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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil86 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil86 2014)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Santé,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 86 - MAI 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2014093-0003 - Arrêté n ° 04/2014 autorisant à déroger à l'interdiction de transporter des spécimens d'espèces animales protégées .................................... 1
Arrêté N °2014101-0005 - Arrêté portant autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 5
Arrêté N °2014101-0006 - Arrêté portant autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 9
Arrêté N °2014101-0007 - Arrêté portant autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 13
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2014119-0015 - Arrêté de nomination d'un médecin agréé .................................... 17
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2014125-0004 - Notification portant délivrance d' un agrément national provisoire. Coopérative Lur Berri à Montardon .................................... 19
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2014119-0016 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant les travaux d'étanchéité réalisés en pied de barrage de la centrale hydroélectrique Cau Aval à Arudy .................................... 22
Arrêté N °2014125-0006 - AE Damestoy Jean Jacques - St Esteben .................................... 25
Arrêté N °2014125-0009 - arrêté de circulation sous chantier pour des travaux programmés au niveau de l'échangeur n ° 2 de Saint Jean de Luz Sud .................................... 27
Préfecture
Arrêté N °2014122-0001 - arrêté interpréfectoral dup artère de l'adour
canalisation de transport de gaz naturel DN 600 arcangues- coudures et ses
ouvrages annexes .................................... 31
Arrêté N °2014125-0001 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien maire - M. Arnaud AGUERRE - Ancien maire de Gabat .................................... 38
Arrêté N °2014125-0002 - Arrêté conférant l'honorariat à un ancien maire - M. Jacques CARSUZAA - ancien maire de Moumour .................................... 40