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Déliberation - Désignation correspondant défense
Déliberation - DELIB 19 02 2018 01 DESIGNATION CORRESPONDANT DE
Arrêté - 26 08B Designation du correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 08B Designation du correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Histoire et mémoire,
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°26-08B
5.4
Délégation
de
fonctions
DÉSIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Le
Maire
de
la
commune
de
Petite-Forêt,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-18,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2086
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
RS KR
Pubiié
le
a
ù FS
IL
: 058-215904590-20260429-26
98B-AR
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
du
Secrétariat
d'État
à
la
défense,
chargé
des
Anciens
Combattants,
créant
la
fonction
de
correspondant
Défense,
VU
l'instruction
du
8 janvier
2009
du
Ministre
de
la
Défense
et
du
Secrétariat
d'État
chargé
de
la
Défense
et
des
Anciens
Combattants,
CONSIDÉRANT
qu'un
membre
du
Conseil
municipal
doit
être
désigné
par
le
Maire
correspondant
défense,
CONSIDÉRANT
que
le
correspondant
défense
remplit
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
la
commune
aux
questions
de
défense.
li est
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
La
mission
du
correspondant
défense
s'articule
autour
de
trois
axes
:
-La
politique
de
défense
:
informer
les
citoyens
sur
la
politique
de
défense
de
la
France,
qui
vise
à
assurer
la
protection
des
Français
et
de
leurs
intérêts
sur
le
territoire
national
et
à
l'extérieur.
Pour
permettre
au
correspondant
défense
d'exercer
pleinement
cette
mission,
il
disposera
d'informations
régulières
qui
lui
seront
directement
adressées
par
la
délégation
à
l'information
et
à
la
communication
de
la
défense
du
ministère
des
armées. -Le
parcours
citoyen
:
sensibiliser
les
jeunes
générations
à
la
défense
en
constitue
lun
des
éléments
essentiels.
Composant
le
parcours
de
citoyenneté,
l'enseignement
de
défense
aide
les
jeunes
à
comprendre
les
valeurs
qui
fondent
la
République.
Le
recensement
et
la
journée
défense
et
citoyenneté,
moment
privilégié
pour
aborder
et
débattre
des
questions
de
défense,
offrent
l'occasion
aux
jeunes
d'une
rencontre
directe
avec
l'institution
militaire.
Le
correspondant
défense
peut
solliciter
le
soutien
des
centres
du
service
national
et
de
la
jeunesse
pour
mener
à
bien
des
actions
dans
sa
commune. La
mémoire
et
le
patrimoine
:assurer
un
rôle
pédagogique
sur
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la
solidarité.
La
mémoire
éclaire
la
nécessité
d'une
défense
et
légitime
l'effort
de
la
Nation
pour
sa
mise
en
œuvre.
Le
correspondant
défense
peut
s'appuyer
sur
le
service
départemental
de
l'office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre
pour
organiser
des
cérémonies
commémoratives.
ARRÊTE
Article
4
:Monsieur
El
Boukhari
AIT
LAMAALEMAHMED
est
désigné
correspondant
Défense
pour
la
commune
de
Petite-Forêt.
Article
2:
le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
figurera
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
ampliation
sera
transmise
à
:
=
Monsieur
le
Sous-Préfet,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
El
Boukhari
AIT
LAMAALEMAHMED Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 059-215904590-20260429-26
08B-AR
Le
Maire
-T
LArad
En
Arte
28
lo41226C
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
mise
en
ligne
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;saisine
possible
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Sandrine
GOMBERT
Acte
notifié et/ou
mis en
ligne le :
Le
Maire,
Sandrine
GOMBERT