour
avec
la
rue
de
la
liberté
;
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
au
carrefour
avec
Va
rue
Jean
Jacques
Rousseau
;
-
Rue
de
la
Liberté,
sur
le
parking
situé
face
au
café
PMU
;
-
Rue
du
8
Mai
1945,
au
carrefour
avec
la
rue
Pasteur
;
-
Rue
Pasteur,
au
carrefour
avec
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et
au
carrefour
avec
la
rue
de
la
Nation,
dans
le
sens
«
Mille
club
-
Centre
de
la
commune
» ;
-
Rue
de
l'Eglise,
au
carrefour
avec
la
rue
de
la
nation,
dans
le
sens
«
Eglise
-
Centre
de
la
commune
»
-
Rue
Henri
Barbusse,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
au
carrefour
avec
la
Rue
Pasteur.
2 Place Jean Jaurès
59209
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAT
- adresse
mail
: mairie.sainthiatrelezcambrai@wanadoo.fr Les
automobilistes
sortant
de
ces
voies
marqueront
en
conséquence
le
«
STOP
»,.
Article
6
:
«
Cédez
le
passage
»
Un
«
Cédez
Île
passage
»
sera
implanté
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
les
rues
suivantes
-
Rue
Pasteur,
au
carrefour
avec
la
rue
des
Ecoles
:
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
au
carrefour
avec
la
rue
François
Mitterrand,
dans
Te
sens
école
primaire
vers
le
square
Fernand
Lengrand,
au
carrefour
avec
la
rue
Pasteur
;
-
Rue
de
Ta
Nation,
au
carrefour
avec
la
rue
François
Mitterrand
:
-
Rue
Jules
Ferry,
au
carrefour
avec
la
rue
Voltaire
;:
-
Rue
Pasteur,
au
carrefour
avec
la
rue
de
TVTa
Nation,
dans
Île
sens
«
Centre
de
la
commune
-
Mille
Club
».
Article
7 :
Voies
dites
piétonnes
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
est
interdite
dans
Ta
Ruelle
Clémenceau
et
son
prolongement
situé
face
au
n°05
et
07
rue
de
l’église,
sauf
aux
riverains,
aux
dessertes
locales,
aux
véhicules
de
sécurité,
secours
et
incendie,
aux
véhicules
techniques
des
services
municipaux
et
réseaux. La
circulation
de
tous
véhicules
est
interdite
dans
1a
Ruelle
Carnot.
article
8 :
Zone
_30
La
circulation
de
tous
véhicules
ne
doit
pas
dépasser
la
vitesse
de
30
km/h
dans
Tes
«
zones
30
»
suivantes
-
Au
niveau
de
l’école
primaire,
rue
du
Général
de
Gaulle,
du
carrefour
avec
la
rue
du
19
mars
1962
jusqu’au
n°38,
et
dans
l'autre
sens,
du
n°38
jusqu’au
n°
02
de
la
Rue
François
Mitterrand
;
-
AU
niveau
de
Ta
place
Jean
Jaurès,
entre
le
n°01
et
le
n°07,
entre
le
n°02
et
le
n°20,
et
du
n°4
rue
du
6ème
cuirassiers
jusqu’à
la
place.
CHAPITRE
2
:
La
circulation
des
piétons
article
9:
Lorsqu'une
chaussée
est
bordée
d'emplacements
réservés
aux
piétons
ou
normalement
praticables
par
eux,
tels
que
trottoirs
ou
accotements,
les
piétons
sont
tenus
de
Îles
utiliser,
à
l'exclusion
de
la
chaussée.
Les
enfants
de
moins
de
huit
ans
qui
conduisent
un
cycle
peuvent
également
Îles
utiliser,
sauf
dispositions
différentes
prises
par
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police,
à
la
condition
de
conserver
l'allure
du
pas
et
de
ne
pas
occasionner
de
gêne
aux
piétons.
Sont
assimilés
aux
piétons
1°
Les
personnes
qui
conduisent
une
voiture
d'enfant,
de
malade
ou
d'infirme,
ou
tout
autre
véhicule
de
petite
dimension
sans
moteur
:
2°
Les
personnes
qui
conduisent
à
la
main
un
cycle
ou
un
cyclomoteur
;
3°
Les
infirmes
qui
se
déplacent
dans
une
chaise
roulante,
Lorsqu'il
ne
leur
est
pas
possible
d'utiliser
les
emplacements
qui
leur
sont
réservés
ou
en
l'absence
de
ceux-ci,
Îles
piétons
peuvent
emprunter
des
autres
parties
de
la
route
en
prenant
les
précautions
nécessaires.
Les
piétons
qui
se
déplacent
avec
des
objets
encombrants
peuvent
également
emprunter
Ja
chaussée
si
leur
circulation
sur
le
trottoir
ou
l'accotement
risque
de
causer
une
gêne
importante
aux
autres
piétons.
Les
infirmes
qui
se
déplacent
dans
une
chaise
roulante
peuvent
dans
tous
les
cas
circuler
sur
la
chaussée.
Dans
une
zone
de
rencontre,
les
piétons
peuvent
circuler
sur
la
chaussée
mais
ne
doivent
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
en
y
stationnant.
2
Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
-adresse
mail
:mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr Lorsqu'ils
empruntent
la
chaussée,
les
piétons
doivent
circuler
près
de
l'un
de
ses
bords,
Hors
agglomération
et
sauf
si
cela
est
de
nature
à
compromettre
leur
sécurité
ou
sauf
circonstances
particulières,
ils
doivent
se
tenir
près
du
bord
gauche
de
la
chaussée
dans
le
sens
de
leur
marche.
Toutefois,
les
infirmes
se
déplaçant
dans
une
chaise
roulante
et
Îles
personnes
poussant
à
Va
main
un
cycle,
un
cyclomoteur
ou
une
motocyclette
doivent
circuler
près
du
bord
droit
de
1a
chaussée
dans
le
sens
de
leur
marche. article
10
:
Les
piétons
doivent
traverser
la
chaussée
en
tenant
compte
de
la
visibilité
ainsi
que
de
la
distance
et
de
la
vitesse
des
véhicules.
x1s
sont
tenus
d'utiliser,
Vorsqu'il
en
existe
à
moins
de
50
mètres,
Îles
passages
prévus
à
leur
intention
-
Rue
de
l'église,
entre
le
n°04
et
le
n°06
(face
aux
marches
de
l'église),
face
au
n°16.
-
Rue
de
la
liberté,
entre
le
n°04
et
1e
n°06,
-
Rue
du
19
mars
1962,
face
à
T'entrée
du
Foyer
Logement
«
Les
Hortensias
»,
face
au
39bis
(arrêt
de
bus),
-
Place
Jean
Jaurès,
face
à
la
Mairie
et
face
au
n°01,
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
face
aux
n°3lbis
et
54,
face
à
l'école
primaire,
entre
le
40
et
42,
-
Rue
Pasteur,
face
aux
n°2,
20
et
47,
-
Rue
Jean
Jacques
Rousseau,
face
à
l’école
maternelie,
-
Rue
du
6è
cuirassiers,
face
aux
n°4
et
62,
-
Rue
Henri
Barbusse,
entre
le
n°02
et
4,
entre
le
n°44
et
46,
entre
Île
60
et
62,
face
au
n°79,
-
Rue
du
08
mai
1945,
face
aux
n°05
et
27,
-
Rue
de
la
Nation,
à
l'intersection
avec
la
rue
de
l'église,
face
aux
n°22
et
7B,
-
Rue
des
écoles,
face
au
n°07,
-
Rue
Mitterrand,
face
à
la
ruelle
Clémenceau,
-
Avenue
Jules
Guesde,
face
au
Mille
club,
face
aux
n°9
et
22.
Aux
‘intersections
à
proximité
desquelles
n'existe
pas
de
passage
prévu
à
leur
intention,
les
piétons
doivent
emprunter
la
partie
de
la
Chaussée
en
prolongement
du
trottoir.
CHAPITRE
3
:
Dispositions
générales
Article
_1L
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
Article
12
:
Les
dispositions,
définies
par
les
articles
qui
précédent,
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue.
article
13
:
Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
Ta
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
_
14
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
article
15
:
La
gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
la
police
municipale
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2
Place
Jean Jaurès
59299
SAIN'E
HILATRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
: mairie.sainthibrirelezcambrai@wanadoo.fr Article
16
_:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Te
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. article
17 :
+
Au
Responsable
des
services
techniques
e
Monsieur
DUPONT
Fabrice,
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Île
concerne,
de
l'exécution
du
prés
arrêté
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu’il
a
été
procédé
formalités
de
publication,
dont
ampliation
sera
adressée
à
-
La
gendarmerie
d’'AVESNES
LES
AUBERT.
ent aux
Fait
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
le
28
Juin
2022
2 Place Jean Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
: mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr