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Compte-Rendu - CR du conseil du 10 janvier 22
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Souvigné-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil du 10 janvier 22)
Thèmes du document : Transports, Logement, Travail et emploi,
Conseil municipal du lundi 10 janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de SOUVIGNE sur SARTHE dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme COSNIER Mélanie, Maire
Présents : Mme COSNIER Mélanie, BOURBIER-RIBON Frédérique, CORVOISIER Pascal, FLANDRIN
Alban, GASNIER Christophe, MARTIN Emilie, VAIDIE Sandrine, CHAUVIN Stéphanie, LEGUÉ Fabien,
ROUSSEAU Pascal, SIMON Michèle.
Absents (e) :
BEAUPLET Adeline donne pouvoir à Emilie MARTIN
HOMET Thierry donne pouvoir à Christophe GASNIER
GUERIN Loïc
CHAUVIN Jérôme
Secrétaire de séance : Emilie FIALDINI
Présentation de Cyril Gautier, agent communal, qui a pris ses fonctions ce jour.
ORDRE DU JOUR
- Subvention de 2633€ pour le voyage scolaire
- Décision modificative
- Vente du Lot 11 rue des chênes
- Convention de refacturation au prix coutant de fournitures et prestations.
- Questions diverses
- Adoption du compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021 :
Le compte rendu du conseil municipal du lundi 7 décembre 2021 a été envoyé par mail à tous les membres
du conseil municipal. Mme le Maire demande s’il est nécessaire d’en faire lecture. Les membres du
conseil municipal répondent que la lecture n’est pas nécessaire.
Après en avoir délibéré, le compte rendu du conseil municipal du lundi 7 décembre 2021 est adopté à
l’unanimité.
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
- Subvention de 2633€ pour le voyage scolaire : Le budget prévisionnel et le programme du séjour ont été transmis par mail à l’ensemble du conseil
municipal.
Budget prévisionnel :
Séjour sur place (hébergement restauration) : 3335€
Transport : 1800€
Activités : 2165€
Frais annexes (fournitures veillées, livres, gouters, photos) : 150€
Assurance : 216€
TOTAL : 7666€
La coopérative participe à hauteur de 200€ et l’association des parents d’élèves à hauteur de 2633€.
Afin de permettre à tous les enfants de partir, une subvention de 2633€ est demandée au conseil
municipal.
Cela fera un reste à charge de 70€ pour les familles avec un enfant, et de 125€ pour les familles avec
2 enfants.
Habituellement, la commune donne 1500€ tous les deux ans pour le voyage scolaire, mais comme il n’y a
pas eu de voyage en 2020, le montant est quasiment doublé.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de 2633€ à
la coopérative scolaire de l’école afin de financer une partie du voyage scolaire.
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
- Décision modificative :
Le montant des dépenses de fonctionnement au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)
avait été budgétisé à 90700€.
Le salaire de Nathalie Cottereau avait été intégré au budget jusqu’au mois de juillet, car suite à son
accident d’octobre 2017, Mme Cottereau a obtenu un départ à la retraite anticipée pour incapacité
depuis octobre 2020.
Etant donné qu’il manque des arrêtés pour sa carrière et qu’il y a des erreurs dans son déroulé de
carrière sur le site de la CNRACL, le dossier de départ en retraire n’est toujours pas clôt à ce jour.
La commune a réglé un peu plus de 11 000€ de salaire chargé au profit de Mme Cottereau en 2021 le
temps que son dossier soit clôturé.
Mme le maire propose de faire une Décision Modificative d’un montant de 3032€45 du compte 022
dépenses imprévues vers le compte 012 charges de personnels et frais assimilés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette décision modificative.
RÉSULTAT DU VOTE : Pour :13
Contre :0
Abstention :0
- Vente du Lot 11 rue des chênes :
Mr et Mme Soulier Clément et Aliénor souhaitent réserver le terrain N° 11 d’une surface de 577m²
au prix de 24500€.
Pour mémoire, voici le plan du lotissement de la rue des chênes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la réservation de Mr et Mme Soulier
pour le lot 11 de la rue des chênes.
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
- Convention de refacturation au prix coutant de fournitures et prestations.
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes du Pays sabolien intervient pour des
prestations annexes, à la demande des communes membres, dans le cadre de travaux de voirie qui ne
relève pas de la compétence.
Pour ce faire, elle facilite les achats de fournitures qu'elle refacture au prix coûtant (à l'euro) aux
communes. Dans le cas où des agents de voirie interviennent pour la pose, la Communauté de communes refacture les heures passées au tarif voté annuellement (soit 29,81 € pour 2021 puis les délibérations
suivantes pour les années à venir).
Le Centre des Finances Publiques de Sablé-sur-Sarthe demande à la Communauté de communes du Pays
sabolien de délibérer sur ce dispositif et souhaite avoir en pièce justificative une convention avec
chaque commune pour la refacturation au prix coûtant des fournitures et des prestations de main
d'œuvre selon le tarif horaire défini chaque année par délibération.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention entre la Commune
de Souvigné sur Sarthe et la Communauté de communes du Pays sabolien pour la refacturation au prix
coûtant de fournitures et prestations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention
entre la commune de Souvigné sur Sarthe et la communauté de communes du Pays Sabolien.
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
- Questions et informations diverses
Lotissement du clos des Vallées :
Mr Legué, conseiller municipal, informe le conseil municipal qu’il désire faire l’acquisition du lot 1 de la rue des
chênes.
Le lot 8 est en cours de vente. Le permis de construire a été signé, Mme le Maire attend de signer l’acte de vente.
Il est suggéré de faire de la publicité afin de vendre les 3 lots restants.
- Mr Roueil qui habite au 8 route de saint Brice, souhaite mettre des moutons dans son terrain qui est mitoyen du
chemin communal qui relie la rue des chênes à la route de Saint-Brice. Il demande l’autorisation de faire paître les
moutons sur ce chemin en posant une clôture électrique. En effet, ce chemin donne sur la route de St Brice, mais il y
a un fort dénivelé qui empêche d’accéder à la route de St Brice. Il a été envisagé de faire un escalier, mais c’est trop
dangereux car il n’y a pas de trottoir de ce côté de la route.
Le Conseil propose de rédiger une convention de mise à disposition d’un an renouvelable avec Mr et Mme Roueil.
-Travaux route de Bouère : la commune a été prévenue par le service voirie de la CCPS que la route de Bouère était
pleine de terre et que des fossés avaient été bouchés entre le croisement du Plessis/ les Forges et le croisement de
Grignon. Le site est en travaux depuis le 31 décembre 2021, la route n’était pas nettoyée la semaine ce qui
engendrait un patinage en voiture et en camion, il est par ailleurs rappelé que le car scolaire passe matin et soir sur
cette route. Un conseiller signale que la route vient d’être nettoyée. La mairie n’a reçu aucune demande de travaux.
Mme le Maire va contacter le propriétaire de la parcelle afin de lui signaler qu’il peut être nécessaire de faire une
déclaration au regard de l’ampleur des travaux en cours.
- Mme le Maire informe le conseil municipal que si certains veulent changer de commission, qu’ils le fassent savoir
au prochain conseil.
- La personne accidentée à Souvigné le 23 décembre 2021 est décédé depuis.
L’accident n’était pas dû à un excès de vitesse, mais la question est posée de mettre en place un dispositif à chaque
entrée de Souvigné sur la route départementale afin de faire ralentir les conducteurs. - Couleur de la porte de l’Église :
La porte de l’Église a été changée cette semaine. Sa couleur actuelle est grise, couleur de la sous-couche. Il était
prévu, à l’origine, de la peindre en rouge comme la majorité des portes d’églises du secteur. Suite aux remarques de
plusieurs habitants, la question est posée aux conseillers de conserver cette couleur grise ou de la peindre en rouge.
Mme martin propose différentes couleurs. Après échanges, et vote, il est convenu de laisser la porte de couleur
grise.
Par ailleurs, le seuil ayant été refait, il a été demandé de ne pas utiliser la porte avant le jeudi 6 janvier.
Le propriétaire du prieuré est présent dans le public, et après interpellation par Mme le Maire, il signale qu’il est
prévu de refaire le portail du prieuré en gris.
- Commission communication / patrimoine :
Des cartes de vœux vont être commandées et envoyées aux habitants.
La cérémonie des vœux est annulée en raison de la crise sanitaire.
Le circuit des crèches s’est fini le 9 janvier. Entre 250 et 300 personnes sont passées visiter la crèche de notre église.
C’est une belle réussite.
L’ensemble vocale de l’école s’est produit le 16 décembre à l’église, et la veillée de Noël du 23 décembre suivi de la
crèche vivante ont été un succès.
- Commission école :
Mr Flandrin signale des disfonctionnements à l’école. Mme le Maire n’étant pas informée, elle rencontrera les
professeurs des écoles et le personnel dès le lendemain matin pour éclaircir la situation.
- Commission espaces verts :
Mme bourbier Ribon informe que Mr Gautier, nouvel agent communal, a fait le tour de la commune en sa présence
accompagné de Mme le Maire et du premier adjoint, afin de faire un inventaire des travaux à réaliser dans un
premier temps.
Mr gautier a été chargé
- De nettoyer et aménager le local sous l’église pour y installer son atelier en attendant un local plus
approprié.
- D’enlever toutes les décorations de Noël, et le sapin.
- Débroussailler les allées au lotissement, nettoyer les parterres de rosiers.
- Nettoyer le cimetière, et autres petits travaux de maintenance mis en suspens depuis plusieurs mois.
- Couper les arbres dans le bassin de rétention situé à côté du cimetière.
Mr Corvoisier signale qu’il est surpris de ne pas avoir été associé au recrutement, et qu’il ne pensait pas que l’agent
serait recruté si rapidement.
L’entreprise paysagiste de Mr Bouvet a fini son contrat le 31 décembre 2021, mais comme il n’a pas honoré tout son
contrat, une de ses équipes doit venir tailler les haies et les arbres d’ici fin janvier.
Pour information, les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des espaces verts de la commune s’élèvent à
37442€69 pour l’année 2021.
Mme bourbier-Ribon et Mr Gasnier rappelle aux membres de la commission espaces verts que leur participation est
la bienvenue. - Assainissement collectif :
Le service assainissement de la communauté de communes a modifié la tarification pour les foyers raccordés au
collectif : désormais il aura une part fixe et une part variable. Ces parts fixes et variables seront homogénéisées afin
que tous les foyers raccordés à l’assainissement collectif du pays sabolien paient la même chose.
Pour Souvigné, la part fixe s’élève à 10€ par an, et la part variable à 1€17 du mètre cube.
La séance du conseil municipal est levée à 22h20.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 7 février 2022 à 20h30.