Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 C 11
Déliberation - D16 D 04
Déliberation - D16 E 04d
Déliberation - D16 E 06d
Déliberation - D16 G 11
Déliberation - D16 B 11
Déliberation - D16 D 03
Déliberation - D16 E 06b
Déliberation - D16 E 03b
Déliberation - D16 E 03d
Déliberation - D16 D 11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 D 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
12 MAI 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Décision modificative n°1
{2016 — budget annexe
d’assainissement
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 17 mai 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2016
et qu’il est donc exécutoire,
Le 17 mai 2016
Pour leraire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 12 mai à 21 heures, le Conseil
Muicipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 mai deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur MIRABELLI, Madame PEVRESAURBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Madame
ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Madame PEUGNET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur MIGEON à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame HABERT-DUPUIS
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRÉ N° DE DOSSIER : 16D 11
OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 / 2016 - BUDGET ANNEXE
D'ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Afin de financer les études et la maitrise d’œuvre des projets 2016, il est nécessaire
d’effectuer un virement entre chapitres de la section d’investissement, l’ensemble des crédits
2016 ayant été inscrit sur la ligne 2315.
Il est proposé un ajustement du budget 2016 comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
2315 - Installation, matériel et outillage technique - 350 000 €
2031 - Frais d’étude, recherche et développement +350 000 €
Cette Décision Modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à l’intérieur de la section
d'investissement.
Ïl est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°1 au budget
annexe d’assainissement pour l’année 2016 par chapitre.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéréÊ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ, Madame DUMONT. Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
ADOPTE la décision modificative n°1 au budget annexe d’assainissement pour l’année 2016
par chapitre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
N,
Emmakuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye