Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - joe 20240124 0019 0007
Arrêté - joe 20210224 0047 0016
Arrêté - joe 20210702 0152 0016
Arrêté - arrete catastrophe naturelle du 13 septembre 2021
unknown - permanence asso mandarine 2026 zouafques 18
unknown - edito printemps 2022
Arrêté - Préfecture - Aisne - joe 20250206 0031 0007
Arrêté - AP joe 20240803
Arrêté - joe 20240614 0138 0013
Arrêté - joe 20260225 0048 0013
Arrêté - joe 3
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - joe 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2330533A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, et D. 125-1 à D. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 14 novembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
GÉRALD DARMANIN
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
BRUNO LE MAIRE
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
THOMAS CAZENAVE
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Arnèke
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Bavinchove
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Boeschepe
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Bourbourg
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Esquelbecq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Gorgue (La)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Gravelines
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Holque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Houtkerque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Merville
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Nieurlet
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Noordpeene
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Oudezeele
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Rubrouck
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Saint-Momelin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Steenvoorde
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Terdeghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Thiennes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Volckerinckhove
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Watten
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Winnezeele
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Wormhout
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Wylder
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord
Zuytpeene
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Acquin-Westbé
-
court
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Affringues
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Aire-sur-la-Lys
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Aix-en-Ergny
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Alembon
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Alincthun
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Alquines
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ardres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Arques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Attaques (Les)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Attin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Audruicq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Avroult
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Baincthun
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bainghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bayenghem-lès- Éperlecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Bayenghem-lès-
Seninghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Beaumerie-Saint-
Martin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Beaurainville
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Belle-et-Houllefort
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bellinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bernieulles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Beussent
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bezinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Blendecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bléquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Boisdinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bournonville
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bourthes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bréxent-Énocq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Brimeux
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Brunembert
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Calais
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Calonne-Ricouart
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Calotterie (La)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Camiers
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Carly
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Clairmarais
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Clerques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Colline-Beaumont
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Condette
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Contes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Conteville-lès-Bou
-
logne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Cormont
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Coulogne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Coulomby
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Coupelle-Vieille
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Coyecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Cucq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Dannes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Delettes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Desvres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Doudeauville
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Echinghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Elnes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Enquin-lez-Guine
-
gatte
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Enquin-sur-Bail
-
lons
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Éperlecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ergny
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Escœuilles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Esquerdes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Estrée
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Estrée-Blanche
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Estréelles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Étaples
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Fauquembergues
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ferques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Frencq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Fruges
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Gonnehem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Guemps
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Guînes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Halinghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Hallines
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Haut-Loquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Hesdigneul-lès-
Boulogne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Heuringhem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Houlle
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Hubersent
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Inxent
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Isques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lapugnoy
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ledinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lefaux
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Leulinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Compléments d’expertise météorologique et hydrologique sollicités.
Pas-de-Calais
Licques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Lillers
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Loison-sur-Cré
-
quoise
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Longfossé
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Longvilliers
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lugy
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Lumbres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Madelaine-sous- Montreuil (La)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Mametz
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Marck
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Marconnelle
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Maresquel-Ecque
-
micourt
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Maresville
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Marles-sur-Canche
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Marquise
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Matringhem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Menneville
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Mentque-Nortbé
-
court
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Merck-Saint-Liévin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Montcavrel
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Montreuil-sur-Mer
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Moringhem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Moulle
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Muncq-Nieurlet
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Nabringhen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Nesles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Neufchâtel-Harde
-
lot
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Neuville-sous-
Montreuil
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Nielles-lès-Bléquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Nordausques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Nortkerque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Nouvelle-Église
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Outreau
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ouve-Wirquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Oye-Plage
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Parenty
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Pernes-lès-Bou
-
logne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Pittefaux
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Polincove
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Preures
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Quelmes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Quernes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Quesques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Questrecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Radinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Recques-sur-
Course
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Recques-sur-Hem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Remilly-Wirquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Renty
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Rety
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Rinxent
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Roquetoire
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Ruminghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Étienne-au-
Mont
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Floris
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Josse
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Léonard
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-Bou
-
logne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-Cho
-
quel
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-d’Har
-
dinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Martin-lez-
Tatinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Saint-Tricat
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Sainte-Marie-
Kerque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Salperwick
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Samer
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Selles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Seninghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Senlecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Senlis
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Serques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Setques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Surques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Thérouanne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Tilques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Tournehem-sur-la-
Hem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Tubersent
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Vaudringhem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Verchin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Verlincthun
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Vieil-Moutier
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Vincly
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Wavrans-sur-l’Aa
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wicquinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Widehem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wierre-au-Bois
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wimille
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wirwignes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wismes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Witternesse
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wittes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Wizernes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période de reconnais
-
sance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Zoteux
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Zouafques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Zudausques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Zutkerque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
15 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 160