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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Landéan.
Lien du pdf (Déliberation - doc 20122024 105219)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Landéan
Liste des délibérations
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Délibération n° 2024-41 examinée le 19 décembre 2024 - Rapport triennal relatif à l'artificialisation
des sols - approuvée.
Délibération n° 2024-42 examinée le 19 décembre 2024 - Encaissement d'une somme de 240,90 euros — approuvée.
Délibération n° 2024-43 examinée le 19 décembre 2024 - SMICTOM - Rapport d'activité 2023 —
approuvée.
Stéphane PAUTONNIER, Le Maire,
Secrétaire de séance Franck ESNAULT