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Déliberation - D16 I 04
Déliberation - D16 D 04
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 D 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 MAI 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification du mode
d'attribution de La
subvention aux classes
découverte organisées par
les enseignants des écoles
élémentaires publiques
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 mai 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2016
et qu’il est donc exécutoire,
Le 17 ai 2016
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIÏN-EN-LAYE
L’an deux mille seize, le 12 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 mai deux mille seize, s’est réuni à
FPHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Madame
ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Madame PEUGNET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur MIGEON à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame HABERT-DUPUIS
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRÉ N° DE DOSSIER: 16 D 04
OBJET : MODIFICATION DU MODE D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AUX
CLASSES DÉCOUVERTE ORGANISÉES PAR LES ENSEIGNANTS DES ÉCOLES
ELEMENTAIRES PUBLIQUES
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Mensieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2009, la Ville attribue une subvention de 12 € par élève et par jour aux classes de
découverte organisées par les enseignants des écoles élémentaires publiques du territoire.
Pour bénéficier de cette aide, chaque projet de classe de découverte doit faire l’objet d’une
validation par l’Inspection académique avant transmission à la Ville qui procède à un examen précis
de la demande en fonction notamment des crédits disponibles.
L'aide est attribuée à la coopérative scolaire de l’école. Son versement est conditionné à la
fourniture de la facture du séjour.
Sur les trois dernières années, le nombre d'enfants bénéficiaires de cette aide s’élève à 396
(6 écoles) en 2014, 354 {5 écoles) en 2015 et 440 (6 écoles) pour l’année en cours.
Afin que cette subvention bénéficie principalement aux séjours de longue durée qui nécessitent un
hébergement en dehors du domicile familial, il est proposé au Conseil Municipal de calculer cette
aide en fonction du nombre de nuitées effectuées et non plus en fonction du nombre de jours.
Ïl est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du mode de calcul de l’attribution
de l’aide versée aux classes transplantées telle qu’énoncée ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE s’abstenant,
ADOPTE la modification des conditions d’attribution de l’aide financière aux classes transplantées
et prévoit qu’elle sera calculée en fonction du nombre de nuitées et non plus de jours,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’attribution de cette
aide.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Eminanuel LAMY
Maire de Sdint-Germain-en-Laye