Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D16 C 05
Déliberation - D16 E 01
Déliberation - D16 A 03
Déliberation - D16 G 03
Déliberation - D16 D 11
Déliberation - D16 C 03
Déliberation - D16 I 05
Déliberation - D16 I 11
Déliberation - D16 E 11
Déliberation - D16 G 09
Déliberation - D16 D 03
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 D 03)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 MAÏ 2616
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Tarifs des activités péri et
exfrascolaires pour
l’année 2016-2017
En veriu de Particle L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 mai 2016
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17ynai 2016
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 12 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 mai deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous {a
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur MIRABEELLI, Madame PEVRESAURBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Madame
ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Madame PEUGNET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur MIGEON à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAIÏLLEAU à Madame HABERT-DUPUIS
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRÉ N° DE DOSSIER: 16 D 03
OBJET : TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE
2016-2017
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les tarifs périscolaires sont votés pour la période du 1° septembre au 31 août afin de
permettre aux familles de prendre leurs dispositions avant la rentrée scolaire.
Les activités périscolaires sont entendues comme étant celles de la restauration scolaire, des
études surveillées et des accueils du matin, du soir et du mercredi midi. Les activités
extrascolaires sont celles proposées dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement
(ALSH) les mercredis après-midi et les vacances scolaires.
La Ville s’est engagée depuis la rentrée 2015 dans une redéfinition de sa politique tarifaire
visant à la rendre plus lisible et à faire apparaître les taux d’efforts de chaque catégorie
tarifaire.
Cette tarification est encore perfectible :
- La répartition des familles par tranches de tarifs est très inégale
- Le taux d’effort en fonction du revenu est très variable selon les tranches
- Les effets de seuils sont brutaux et importants
Face à ce constat, il est proposé de passer du principe de tarification par tranches des activités
au principe de tarification au «taux d’effort ». Celui-ci correspond à un tarif individualisé
pour chaque famille en fonction des caractéristiques de sa situation familiale et de ses
revenus. F s’agit d’une nouvelle étape vers l'adoption, à termes, d’un taux d’effort lié au
quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
L'adoption de ce principe de facturation permet :
- La prise en compte individualisée des situations familiales
-_ L’équité : chaque famille a un tarif adapté à sa propre situation avec suppression des
effets de seuils existant dans la grille de tarifs avec tranches
La mise en œuvre de cette nouvelle politique tarifaire confirme par ailleurs :
- Le maintien du mode de calcul actuel du quotient familial
- Le maintien de la réduction de 10 % accordée aux familles de 3 enfants et plus
- La gratuité des TAP (temps d’activités périscolaires) créés par la réforme des rythmes
scolaires
- La facturation des familles en fonctions de la présence réelle de leur(s) enfant(s) aux
différentes activités périscolaires
- Le maintien d’un tarif social
I est rappelé que les enfants scolarisés sur la Ville de Saint-Germain-en-Laye en garde
alternée mais dont un des parents réside sur le territoire communal se voient appliquer le tarif
saint-germanois.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire pour l’ensemble des activités
péri et extrascolaires pour l’année scolaire 2016/2017 telle qu’annexée à la présente
délibération. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Madame DUMONT votant contre, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE s’abstenant,
ADOPTE la grille tarifaire pour l’ensemble des activités péri et extra scolaires pour l’année
scolaire 2016/2017 telle qu’annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Gérmain-en-Laye RESTAURATION SCOLAIRE Un repas (coût moyen 8,90€)
QF de 0 à 350 QF x 0,000714 + 1,5 de 1,50 à 1,75 € de 83% à 80,3 % QF de 351 à 685 QF x 0,00973 - 1,66 de 1,75 à 5 € de 80,3% à 43,8% QF de 686 à 2000 QF x 0,001293 + 4,11 de 5 à 6,70 € de 43,8% à 24,7% QF > 2000 6,70 € 24,70%
Tarifs extra-muros 7,40 € 16,80% Tarifs CLIS 4,00 €
Adultes et personnels de l'Education Nationale
~ Parents d'élèves 7,30 € 17,90%
~ Personnel de l'Education Nationale - tarif unitaire de base 7,30 € 17,90% (Les personnels de l'Education Nationale peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel lorsque leur indice est inférieur à 464. Le montant de la réduction est notifiée par l'Inspection Académique courant juin de chaque année. Ce tarif est alors diminué du montant indiqué.)
~ Personnel communal et/ou travaillant dans les écoles - tarif unitaire 4,20 € 52,80%
QF de 0 à 350 QF x 0,000428 + 0,75 de 0,75 à 0,90 € QF de 351 à 685 QF x 0,005688 - 1,09 de 0,90 à 2,80 € QF de 686 à 2000 QF x 0,000684 + 2,34 de 2,80 à 3,70 € QF > 2000 3,70 €
Tarifs extra-muros 4,00 €
ENFANCE TARIFS 2016/2017
Les tarifs indiqués sont, sauf mention complémentaire, indiqués pour les familles Saint-Germanoises de 1 ou 2 enfants. Pour les familles Saint Germanoises de 3 enfants ou plus, abattement de 10% sur le tarif indiqué
RESTE A
CHARGE VILLE OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS
RESTAURATION SCOLAIRE PAI,
Tarif de l'accueil de l'enfant, panier
repas fourni par la famille
- 1 - RESTE A
CHARGE VILLE OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS
Accueil du Matin et du mercredi de 11h30 à 12h30 (maternel et élémentaire), coût garderie du matin 5,32 € et coût mercredi 12,54€
QF de 0 à 350 QF x 0,000571 + 0,6 de 0,60 à 0,80 € de 95,2% à 93,6% QF de 351 à 685 QF x 0,005089 - 0,98 de 0,80 à 2,50 € de 93,6% à 80% QF de 686 à 2000 QF x 0,000608 + 2,09 de 2,50 à 3,30 € de 80% à 73,6% QF > 2000 3,30 € 73,60%
* Tarifs extra-muros 3,70 € 70,40%
Accueil du Soir (maternel), coût moyen 7,24 €
QF de 0 à 350 QF x 0,001285 + 1,15 de 1,15 à 1,60 € de 84,1% à 77,9% QF de 351 à 685 QF x 0,010479 - 2,07 de 1,60 à 5,10 € de 77,9% à 29,5%
QF de 686 à 2000 QF x 0,001141 + 4,32 de 5,10 à 6,60 € de 29,5% à 8,8% QF > 2000 6,60 € 8,80%
* Tarifs extra-muros 7,20 € 0,50%
Etudes surveillées élémentaires, coût moyen 5,80 €
QF de 0 à 350 QF x 0,000714 + 0,75 de 0,75 à 1 € de 87% à 82,7% QF de 351 à 685 QF x 0,006585 - 1,31 de 1 à 3,20 € de 82,7% à 44,8% QF de 686 à 2000 QF x 0,000684 + 2,74 de 3,20 à 4,10 € de 44,8% à 29,3% QF > 2000 4,10 € 29,30%
* Tarifs extra-muros 4,90 € 15,50%
Accueil du soir après 18h élémentaire, coût moyen 6,67 €
QF de 0 à 350 QF x 0,000428 + 0,4 de 0,40 à 0,55 € de 94% à 91,7% QF de 351 à 685 QF x 0,003592 - 0,71 de 0,55 à 1,75 € de 91,7% à 73,7% QF de 686 à 2000 QF x 0,000342 + 1,52 de 1,75 à 2,20 € de 73,7% à 67% QF > 2000 2,20 € 67%
* Tarifs extra-muros 3,75 € 43,70%
ACCUEILS PERISCOLAIRES
Maternel et élémentaire
- 2 - RESTE A
CHARGE VILLE OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS Tarif journalier - Coût complet 57,45€
QF de 0 à 350 QF x 0,003714 + 3,5 de 3,50 à 4,80 € de 93,9% à 91,6%
QF de 351 à 685 QF x 0,030838 - 6,02 de 4,80 à 15,10 € de 91,6% à 73,7%
QF de 686 à 2000 QF x 0,003576 + 12,65 de 15,10 à 19,80 € de 73,7% à 65,5%
QF > 2000 19,80 € 65,50%
* Tarifs extra-muros 40,00 € 30,30%
Tarif demi-journée (avec repas) - Coût complet 37,54€
QF de 0 à 350 QF x 0,002714 + 2,8 de 2,80 à 3,75 € de 92,5% à 90% QF de 351 à 685 QF x 0,024101 - 4,7 de 3,75 à 11,80 € de 90% à 68,5% QF de 686 à 2000 QF x 0,002739 + 9,93 de 11,80 à 15,40 € de 68,5% à 58,9% QF > 2000 15,40 € 58,90%
* Tarifs extra-muros 19,30 € 48,50%
Enfants d'Aigremont (journée) 24,50 €
Accueil de loisirs PAI, Familles Saint Germanoises
Tarif journalier PAI
QF de 0 à 350 QF x 0,002857 + 3 de 3 à 4 € QF de 351 à 685 QF x 0,026946 - 5,45 de 4 à 13 € QF de 686 à 2000 QF x 0,002968 + 10,97 de 13 à 16,90 € QF > 2000 16,90 €
Tarif demi-journée PAI
QF de 0 à 350 QF x 0,001714 + 1,9 de 1,90 à 2,50 € QF de 351 à 685 QF x 0,016441 - 3,27 de 2,50 à 8 € QF de 686 à 2000 QF x 0,001750 + 6,8 de 8 à 10,30 € QF > 2000 10,30 €
- 3 - RESTE A
CHARGE VILLE OBJET DENOMINATION TAUX D'EFFORT TARIFS NUIT A L'ACCUEIL DE LOISIRS DE
LA FORESTINE La nuité
QF de 0 à 350 QF x 0,002714 + 2,8 de 2,8 à 3,75 € QF de 351 à 685 QF x 0,024101 - 4,7 de 3,75 à 11,80 € QF de 686 à 2000 QF x 0,002739 + 9,93 de 11,80 à 15,40 € QF > 2000 15,40 €
QF de 0 à 350 19% QF de 351 à 685 31 à 68 % QF de 686 à 2000 76 à 91% QF > 2000 100% Tarifs extra-muros 100,0%
TAP
TRANSPORTS SCOLAIRES Par enfant - pour l'année scolaire 80 €
GRATUIT
Sorties exceptionnelles ou mini-séjours
- 4 -