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Arrêté - ac ks Construction du RUE Cazal du 22.04.24 AU 31.05.2025
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ac ks Construction du RUE Cazal du 22.04.24 AU 31.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
®, sarreguemines SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux, rue du Colonel Edouard Cazal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise KS CONSTRUCTION procèdera, à l'aide d'une grue, à des travaux de construction d'une résidence pour seniors «les Jardins d'hiver» rue du Colonel Edouard Cazal, du 22 avril 2024 au 31 mai 2025.
Durant cette période, en raison des travaux et du stockage de matériel, la circulation sera
perturbée et se fera sur Une voie dans le sens Cité 1#° Avenue vers la rue de la Cité.
Dans la rue Cazal, tronçon compris entre le Casino et la rue de la Cité, la circulation sera
interdite aux poids lourds. La voie communale menant aux Anciennes Faïenceries de
Sarreguemines se fera dans le seul sens Casino vers la Cité 1è Avenue.
L'entreprise KS CONSTRUCTION sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier.
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr