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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115624&sechash=ed1e1691
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115624&sechash=ed1e1691)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024 30-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 04
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à
Marylise
FOIDART
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jean-Jacques
MARTEIL
Françoise
HENRIQUEZ
à Arlette
BUZARE
Mme
Annaïg
MESTRIC
à
Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marvylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
28
Mars
2024
Date
de
l'affichage
29
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2024
30
Subvention
2024
de
la
commune
au
CCAS
Rapporteur
: À.
Buzaré
Les
recettes
du
budget
du
CCAS
sont
constituées
pour
partie,
de
la subvention
versée
par
la commune.
Depuis
2015,
l'attribution
de
cette
subvention
se
réalise
en
2
temps :
-
En
fin
d'année
(n-1)
vote
d’un
montant
forfaitaire
de
base
-
Au
mois
de
mars,
à
l’occasion
du
vote
du
budget,
ajustement
du
montant
à
verser
selon
les
besoins. Compte
tenu
des
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
de
fonctionnement
2024
du
budget
du
CCAS,
une
subvention
de
791
000,00 £
est sollicitée
auprès
de
la commune
pour
équilibrer
le budget
du
CCAS.
La
première
attribution
a été
votée
au
conseil
municipal
le 28
novembre
2023
(délibération
2023-90)
pour
un
montant
de
500
000,00
€.
Mis en ligne le 9 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024
30-DE
Il
est
donc
proposé
d’allouer
le
montant
complémentaire
soit
291
000,00
€
au
titre
de
la
seconde
attribution. Pour
rappel :
CA
2021
: 640
000,00
€
CA
2022
: 662
200,00
€
CA
2023
: 791
000,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
21
mars
2024,
DECIDE
d’allouer
le montant
complémentaire
soit
291
000,00
£ au
titre
de
la seconde
attribution.
Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Avril
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.