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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115617&sechash=2da0e5c8
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54385&did=115617&sechash=2da0e5c8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
9
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL_
2024 23-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 04
Avril
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
M.
Lucien
MONNERIE,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe-Jacques
BLESBOIS
à Marylise
FOIDART
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à Jean-Jacques
MARTEIL
Françoise
HENRIQUEZ
à Arlette
BUZARE
Mme
Annaïg
MESTRIC
à
Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
28
Mars
2024
Date
de
l'affichage
29
Mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
|
28
Nombre
de
votants
32
2024
23
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Aux
termes
de
l’article
L 1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
est
constitué
par
le vote
de
l’organe
délibérant
sur
le compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1°
juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la collectivité
territoriale.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la collectivité)
Mis en ligne 9 Avril 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
2
Avril
2024
ID
: 056-215600784-20240405-DEL
2024 23-DE
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité. Le
compte
de
gestion
du
comptable
est
en
parfaite
conformité
avec
le compte
administratif.
Dans
la mesure
où
les opérations
paraissent
régulières
et
n’appellent
ni observations
ni réserves,
il est
proposé
d'approuver
le compte
de
gestion
2023
du
receveur,
conformément
au
compte
administratif
joint
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
21
mars
2024,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023,
conforme
au
compte
administratif.
Adopté
par
23
voix
pour
et
9
abstentions
(LE
GROGNEC
Pierre-Yves,
DECROIX
Guy,
LOISEL
Isabelle,
KERDEKHUE
Régis,
BASTIER
Bernard,
MORIO
Estelle,
DEMANGEON
Chantal,
LEMARCHAND
Didier,
SALVAR
Jean-François).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Avril
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
| La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.