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Arrêté - arrete 20 2024 ducasse mai 2024 circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20 2024 ducasse mai 2024 circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Arrêté
Municipal
n°
20/2024
PM
COMMUXE
DE
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
TEL.
: 08
27
37
14
12
FAX
: 63
27
87
19
54
FETE
FORAINE
MAI
2024
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PLACE
JEAN
JAURES
Le
Maire
de
la
Commune
de
ST
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
Vu
Particle
L
2211-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L.511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-10
&ll.10,8IV,
et
R
411-25
al3
:
Considérant
qu'il
convient
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
faciliter
la
circulation
dans
le
centre
de
la
commune,
à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
fête
foraine
du
mercredi
22
Mai
2024
au
mercredi
29
Mai
2024.
ARRETE
ARTICLE
Ter:
En
raison
de
la
fête
foraine
communale,
du
mardi
21
Mai
2024
à
13h30
au
mercredi
29
Mai
2024
à
12
heures,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
sur
la
Grand
Place
(Place
Jean
Jaurès
et
sur
la
portion
comprise
entre
l’angle
de
la
rue
Victor
Hugo
et
la
Rue
Paul
Vaillant
Couturier,
et
l'angle
de
la
rue
du
6è
cuirassiers
et
la
Place
Jean
jaurès).
Durant
la
même
période
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
sur
la
Grand
Place
(Place
Jean
Jaurès
et
sur
la
portion
comprise
entre
l'angle
de
la
rue
Victor
Hugo
et
la
Rue
Paul
Vaillant
Couturier,
et
Pangle
de
la
rue
du
6è
cuirassiers
et
la
Place
Jean
Jaurès). Seuls
les
véhicules
de
secours
sont
autorisés
à
emprunter
la
Place
Jean
Jaurès.
Les
personnes
habitant
ou
travaillant
sur
la
place
sont
autorisées
à
l’emprunter
où
à
y
stationner
leur
véhicule.
ARTICLE
2 :
Les
forains
dont
les
noms
suivent
sont
autorisés
à
occuper
la
place
avec
leurs
attractions
dans
la
limite
des
places
disponibles
:
-
MARLIER
Fabien,
avec
ses
autos
scooter,
ses
pinces
et
son
stand
chichis,
2 Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
- adresse
mail
:mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr Pour
s'installer,
ils
devront
avoir
fourni
les
documents
listés
dans
la
convention
de
2016,
sous
peine
de
se
voir
interdire
l'installation
de
leurs
attractions.
Ils
devront
cependant
laisser
libre
l’accès
au
garage
situé
sur
la
place
et
notamment
la
première
place
de
stationnement
située
entre
le
garage
et
l’orthophoniste.
ARTICLE
3
: Du
mardi
21
Mai
2024
à
13h30
au
mercredi
29
Mai
2024
à
12
heures,
«
les
véhicules
d'habitation
»
pourront
stationner
Place
Jean
Jaurès.
Les
autres
véhicules
de
forains
devront
stationner
sur
le
parking
près
du
cimetière
rue
du
6è
cuirassiers.
ARTICLE
4
: Du
mardi
21
Mai
2024
à
13h30
au
mercredi
29
Mai
2024
à
12
heures,
les
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5
tonnes
sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
Victor
Hugo.
ARTICLE
5:
Les
précédentes
dispositions
feront
l’objet
d’une
signalisation
provisoire
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
par
les
services
techniques
municipaux
le
vendredi
précédant
la
manifestation. ARTICLE
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
Stationnement
irrégulier
seront
considérés
comme
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire,
où
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8
:
-_
Monsieur
DUPONT
Fabrice,
gardien
de
police
municipale
-
La
gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
centre
des
Secours
à
AVESNES
LES
AUBERT
et
CAUDRY.
Fait
à
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI,
le
10
Avril
2024
2
Place
Jean
Jaurès
59292
SAINT
HILAIRE
LEZ
CAMBRAI
-adresse
mail
:mairie.sainthilairelezcambrai@wanadoo.fr