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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil100 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil100 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 100 - JUILLET 2014
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2014189-0042 - portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces végétales protégées TIGF - Canalisation de transport de gaz d'Arcangues à
Coudures - Projet Artère de l'Adour .................................... 1
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Décision N °2014199-0008 - Décision portant nomination d'un directeur intérimaire chargé de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Oloron Sainte Marie et de Mauléon (64) .................................... 5
Décision N °2014203-0001 - Décision portant nomination d'un directeur intérimaire chargé de la direction commune du Centre Hospitalier d'Orthez (64) .................................... 8
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2014205-0011 - Arrêté préfectoral enregistrant les installations
exploitées par l'association Pyragéna à Arzacq Araziguet .................................... 11
Arrêté N °2014206-0002 - Notification portant délivrance d'un agrément national provisoire (SCA Alliance ovine basco béarnaise) .................................... 62
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2014149-0001 - Règlement intérieur de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat .................................... 65
Arrêté N °2014199-0009 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche - Commune de Nay .................................... 70
Arrêté N °2014203-0003 - Arrêté préfectoral accordant le concours financier de l'Etat pour l'identification des animaux. .................................... 73
Arrêté N °2014205-0002 - AE Arotce Johane - Garindein .................................... 75
Arrêté N °2014205-0003 - AE Earl Bordacoborda - Arraute Charritte .................................... 77
Arrêté N °2014205-0009 - arrêté préfectoral prescrivant une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Salies de Béarn .................................... 79
Arrêté N °2014205-0010 - arrêté préfectoral prescrivant une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes d'Igon, de Coarraze, de Nay et de Mirepeix .................................... 83
Arrêté N °2014205-0012 - arrêté de démolition de logements sociaux situés à Mourenx .................................... 87
Arrêté N °2014206-0005 - Arrêté relatif au comité technique de la DDTM .................................... 89
Arrêté N °2014206-0006 - Arrêté modifiant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Côtiers Basque .................................... 92Arrêté N °2014209-0007 - Arrêté Préfectoral fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la campagne 2014 dans le
département des Pyrénées- Atlantiques. .................................... 96
Préfecture
Arrêté N °2014196-0015 - Habilitation dans le domaine funéraire :arrêté du 15 juillet 2014, Pompes Funèbres Métayer, Bidache. .................................... 100
Arrêté N °2014198-0015 - Arrêté constatant représentation substitution au sein du Syndicat Mixte pour la création d'une zone d'activité de l'échangeur de Bellocq .................................... 102
Arrêté N °2014202-0019 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire .................................... 105
Arrêté N °2014202-0020 - Arrêté autorisant la mise en commun des moyens et effectifs de police municipale des communes de Billère, Jurançon, Lescar et Pau à l'occasion de l'étape du tour de France Pau- Hautacam .................................... 107
Arrêté N °2014204-0002 - Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission de sélection pour le recrutement d'adjoints de sécurité pour la
police aux frontières et la sécurité publique du département des
Pyrénées- Atlantiques .................................... 110
Arrêté N °2014204-0003 - Arrëté autorisant la mise en place d'un périmètre vidéoprotégé dans le secteur de Pau Université .................................... 113
Arrêté N °2014204-0004 - Arrêté autorisant la mise en place d'un périmètre vidéoprotégé dans le secteur de Pau Nord .................................... 116
Arrêté N °2014204-0005 - Arrêté autorisant la modification du périmètre
vidéoprototégé installé dans le centre ville de Pau .................................... 119
Arrêté N °2014205-0007 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un agent de police municipale .................................... 122
Arrêté N °2014209-0005 - Arrêté chargeant M. Patrick DALLENNES, sous- préfet de
Bayonne, de la suppléance du préfet du vendredi 1er août au dimanche 3 août 2014 inclus et lui donnant délégation de signature à cet effet .................................... 125
Arrêté N °2014209-0006 - Arrêté chargeant M. Samuel BOUJU, sous- préfet d'Oloron- Sainte- Marie, d'assurer l'intérim des fonctions de secrétaire général du vendredi 1er août au dimanche 3 août 2014 inclus et lui donnant délégation de signature à cet effet .................................... 127
Arrêté N °2014209-0008 - Arrêté préfectoral portant création d'une commission départementale d'indemnistation des dommages d'ours .................................... 129