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Procès Verbal - PV du 12 Décembre
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 Décembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
la HAUTE-GARONNE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIF PF CAPOURS
PROCES-VERBAL
Séance
du
12
décembre
2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 décembre 2022, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.
Ouverture
de la séance à 20h00
DES
EN
TION
CRE
RES
RER
|
Conformément à
l’article L. 2121-15
du Code Général
des Collectivités Territoriales, indique qu'il convient de
désigner
le (la) secrétaire
pour
la durée
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
Il est proposé
au Conseil
Municipal de désigner Michèle
PONTAC
D APPEL
NOMINATIE
DES
MEMBRES
SET)
RAPPORTEUR
:
Appel nominatif des membres de l'assemblée : PRÉSENTS :
Pabsenrstes) Dreuséfes) |
Pere
LISTE DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX
résenues)
AUDIBERT Jérôme DIANA Cédric FLAMANT Céline HAMONIAUX
Vincent
INGHILLERI Maryse JULIAN Marc KROOCKMANN
Sandrine
| LAFFONT
Baptiste
LAFFONT
Didier
OLIVIER Frédérique PONTAC
Michèle
|
RAMOS DE FONSECA Luc SACAREAU Régine L'SALUIN Patrick SIMON Catherine
A
IX OX R OR R|R XX 0
O0 000 R|0 OR 000 0|0 x
RO
a
Ont donné
Pouvoir
: Patrick SALLIN à Michelle Pontac
Date de la convoc:
06/12/2022
Nombre de membres en exercice
15
Nombre de Conseillers présents:
11]
[Nombre de pouvoirs:
TT
DTAPPROBATIONIDU PROCES VERBAL DU PRÉCEDENT CONSEIL MUNICIPAL
F
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
Page 1 sur9 Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal précèdent. (Le procès-verbal est corrigé en séance). Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
procès-verbal
et
invite
le
Maire
et
le
(la)
secrétaire
de la séance correspondante à le signer. [Vote:12
Pour:12
Abstention :0
Contre:
O0
|
Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire] 1.Convention cadre ‘’petite ville de demain” valant convention d'opération de revitalisation du Territoire ILAutorisation d'engager, liquider et mandater
les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart
des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent) Ill.Choix des entreprises — bureau partagés
IV.Agrandissement espace bureau
Mairie - Demandes
d’aides financières, au conseil départemental,
Régional et Etat V.Rénovation du coffret de commande
du terrain de pétanque
Vi.Questions et informations diverses 1. Convention cadre ”petite ville de demain
” valant convention d'opération de revitalisation du
Territoire (Rapporteur M. Le Maire)
Délibération n° : 582022
Monsieur le Maire, expose : Le programme «
Petites Villes de Demain » vise à donner aux villes et intercommunalités de moins de 20 000
habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Ce programme constitue un outil de relance au service des territoires. Il ambitionne à répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et futurs,
et en
faire
des
territoires
démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l'Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité
de
conforter
efficacement
et durablement
le développement
des
territoires
couverts
par
le
programme Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l'ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d'actions conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l'Etat et des Partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence Nationale
de la Cohésion
des Territoires (ANCT),
la Banque
des Territoires,
l'Agence
Nationale
de l'Habitat
(ANAHD, le CEREMA, l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME). Le programme piloté par l'ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Les collectivités bénéficiaires sont labellisées au titre du programme « Petites Villes de Demain » par le Préfet de Région.
FageZsurs Les Communes
de Grenade
et de Cadours
soutenues
par la Communauté
de Communes
des Hauts Tolosans ont
candidaté
au mois de novembre
2020.
Suite
à la signature
de
la convention
d'adhésion
le 8 juin
2021,
la commune
doit
concrétiser
son
projet
de
revitalisation
par le biais d’une convention-cadre
dans un délai maximal
de 18 mois.
Cette convention
étabfit :
-
Une
présentation
du
territoire
en
identifiant
notamment
ses
forces
et
falbiesses,
à
l'échelle
communale
et intercommunale
ainsi que les disposhifs déjà existants ;
+
Le périmètre
d'intervention
et des
secteurs
d'intervention
prioritaires
identifiés
sur
les centres
bourgs de Grenade et de Cadours;
-
Les ambitions du territoire définies par les projets de ville de de Grenade et de Cadours, traduites en
orientations stratégiques (Pilotage, Habitat, Commerces & services, Mobilités & espaces publics, Equipements & services publics, Nature en ville, Cuiture & patrimoine) ;
=
Le plan d'actions, identifiant 95 actions symboliques de notre stratégie de revitalisation incluant :
©
54 actions portées par la commune
de Grenade;
©
41 actions portées par la commune
de Cadours;
-
Les
engagements
des
partenaires
cosignataires,
notamment
en
matière
d'accompagnement
en
ingénierie:
+
La maquette financière traduisant
les sources de financement identifiés paur les projets matures
-
Les modalités de suivi et d'évaluation du programme;
-
ta gouvernance du programme
et les modalités d'application de la convention.
Elle est cosignée par la Communauté de Communes
des Hauts Tolosans, la commune
de Grenade, la commune
de Cadours et le Syndicat Intercommunal
à vocation scolaire du
Pays de Cadours
d’une part, VEtat, la Région
Occitante
Pyrénées-Méditerranée,
le Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne,
la Banque
des Territoires,
l'Etablissement
public foncier d'Occitanie,
la Fondation
du
Patrimoine, Altéal, Toulouse
Métropole
Habitat et
l'OPCO-EP d'autre part. La convention-cadre
« Petites Villes de Demain
» entraîne automatiquement
la mise en œuvre d'une Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT).
Ce
dispositif
créé
par
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du Numérique (ELAN) du 23 novembre
2018 offre plusieurs opportunités
:
Sur
l'intégralité
du territoire
communal
:
©
Le
dispositif
« Denormandie
dans
l'ancien »
permettant
une
réduction
d'impôt
pour
les
projets
d'acquisition/travaux/mise
en
location
de logement,
dont
le délai
de validité
est,
pour
le moment,
fixé au
31 décembre
2023; ©
La
priorisation
sur
certains
dispositifs
comme
le
« Fonds
friches »
où
d’autres
appels
à
manifestation
d'intérêt ;
+
Suries secteurs d'interventions prioritaires :
©
Abattement d'impôt sur les plus-values de cessions de biens ;
©
Réduction
de la durée de récupération des biens sans maître (10 ans au lieu de 20) ;
©
Règles dérogatoires au droit de l'urbanisme sur certains projets spécifiques ;
©
Simplification
des
projets
d'implantation
commerciale
en
centre-ville
et
Hmitation
du
développement
des grands commerces
en périphérie ;
©
Possibilité d'instituer des exonérations fiscales pour certaines entreprises ;
o
Mise
en
demeure
des
propriétaires
de
procéder
à
fa
réhabilitation
d'une
zone
d’acti
{procédure pouvant aller jusqu'à l’expropriation) ;
©
Possibilité
de
mettre
en
place
le droit
de
préemption
sur les fonds
de
commerce
;
©
Possibilité de bénéficier des Prêts de Renouvellement Urbain de fa Banque des Territoires;
La convention-cadre
valant ORT est signée dans les temps,
soit précisément
18 mois après
la signature de la
convention d'adhésion. Les effets de l'ORT s'appliqueront donc sur le territoire de Grenade et de Cadours dès le mois de
janvier 2023.
Page 3sur9 Ouiï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
: © Article premier:
— D'approuver
l'opération
de
Revitalisation
de Territoire
sur
le territoire
de
la commune
de
Grenade
et de
Cadours qui est engagée conjointement avec la Communauté de Communes
des Hauts Tolosans.
© Article deux
:
— D'approuver le contenu de la convention-cadres « Petites Villes de Demain
» valant Opération de Revitalisation
de
Territoire,
ainsi
que
ses
annexes
où
figurent
notamment
les secteurs
d'intervention
priritaires
et
le
programme d'action.
© Article trois
:
— D'autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention-cadre
avec
Monsieur
le Maire
de Grenade,
Monsieur
le
Président des
Hauts Tolosans,
Madame
la Vice-Présidente
du SIVS du Pays
de Cadours,
Monsieur
le Préfet de la
Haute-Garonne,
Madame
la Présidente
de
la Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de la Haute-Garonne.
[Vote:12
Pour:12
‘Abstention :0
Contre:
O0
|
2.
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (dans la limite
du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent (Rapporteur M. Le Maire)
Délibération
n°
: 612022
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité territoriale
est
en droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au
15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Pour
les
dépenses
à caractère pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
émis
dans
les
conditions
ci-dessous.
Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2023, soit - Article 2051 = 250 € - Article 2183 = 1
000 €
Page dsur9 - Article 2184 = 535
€
- Article 2188
= 10 000 €
Oui l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal décide
:
- D’Autoriser
jusqu’à
l'adoption du budget primitif 2023
le Maire à engager, liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette,
soit :
- Article 2051 = 250 € - Article 2183 = 1 000 € - Article 2184 = 535 € - Article 2188 = 10 000 € - De s'engager à inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023, lors de son adoption. Vote:12
Pour :12
Abstention :0
Contre:
0 |
3.
Choix des entreprises — bureaux
partagés
(Rapporteur
M. Le Maire)
Le choix des entreprises est reporté à un Conseil
Municipal
ultérieur.
4.
Agrandissement espace bureau Mairie — Demandes d'aides financières au Conseil Départemental, Conseil régional et à
l'Etat (Rapporteur M. Le Maire) …
Délibération n° : 592022/602022/572022
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il serait
nécessaire
de
réhabiliter
un
espace
vacant
de
la
mairie afin de permettre
aux services
publics extérieurs qui viennent tenir des permanences d’avoir un
endroit
dédié
pour
recevoir
les habitants
de
notre
commune
mais
aussi
des
communes
avoisinantes.
Monsieur
le Maire cite les principales permanences
qui se tiennent dans
les murs de la Mairie
:
Conciliateur de justice, Centre des impôts,
Conseiller en énergie,
Emploi et formation,
Monsieur le Maire propose de poursuivre et de finaliser les études qui ont été déjà été menées et après en avoir débattu,
le
Conseil
Municipal
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents, le Conseil
Municipal décide : =
De poursuivre dans la réalisation de ce dossier dont le montant des travaux est estimé au jour de cette
délibérations
à
75
000€
HT,
-
De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,
de la Région
et de l'Etat.
=
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
[Vote:12
pou
Abstention
Contre:
_0
Page Ssurs 5.
Rénovation
du
coffret
de
commande
du
terrain
de
pétanque
(Rapporteur
M.
Le
Maire)
Délibération n° : 622022
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
31/10/2022
concernant
la
rénovation du coffret de commande
du terrain de pétanque - référence : 3 BU 329, le SDEHG a réalisé
l'étude
de l'opération suivante : Rénovation
du coffret de commande
du terrain de Pétanque
"BOULES
2"
Dépose de l'ancien coffret Fourniture
et
pose
d'une
nouvelle
borne
CIBE
équipée
Fourniture et pose d'un contacteur « marche-arrêt » sur la porte du coffret Fourniture et pose d'une horloge astronomique pour coupure de l'installation à 22h en semaine et OOh le
weekend Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune
se calculerait
comme
suit
:
TVA
(récupérée
par le SDEHG)
:
h
459€
Part SDEHG
(50% du montant
HT des travaux jusqu'au
plafond fixé par le SDEHG
*)
1167€
Part restant
à
la charge de la commune
1298€
TOTAL
|
2924€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG
demande à la commune
de s'engager sur sa
participation financière. Ouï l'exposé de Monsieur
le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide : =
D'approuver le projet présenté
-
De
décider
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
sur ses fonds
propres
imputée à
l'article
6554 de la section
de fonctionnement
du budget
communal.
[Vote:12
Pour:12
Abstention
:0
L'ordre
du
jour du
conseil
municipal
étant
terminé,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
à quelques
questions
ou
sujets
complémentaires.
Page Gsurs U
Questions diverses — Sujets complémentaires - Informations
1.
TITRES SECURISES
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'attribution
d’un
dispositif
de
recueil
des
demandes
de carte nationale d'identité et de passeport. Plusieurs hypothèses de plages d'ouvertures sont proposées aux élus. Néanmoins,
malgré
le vif
intérêt
porté
par
les
élus
pour
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
l'impact
financier
est
bien
trop
élevé
pour
une
commune
de
notre
strate
de
population
au vu
du
montant
de
la dotation
titres
sécurisés
qui
ne
couvre
qu'une
faible
partie
des
frais
de
personnel
inhérent
à ce
service.
Les élus restent toutefois prêts à échanger à nouveau sur le sujet si le montant de la dotation venait à être revalorisé.
CALCUL TS
[Nbre de semaines
47
47
47
47
[NI
le
.
j
bre Jour d'ouverture par
r/cemainel
35
Ljours/semaine|
5 jours/semaine
emaine
.
jours/semaine
[Nbre heures par jours
6
6
er:
6
(Coût de l'heure de l'Agent|_
18.5€
185€
185€
185€
(Cout Annuel del'Agent |
15651.00€ |
18259.50€ |
20868.00€
26 085.00 €
lAchat Logiciel
3000.00€ |
3000.00€ |
3000.00€
3 000.00 €
Financement ETAT.
858000€ | 858000€ |
858000€
8580.00 €
ide Etat
à l'installation |
à Ggpgoe |
400000€ |
400000€
4000.00
€
hu Logiciel
|
(A charge de la collectivité |
6071€
680€
11288€
16505€
Nbre de titre à l'heure
38
38
38
38
Nbre d'heures
(846 heures / an
(987 heures/ an/1128 heures/ an]
1410 heures
/ an
d'ouvertures Nbre de titres annuel
| 3215 titres /an [3751 titres / an] 4286 titres/an |
5358 titres /an
2.
COMPTE
RENDU
REUNION
CAUE
(conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement)
:
Monsieur
Vincent
HAMONIAUX
et Madame
Régine SACAREAU
ont rencontrés Mr Stéphane VAN
ANDRINGA
le deux
Décembre
2022,
pour
échanger
sur
les enjeux
et transformations
de
la Place
à l'Ail.
Ils ont présenté le projet de revégétaliser cette place. Suite à leurs échanges
Mr VAN
ANDRINGA
les a
informés
sur toutes
les démarches
à effectuer
et l’utilité de
mettre
en
place
un
plan
guide
pour
définir
les
actions
afin de
mettre
en
œuvre
les études
et les différents
travaux.
Ilinsiste
sur la nécessité
d’une
réflexion
globale
entre
toutes
les
places
de
la commune
en termes
d'interactions et de fonctions.
Page 7surs Il est donc conseillé d'intégrer cette réflexion dans le Projet Bourg-centre. 3.
CALENDRIER
2023
MAREDE pours
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BUREAU
MUNICIPAL.
Mairie de Cadours.
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Décembre 2022
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BUREAU MUNICIPAL
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REPAS DES AINES
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Fin de séance du conseil
municipal à 24H20.
Le Maire
de Cadours
La Secrétaire de séance
Didier LAFFONT
Michèle
PONTAC
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