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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115641&sechash=1108e8c0
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115641&sechash=1108e8c0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024 46-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 04
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à Marylise
FOIDART
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jean-Jacques
MARTEIL
Françoise
HENRIQUEZ
à Arlette
BUZARE
Mme
Annaïg
MESTRIC
à
Christian
GUEGUEN
Secrétaire
:
Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
28
Mars
2024
Date
de
l'affichage
29
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2024
46
Échanges
de terrains
rue
Paul
Sérusier
Rapporteur:
C.
Guéguen
Lors
de
sa
séance
du
30
novembre
2021,
le Conseil
Municipal
avait
autorisé
l’acquisition
de
2
parcelles
non
entretenues,
en
Espace
Boisé
Classé
au
PLU,
situées
en
bordure
de
la
Trouée
Verte
et
de
la
rue
Paul
Sérusier.
Ces
parcelles
cadastrées
CA
88
et
94,
d’une
contenance
totale
de
5
833
m2,
ont
été
acquises
pour
l’euro
symbolique.
Les
riverains
de
ce
bois
(parcelles
CA
86,
87
et
89)
avaient
un
accord
verbal
pour
accéder
à
l'arrière
de
leur terrain,
avec
un
tracteur
où
une
remorque,
par
la parcelle
CA
88.
Mis en ligne le 9 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024 46-DE
Pour
des
raisons
de
configuration
de
leur
propriété,
ils proposent
un
échange
de
692
m°
de
leur
terrain
classé
en
Espace
Boisé
Classé,
à
l’est
(partie
de
la
CA
87
devenue
CA
377),
contre
la
même
surface
de
terrain
communal
et
le même
classement,
au
nord-ouest
(partie
de
la CA
88
devenue
CA
378).
Les
parcelles
sont
de
même
valeur,
il s’agit
d’un
échange
sans
soulte
de
part
ni d'autre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Domaine
du
04/05/2023 ;
VU
l'avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement,
Transitions
et Sécurité
du
31
août
2023 ;
DIT
que
le terrain
appartient
au
domaine
privé
communal,
car
il n’est
pas
aménagé ;
AUTORISE
l'échange
de
terrain
de
la
parcelle
communale
cadastrée
CA
378,
d’une
surface
de
692
m?
contre
la
parcelle
cadastrée
CA
377,
de
la
même
surface
de
terrain,
appartenant
à
M.
et
Mme
. 4
DIT
que
les frais
d'actes
d'acte
et
de
géomètre
sont
à la charge
de
M.
et
Mme
DS
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
notariés.
Adopté
à l'unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5
Avril
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.