Compte-Rendu - 2022CR01 JANVIER

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Compte-Rendu - 2022CR01 JANVIER Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022CR01 JANVIER)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi, 1

DEPARTEMENT

de l'AIN

-------

CANTON DE

NANTUA

-------

COMMUNE de

MARTIGNAT

REPUBLIQUE FRANCAISE- Liberté- Egalité-Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JANVIER 2022

Sous la présidence de Monsieur Julien ISSARTEL - Maire

Membres Présents :

Mmes et MM. Julien ISSARTEL, Monique BEVAND, Patrick BERSET, Paulo CARRICO, Daniel BEJANNIN, Myriam BEREIZIAT, Pascal BELLOD, Pascal DURAFOUR, Vasco FARIA, Rémi JACQUAND, Yvan NOVAKOSKI, Isabelle PAQUIER, Marylin PECHOUX, Radhia REBAÏ, Déborah RECACHO, Jean-Marie VUAILLAT.

Absentes : Mesdames BONAZ, ACKERMANN, et HARGUINDEY

a été nommé secrétaire de séance : Mme Marylin PECHOUX

Nombre de votants : 19

Mme Anne-Lise BONAZ donne pouvoir à M. Patrick BERSET

Mme Marie ACKERMANN donne pouvoir à Mme Monique BEVAND

Mme Noémie HARGUINDEY donne pouvoir à Mme Isabelle PAQUIER

La séance est ouverte à : 18h30

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Délibération décision modificative budget principal

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe le conseil que sur le budget 2021 avait été prévu la somme de 36 400€ au titre du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) alors que la somme réellement versée s’élève à 36 981€, soit un dépassement budgétaire au chapitre 014 de 581€. Elle propose donc de procéder aux modifications budgétaires nécessaires pour régulariser ce dépassement de crédit.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monique BEVAND, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, VOTE les modifications suivantes :

• Section fonctionnement :

- Dépenses imprévues, article 022 : moins 581,00 €

- Atténuations de produits, article 739223 : plus 581,00 €

2. Délibération modification du tableau des emplois

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.2

La présente délibération porte sur :

- La création d’un poste d'animateur territorial, à temps complet

- Augmentation de la quotité de travail d’un agent polyvalent des services techniques, entretien de divers locaux communaux et garderie (scolaires, ALSH), de 32h à 35h soit un temps complet.

Concernant la création d’un poste d’animateur, il est proposé au conseil au vu des besoins du service périscolaire. En effet à ce jour le service dispose d’une personne en formation BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport) qui assure des tâches d’animation et d’administration. L’échéance de sa formation arrive à terme fin février. Pour la stabilité du service il convient donc de pérenniser ce poste. En parallèle et après avoir redéfinit les missions de chacun, l’augmentation de la quotité de travail de notre agent polyvalent sur de l’entretien et de la garderie permettra de répartir au plus juste les tâches entre chaque poste.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monique BEVAND, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, ACCEPTE les propositions du Maire ;

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe -----------------------------------------------------------

ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Emplois à temps complet

Emplois Nombre Cadre d'emploi

Service administratif

Responsable des services administratifs :

Elaboration et suivi budgétaire - Suivi des marchés publics

- service électoral - gestion du personnel

1 Attaché territorial

Accueil du public - urbanisme - réalisation des actions de

communication et d'animation - secrétariat - suivi de la

garderie et de la cantine scolaire -

1 Adjoint administratif

Gestion et organisation des agents d’entretien, Gestion des

locations de salles, accueil du public, secrétariat, gestion

CCAS

1 Adjoint administratif

Service technique

Encadrement de l'équipe technique :

Instruction des dossiers d'urbanisme - suivi des chantiers -

suivi des réseaux d'eau et d'assainissement

1 Agent de maîtrise

Ouvrier polyvalent (entretien de la voirie et des bâtiments,

fleurissement, travaux dans les forêts, ...) 5 Cadre d’emploi des adjoints techniques

Agent Polyvalent, entretien de divers locaux et garderie :

scolaires, ALSH et divers 1 Adjoint technique

Service social

Aide aux institutrices des classes de maternelle -

surveillance de la garderie périscolaire 1 Agent spécialisé des écoles maternelles

Service culturel

Direction du service d'animation périscolaire 1 Éducateur territorial3

Service d'animation périscolaire 1 Animateur territorial

TOTAL emplois à temps plein 13

Emplois à temps non complet

Service technique

Responsable de la cantine et encadrement ALSH 1 (33,5/35) Adjoint technique - 33 h 30/semaine

Agent d'entretien des locaux polyvalent 1 (24/35) Adjoint technique - 24 h/semaine

Service Social

Aide aux institutrices des classes de maternelle -

surveillance de la garderie périscolaire 1 (33/35)

Agent spécialisé des écoles maternelles –

33h/semaine

TOTAL à temps partiel 3 (2,6 ETP)

3. Délibération échange de terrain avec M. ALTINTAS : modification superficie de terrain

Délibération reportée, car à ce jour, le conseil manque d’éléments afin de prendre une décision dans de bonnes conditions.

4. Présentation des travaux

Finances, Urbanisme, Education, Vie communale, Communication, Forêts

Commission des finances

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe le conseil que :

- Le projet de mutuelle communale suit son cours. Trois mutuelles et un assureur ont déjà été rencontrés.

Pour mémoire c’est un projet qui permettrait de proposer des tarifs de groupe aux habitants sans coût pour la commune. En effet, on estime qu’environ 8% de la population n’a pas de mutuelle. Cela pourrait donc intéresser les personnes sans emploi, les retraités, les étudiants, les travailleurs indépendants...

A ce jour les mutuelles contactées ont plusieurs niveaux de protections. Certaines pourraient proposer des « sur-complémentaires ».

A savoir que les communes aux alentours ont déjà fait cette démarche ou sont en train de la faire. L’objectif est de trouver une mutuelle qui puisse convenir à un maximum de personnes.

Le résultat de ce projet fera l’objet d’une prochaine délibération.

- Concernant l’absence pour maladie de l’agent d’entretien de l’école primaire, une personne a été embauché en CDD. Affaire à suivre.

Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, informe le conseil de l’avancée des travaux :

- L’Orée du bois :

o Concernant les réseaux humides, HBA a repris les travaux ce jour.

o L’entreprise VERDET doit finir le mur de soutènement.

- La rénovation de la fontaine d’Evron est terminée.4

- Il y aura des travaux de sécurisation à prévoir au niveau des abords de l’école primaire et du carrefour du passage à niveau.

Commission socio-éducative

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, informe le conseil que : - Le protocole COVID imposé par l’état depuis la rentrée dans les écoles est difficilement applicable. Une grève des enseignants est prévue le jeudi 13 janvier. L’école primaire sera fermée. Quant à l’école maternelle, nous n’avons pas d’information à ce jour sur le nombre d’enseignants en grève.

Le service minimum va être mis en place afin d’accueillir les enfants. La cantine est elle aussi maintenue.

- Concernant le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères, pour mémoire 17 enfants de la commune sont inscrits en langue Turque), la classe a commencé et tout s’est bien passé.

- Les enseignants de l’école maternelle souhaiteraient avoir un budget fixe par enfant et par an. Quatre ordinateurs sont à changer. A réfléchir pour l’achat de matériel reconditionné.

- Informations sur la rentrée 2022 : il y a un risque de fermeture de classe en maternelle et une possible ouverture en primaire.

- Le Père Noël a reçu trois lettres.

Commission de la vie communale et des associations

M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, informe le conseil que :

- Toutes les manifestations qui avaient été prévues fin décembre ont dû être malheureusement annulées du fait du contexte sanitaire. Il conviendra de s’adapter dans les mois à venir et voir ce qui sera possible de faire.

- Concernant les demandes de subventions des associations, le formulaire sera prochainement en version PDF modifiable, disponible sur le site de la commune : https://www.martignat.com/

Commission communication

M. Daniel BEJANNIN, référent communication, informe le conseil que :

- L’impression du MARTIGNAT Info va être terminée d’ici la fin de la semaine. - Concernant le nouveau logo de la commune, 23 propositions par 12 créateurs ont été déposées. 82 personnes ont participé au vote. Le conseil remercie vivement les créateurs et les votants !

4 logos se détachent et les adjoints décideront lequel parmi eux sera le plus adapté pour représenter la commune.

Il faudra peut-être le retravailler un peu. De plus il sera nécessaire de budgétiser les dépenses afférentes à ce nouveau logo (services administratifs, véhicules, bâtiments etc...).

Commission des forêts et des espaces

M. Rémi JACQUAND, référent forêt espaces, informe le conseil que :

- Dans le cadre de la convention de vente de bois par abonnement, la scierie Lyaudet a débuté ses coupes de bois.

- Une réunion sur les PRS (Points Rencontre Secours) est prévue le 14 janvier en présence notamment Madame Catherine PISTOLET, commissaire adjointe au commissariat à l’Aménagement des Massifs du Jura, afin de lui présenter le projet et envisager les demandes de subventions.5

5. Questions diverses

 M. Vasco FARIA, conseiller municipal remercie la commune pour les décorations de Noël à EVRON et pour la rénovation de la fontaine.

 Concernant la sécurisation de l’entrée nord de la commune, des études vont être réalisées avec le projet de débuter les travaux en fin d’année.

La séance est levée à 20h15

Marylin PECHOUX,

Secrétaire de séance

Martignat le 19 janvier 2022

Julien ISSARTEL,

Maire

Les délibérations afférentes à cette

réunion peuvent être consultées en

mairie pendant les heures de

permanences