Arrêté - ac Sobeca RUE Cazal du 25.05 AU 28.06.24

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Sarreguemines

2 2 MAI 2924

SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC

Tél. : 03 87 98 93 55

ARRETE

Le Maire de la Ville de Sarreguemines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4

Vu le Code de la Route,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de raccordement électrique Résidence des Seniors, rue Edouard Cazal,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le Maire :

Arrête

L'entreprise SOBECA procèdera, pour le compte d'ENEDIS, à des travaux de raccordement électrique Résidence des Seniors rue Edouard Cazal entre l'accès au Casino et la 1*e Avenue, du 25 mai au 28 juin 2024.

Durant cette période, la circulation sera interdite dans le sens Casino-1# Avenue uniquement. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

L'entreprise SOBECA sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.

Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr

Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.

Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr