Arrêté - AP joe 20240803

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Arrêté - AP joe 20240803 Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Luzarches. Lien du pdf (Arrêté - AP joe 20240803)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Arrêté du 22 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2420215A Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ; Vu les avis rendus le 16 juillet 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Arrêtent : Art. 1 er . – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant. Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation. Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté. Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances. Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr). 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 22 juillet 2024. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J.-F. DE MANHEULLE Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, M. L ANDAIS Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : L’adjoint au sous-directeur de la 5 e sous-direction de la direction du budget, S. D OUMEIX La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, Pour la ministre et par délégation : Le directeur général des outre-mer, O. J ACOB 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Aisne Courboin Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 2 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Aisne Monceau-lès-Leups Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aisne Saint-Eugène Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation des sols qui a favorisé le ruissellement. Hautes-Alpes Aiguilles Inondations et coulées de boue 01/12/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Buissard Inondations et coulées de boue 01/12/2023 01/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Bérulle Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Louptière-Thénard (La) Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Planty Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Rigny-le-Ferron Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Pomas Inondations et coulées de boue 17/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Saint-Hilaire Inondations et coulées de boue 17/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du- Rhône Velaux Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Beaumais Inondations et coulées de boue 18/01/2024 19/01/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Belle Vie en Auge Inondations et coulées de boue 01/05/2024 04/05/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Calvados Castillon-en-Auge Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Courtonne-la-Meurdrac Inondations et coulées de boue 20/05/2024 21/05/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Lessard-et-le-Chêne Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Livarot-Pays-d’Auge Inondations et coulées de boue 02/05/2024 03/05/2024 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Mézidon Vallée d’Auge Inondations et coulées de boue 02/05/2024 03/05/2024 3 Les cumuls des précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Saint-Martin-de-la- Lieue Inondations et coulées de boue 12/05/2024 13/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Val-de-Vie Inondations et coulées de boue 02/05/2024 02/05/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Genac-Bignac Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 Les cumuls des précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Nanteuil-en-Vallée Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Saint-Genis-d’Hiersac Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Mari - time Belluire Inondations et coulées de boue 11/12/2023 14/12/2023 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Mari - time Bernay-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 28/10/2023 19/11/2023 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Charente-Mari - time Tremblade (La) Inondations par choc mécanique des vagues 10/02/2024 12/02/2024 Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Baugy Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Arceau Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Côte-d’Or Arc-sur-Tille Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Côte-d’Or Aubigny-en-Plaine Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Auxant Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Côte-d’Or Beaunotte Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Côte-d’Or Brion-sur-Ource Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Créancey Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Côte-d’Or Frénois Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Gilly-lès-Cîteaux Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Is-sur-Tille Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Manlay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d’Or Merceuil Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Pellerey Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Rouvres-sous-Meilly Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Côte-d’Or Ruffey-lès-Beaune Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Santenay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d’Or Til-Châtel Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Côte-d’Or Vandenesse-en-Auxois Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Bergerac Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Creysse Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Excideuil Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/02/2024 02/02/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. Dordogne Eyraud-Crempse-Mau - rens Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Gageac-et-Rouillac Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Gardonne Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Dordogne Lamonzie-Saint-Martin Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Pomport Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 1 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Doubs Gémonval Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Doubs Marvelise Inondations et coulées de boue 02/06/2024 03/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Franqueville Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Houlbec-Cocherel Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure Nassandres sur Risle Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Gasville-Oisème Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/02/2024 03/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évolution anormaux. Eure-et-Loir Gasville-Oisème Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 07/04/2024 07/04/2024 2 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Eure-et-Loir Saint-Bomer Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Plonéis Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Alzon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évolution anormaux. Haute-Garonne Baziège Inondations par remontée de nappe phréatique 10/01/2022 11/01/2022 1 La remontée de nappe est d’origine naturelle et l’intensité anormale du phénomène est établie lors de l’évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques. Haute-Garonne Castéra (Le) Inondations et coulées de boue 22/05/2024 22/05/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Garonne Menville Inondations et coulées de boue 22/05/2024 23/05/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Gers Boucagnères Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Castelnau-Barbarens Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Orbessan Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Bordeaux Inondations et coulées de boue 18/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Bouscat (Le) Inondations et coulées de boue 18/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Cenon Inondations et coulées de boue 18/06/2024 19/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Gujan-Mestras Inondations par choc mécanique des vagues 11/02/2024 11/02/2024 Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Lormont Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Mérignac Inondations et coulées de boue 18/06/2024 19/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Nérigean Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/03/2024 11/03/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Indre Argy Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Azay-le-Ferron Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Condé Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Paulnay Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Saint-Lactencin Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Ségry Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Les cumul de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Villegouin Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Villiers Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre-et-Loire Nazelles-Négron Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/02/2022 20/02/2022 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d’évolution anormaux. Indre-et-Loire Nouans-les-Fontaines Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement Isère Chasse-sur-Rhône Inondations et coulées de boue 28/04/2024 29/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Ambloy Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Loir-et-Cher Angé Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Châteauvieux Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Courmemin Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Fontaines-en-Sologne Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Gièvres Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Loir-et-Cher Gy-en-Sologne Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Huisseau-en-Beauce Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Lassay-sur-Croisne Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Lavardin Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Mur-de-Sologne Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Prunay-Cassereau Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Pruniers-en-Sologne Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Rougeou Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Saint-Arnoult Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Saint-Denis-sur-Loire Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Saint-Georges-sur-Cher Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Sasnières Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Thoré-la-Rochette Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Villefranche-sur-Cher Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Belleroche Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Perreux Inondations et coulées de boue 22/05/2024 22/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Saffré Inondations et coulées de boue 02/01/2024 03/01/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour égale à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Lot-et-Garonne Laperche Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Poudenas Inondations et coulées de boue 08/06/2024 10/06/2024 3 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Eutrope-de-Born Inondations et coulées de boue 08/06/2024 10/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Sos Inondations et coulées de boue 08/06/2024 10/06/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Tourliac Inondations et coulées de boue 08/06/2024 10/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Allenc Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/03/2024 10/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Saint-Jean-de-la-Haize Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Aingoulaincourt Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Andelot-Blancheville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Annonville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Bettancourt-la-Ferrée Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Brethenay Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Chancenay Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Chantraines Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Chaumont Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Cirfontaines-en-Ornois Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Curel Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Marne Domremy-Landéville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Doulaincourt-Saucourt Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Échenay Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Épizon Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Froncles Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Fronville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Gudmont-Villiers Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Joinville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale des cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Lezéville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Manois Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Montot-sur-Rognon Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Mussey-sur-Marne Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Neuilly-sur-Suize Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Noncourt-sur-le-Ron - geant Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Pansey Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Poissons Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 2 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Marne Rimaucourt Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Roches-Bettaincourt Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Sailly Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Saint-Urbain-Macon - court Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Saudron Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Signéville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Soncourt-sur-Marne Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Suzannecourt Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Thonnance-lès-Join - ville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Thonnance-les-Moulins Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Vaux-sur-Saint-Urbain Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Vecqueville Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Villiers-sur-Suize Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Marne Wassy Inondations et coulées de boue 28/06/2024 02/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Bouchamps-lès-Craon Inondations et coulées de boue 18/06/2024 21/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Brains-sur-les-Marches Inondations et coulées de boue 18/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans Mayenne Chérancé Inondations et coulées de boue 18/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Morbihan Saint-Armel Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 1 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l’évènement. Moselle Audun-le-Tiche Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Aulnois-sur-Seille Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Le débit du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Bannay Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Belles-Forêts Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Bousseviller Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Buding Inondations et coulées de boue 23/05/2024 24/05/2024 3 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Moselle Chambrey Inondations et coulées de boue 05/05/2024 06/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Chambrey Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 2 La hauteur d’eau maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans Moselle Château-Salins Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Coin-lès-Cuvry Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Delme Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Elzange Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Failly Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Gerbécourt Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Guénange Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Moselle Hambach Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Hayange Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Hilbesheim Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 2 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Moselle Lelling Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Lengelsheim Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Niedervisse Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Sarraltroff Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Moselle Spicheren Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Stuckange Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 2 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Moselle Thionville Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Thonville Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Valmestroff Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Vernéville Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Vigy Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Vry Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Waldweistroff Inondations et coulées de boue 16/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Oise Briot Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Néry Inondations et coulées de boue 23/05/2024 24/05/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Oise Quesmy Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Roy-Boissy Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Roy-Boissy Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Saint-Vaast-lès-Mello Inondations et coulées de boue 01/05/2024 02/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Gouffern en Auge Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Ménil-Hubert-en-Exmes Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Neauphe-sur-Dive Inondations et coulées de boue 02/05/2024 02/05/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau présentent une durée de retour supérieure à 10 ans. Orne Saint-Martin-d’Écublei Inondations et coulées de boue 01/05/2024 02/05/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Vimoutiers Inondations et coulées de boue 02/05/2024 02/05/2024 3 Les cumuls de précipitations et de débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Ficheux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 31/03/2023 30/06/2023 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Léger Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Tilloy-lès-Mofflaines Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Gelles Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Puy-de-Dôme Laps Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlan - tiques Abitain Inondations et coulées de boue 08/06/2024 08/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Pyrénées-Atlan - tiques Ainharp Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/05/2024 19/05/2024 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Pyrénées-Atlan - tiques Oraàs Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 2 Les cumuls de précipitations lors l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlan - tiques Sault-de-Navailles Inondations et coulées de boue 08/06/2024 09/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Rhône Arnas Inondations et coulées de boue 01/05/2024 02/05/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Amance Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Breurey-lès-Faverney Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Buthiers Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Cognières Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Courchaton Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Crevans-et-la-Chapelle- lès-Granges Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Cubry-lès-Faverney Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Demangevelle Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Errevet Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Saône Faverney Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Fleurey-lès-Faverney Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Frahier-et-Chatebier Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Saône Granges-la-Ville Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Haute-Saône Granges-le-Bourg Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d’eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Haute-Saône Menoux Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Mersuay Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Mignavillers Inondations et coulées de boue 02/06/2024 03/06/2024 1 L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Saône Polaincourt-et-Claire - fontaine Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Saint-Rémy-en-Comté Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans Haute-Saône Saulnot Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Secenans Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Thieffrans Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Vellechevreux-et-Cour - benans Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Voray-sur-l’Ognon Inondations et coulées de boue 27/06/2024 27/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Vy-lès-Lure Inondations et coulées de boue 02/06/2024 02/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Montagny Inondations et coulées de boue 13/12/2023 14/12/2023 L’intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l’évènement. Haute-Savoie Archamps Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Haute-Savoie Massongy Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 16/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Saint-Julien-en-Gene - vois Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Ouville-l’Abbaye Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Sigy-en-Bray Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Fontenay-Trésigny Inondations et coulées de boue 01/05/2024 01/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Sablonnières Inondations et coulées de boue 21/02/2024 27/02/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Yvelines Dannemarie Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Largeasse Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Loretz-d’Argenton Inondations et coulées de boue 18/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Trayes Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Ham Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Somme Pissy Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Seux Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Ugny-l’Équipée Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Luc (Le) Inondations et coulées de boue 08/03/2024 10/03/2024 2 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Var Verdière (La) Inondations et coulées de boue 01/06/2024 01/06/2024 8 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Talmont-Saint-Hilaire Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 Le niveau marin lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l’arrêté) Motivations de la décision Vendée Vix Inondations et coulées de boue 14/11/2023 18/11/2023 1 La hauteur d’eau maximale du cours d’eau lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Cloué Inondations et coulées de boue 03/11/2023 15/12/2023 1 L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri - sée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vienne Curzay-sur-Vonne Inondations et coulées de boue 22/02/2024 24/02/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Plaisance Inondations et coulées de boue 30/03/2024 31/03/2024 1 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Belmont-sur-Vair Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Brechainville Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Offroicourt Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Remicourt Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Vienville Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Viviers-lès-Offroicourt Inondations et coulées de boue 26/06/2024 26/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Annay-sur-Serein Inondations et coulées de boue 30/03/2024 01/04/2024 Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Boutigny-sur-Essonne Inondations et coulées de boue 24/05/2024 25/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d’Oise Luzarches Inondations et coulées de boue 01/05/2024 01/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Martinique Trois-Îlets (Les) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/12/2023 03/06/2024 Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Acy Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Ferté-Milon (La) Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Meurival Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Pro - vence Uvernet-Fours Séismes 16/05/2023 16/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale : – sa magnitude est inférieure à 5 ; – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Ardèche Lyas Inondations et coulées de boue 09/02/2024 11/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Lyas Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aude Limoux Inondations et coulées de boue 17/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Angeduc Inondations et coulées de boue 10/12/2023 11/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Linars Inondations et coulées de boue 02/03/2024 06/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Tremblade (La) Inondations par choc mécanique des vagues 01/11/2023 01/11/2023 L’intensité anormale du phénomène lors de l’évènement n’est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l’amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d’Or Antheuil Inondations et coulées de boue 31/03/2024 02/04/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’une intensité anormale. Côte-d’Or Chambolle-Musigny Inondations et coulées de boue 02/04/2024 05/04/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. Côte-d’Or Chevigny-Saint- Sauveur Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d’Or Fixin Inondations et coulées de boue 01/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d’Or Magny-lès-Aubigny Inondations et coulées de boue 31/03/2024 04/04/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’une intensité anormale. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Côte-d’Or Meuilley Inondations et coulées de boue 30/03/2024 01/04/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d’une intensité anormale. Côte-d’Or Saulon-la-Chapelle Inondations et coulées de boue 31/03/2024 02/04/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d’eau lors de l’événement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. Côte-d’Or Vernot Inondations et coulées de boue 01/04/2024 03/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côtes-d’Armor Dinan Inondations et coulées de boue 23/05/2024 23/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Dordogne Agonac Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Dordogne Mouleydier Inondations et coulées de boue 05/05/2024 05/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gard Meynes Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Haute-Garonne Auriac-sur-Vendi - nelle Inondations et coulées de boue 16/05/2024 16/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Garonne Lamasquère Inondations par remontée de nappe phréatique 08/01/2022 10/01/2022 La remontée de nappe est d’origine naturelle mais présente une période de retour inférieure à 10 ans lors de l’évènement. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09.01.2022 au 12.01.2022 par arrêté n o INTE2202054A du 24.01.2022 publié au JO RF le 12.02.2022. Gironde Pian-Médoc (Le) Inondations et coulées de boue 17/05/2024 18/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Saumos Inondations et coulées de boue 14/02/2024 03/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Indre-et-Loire Chambourg-sur- Indre Inondations et coulées de boue 30/03/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loir-et-Cher Crucheray Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loir-et-Cher Tour-en-Sologne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/09/2022 21/09/2022 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n’a pas été reconnue par l’arrêté n o IOME2313528A du 21/07/2023 publié au JO RF le 08/09/2023. Loir-et-Cher Villavard Inondations et coulées de boue 21/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Lot-et-Garonne Boudy-de-Beaure - gard Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Lafox Inondations par remontée de nappe phréatique 08/09/2021 08/09/2021 La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 08.09.2021 au 10.09.2021 par arrêté n o INTE2128151A du 23.09.2021 publié au JO RF le 26.09.2021. Maine-et-Loire Louresse-Rocheme - nier Inondations et coulées de boue 27/02/2024 27/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Maine-et-Loire Saumur Inondations et coulées de boue 31/03/2024 02/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Meuse Longeaux Inondations par remontée de nappe phréatique 09/01/2023 15/01/2023 La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement. Moselle Angevillers Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Obreck Inondations et coulées de boue 16/05/2024 17/05/2024 Les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Bouchain Inondations et coulées de boue 08/04/2024 08/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Cartignies Inondations et coulées de boue 22/02/2024 23/02/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Hazebrouck Vents cycloniques 22/02/2024 23/02/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L. 122-7 du code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d’assurance dommages aux biens. Nord Ronchin Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Saméon Inondations et coulées de boue 16/05/2024 16/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Templemars Inondations et coulées de boue 12/05/2024 13/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Allonne Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Fontaine-Lavaganne Inondations et coulées de boue 22/05/2024 22/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Oise Ponchon Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Orne Hauterive Inondations et coulées de boue 02/01/2024 03/01/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et des débits du cours d’eau lors de l’événement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. Orne Tournai-sur-Dive Inondations et coulées de boue 15/05/2024 15/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ainharp Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d’eau lors de l’événement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale. Pyrénées-Atlantiques Sauguis-Saint- Étienne Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 03/03/2024 03/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge provoquée par une crue torrentielle. Rhône Irigny Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 28/04/2024 29/04/2024 Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n’ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d’un phénomène d’érosion provoqué par une inondation par ruissellement et coulée de boue. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boue le 28.04.2024 par l’arrêté n o IOME2415152A du 05.06.2024 publié au JO RF le 14.06.2024. Haute-Saône Montureux-lès-Bau - lay Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Saône Senoncourt Inondations et coulées de boue 24/05/2024 24/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Bossey Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Collonges-sous- Salève Inondations et coulées de boue 09/06/2024 09/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Seine-Maritime Saint-Aubin-Routot Inondations et coulées de boue 09/12/2023 09/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Inondations et coulées de boue 09/12/2023 09/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Vélizy-Villacoublay Inondations et coulées de boue 12/05/2024 12/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Tarn Montans Inondations par remontée de nappe phréatique 17/06/2021 18/06/2021 La remontée de nappe est d’origine naturelle mais l’intensité anormale du phénomène n’est pas établie lors de l’évènement. Vendée Vix Inondations et coulées de boue 01/12/2023 31/12/2023 Les cumuls de précipitations et le débit du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vienne Gizay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 31/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Vienne Naintré Inondations et coulées de boue 30/03/2024 31/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. 3 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 88